Translation of "ambit" to French language:
Dictionary English-French
Ambit - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Ambit of the Proposal | Portée de la proposition |
| 3.2 Innovation and its ambit. | 3.2 Les innovations et leur contexte. |
| Nuclear waste comes under the national ambit. | Le vote aura lieu à la prochaine heure des votes. |
| Graham Young, Chief Editor of Online Opinion , blogs at Ambit Gambit. | Graham Young, rédacteur en chef de Online Opinion , blogue sur Ambit Gambit. |
| Military aspects are clearly not within the ambit of the Treaty. | Les aspects militaires ne sont pas abordés clairement dans le cadre du Traité. |
| The Council cannot give replies concerning decisions taken outside its ambit. | Celuici ne peut pas donner des réponses au sujet de décisions arrêtées en dehors de son sein. |
| the protection of consumers in the ambit of electronic commerce and | le prestataire se conforme aux conditions d'accès à l'information |
| the protection of consumers in the ambit of electronic commerce and | peut prévoir d autres exceptions limitées aux droits conférés par une marque. |
| 48. quot Ambit of admissible dying declaration quot , Nigerian Law Journal (1974). | 48. quot Ambit of admissible dying declaration quot , Nigerian Law Journal (1974). |
| This matter clearly lies outside the ambit of competence of the EEC Treaty. | Cette matière ne ressort nullement de la compétence du traité CEE. |
| Many colleagues are engaged in debates on subsidiarity in the ambit of the convention. | De nombreux collègues ont pris part à des débats sur la subsidiarité dans le domaine de la convention. |
| At Ambit Gambit, Graham Young is even more pointed in his criticism of the media . | Graham Young, sur le site Ambit Gambit, est encore plus précis dans sa critique des médias. |
| That process is under way continuing it will broaden the Council apos s political ambit. | Ce processus est déjà amorcé en le continuant, on permettra au Conseil d apos élargir sa portée politique. |
| The Hughes report, like the Commission's stance, goes far beyond the ambit of environmental issues. | Tout à débuté en novembre 1985 par une première audition une deuxième a suivi au mois de mars 1986. |
| Now, retro vaccinology is just one technique within the ambit of so called rational vaccine design. | Maintenant, la rétro vaccinologie est n'est qu'une des techniques qui s'inscrivent dans le domaine de la conception rationnelle de vaccin. |
| It does not seem appropriate, therefore, to include security measures within the ambit of environmental assessment. | Mais nous disposons aussi d'une possibilité de surveil |
| Item 6 It is not clear how individual self identification comes within the ambit of this declaration. | Paragraphe 6 On ne voit pas bien comment le droit pour les peuples autochtones de choisir leur propre nom à titre individuel rentre dans le champ d apos application de cette déclaration. |
| 4.2 After that, a less complicated negotiation procedure should be sought in the ambit of the UN. | 4.2 Ensuite, il convient, dans le cadre onusien, de parvenir à un processus de négociation moins complexe. |
| 5.2 After that, a less complicated negotiation procedure should be sought in the ambit of the UN. | 5.2 Ensuite, il convient, dans le cadre onusien, de parvenir à un processus de négociation moins complexe. |
| 5.4 After that, a less complicated negotiation procedure should be sought in the ambit of the UN. | 5.4 Ensuite, il convient, dans le cadre onusien, de parvenir à un processus de négociation moins complexe. |
| Aid to non specifically military products falls within the ambit of the standard provisions regarding State Aid. | L'aide aux produits destinés à des fins non spécifiquement militaires s'inscrit dans le cadre des dispositions types en matière d'aides d'État. |
| The Government of Quebec had argued that commercial activity did not fall within the ambit of article 19. | Le Gouvernement du Québec avait fait valoir que les activités commerciales ne relevaient pas de l apos article 19. |
| 1.6 The maintenance of biodiversity is not a task which falls solely within the ambit of environmental policy. | 1.6 La conservation de la diversité biologique n'est pas une tâche qui relève uniquement de la politique de l'environnement. |
| We believe that this is a societal problem and basically comes within the ambit of education and culture. | Nous croyons qu'il s'agit d'un pro blème de société, dépendant essentiellement de l'environnement éducatif et culturel. |
| their merits, but they must, of course, fall within the general ambit and responsibilities of the Social Fund. | Toute demande d'adhésion serait donc examinés, pour ce qui est de la Commission, en fonction de ce contexte et en tenant compte de la priorité qui a été fixée. |
| All competence is valued, regardless of whether it is gained inside or outside the ambit of formal education. | Toutes les compétences sont valorisées, qu'elles aient été acquises dans le cadre du système éducatif formel ou en dehors de celui ci. |
| Later, negotiations could be opened up to all states, placing them under the ambit of the UNFCCC, for example. | Par la suite, les négociations seraient ouvertes à tous les États, dans le cadre de la CCNUCC par exemple. |
| The ambit of the Declaration, for example, was not designed to include military personnel reported as missing in action. | Elle ne s apos étend pas, par exemple, au personnel militaire porté disparu au combat. |
| A first step in this direction has been taken in the ambit of the European Network for Rural Development. | Un premier pas dans ce sens a été réalisé dans le cadre du Réseau européen de développement rural. |
| Those in the first group cover matters which lie outside the ambit of the regulation and directive in question. | Mais j'en viens à une première question stratégique sur laquelle je voudrais attirer votre attention. |
| SIMEONI (ARC). (FR) Madam President, my speech in this debate does not fall within the ambit of purely legal considerations. | Simeoni (ARC). Madame le Président, mon intervention se situe dans ce débat en dehors de considérations purement juridiques. |
| No one can place him or herself outside its ambit just because of who they are or what they do. | Personne ne peut s' y soustraire en arguant de son titre ou de ce qu' il fait. |
| We have to ensure that each branch of industry falls within the ambit of either energy taxation or emissions trading. | Nous devons garantir que chaque branche de l'industrie rentre soit dans la sphère de la taxation de l'énergie, soit dans celle des échanges de quotas d'émission. |
| Moreover the ambit of the concept of an armed conflict does not march comfortably with the dichotomy of belligerent and neutral. | De plus, la portée de la notion de conflit armé s'accorde mal avec la dichotomie belligérants neutres. |
| (14) In order to clarify which coordination and cooperation measures are necessary the ambit of cooperation and coordination should be specified. | (14) Il convient de préciser l étendue de la coordination et de la coopération afin de définir les mesures requises dans ces domaines. |
| A first step towards better pooling of experience has been taken in the ambit of the European Network for Rural Development. | Un premier pas dans le sens d un meilleur échange a été réalisé dans le cadre du Réseau européen de développement rural. |
| This had already been licensed by the Irish Government and it would not, therefore, come within the ambit of the directive. | Celle ci avait déjà obtenu le permis gouvernemental irlandais et, par conséquent, ne tomberait pas sous le coup de la directive. |
| The Government of Quebec has asserted that commercial activity such as outdoor advertising does not fall within the ambit of article 19. | Le Gouvernement québécois a affirmé que les activités commerciales telles que l apos affichage commercial à l apos extérieur ne relevaient pas de l apos article 19. |
| A safe and welcoming environment for investment must be fostered and protected through international agreements within the multilateral ambit of the WTO. | Il faut favoriser un environnement sûr et accueillant qui soit propice à l'investissement et le protéger par des accords internationaux dans le cadre multilatéral qui est celui de l'OMC. |
| Rigorous application of the principle of freedom to provide services would require all forms of insurance to be brought within its ambit. | Cependant, nous aurons un problème si nous insistons pour qu'un contrôle ait lieu dans le pays où le contrat est exécuté car il faut savoir, si l'on se base là dessus, qu'une adjudication a lieu avant de savoir si le contrat est conforme aux conditions et aux règle ments locaux. |
| Amendment No 3 brings into the ambit of the current regulation data of the kind needed to monitor changes in aquatic ecosystems. | L'amendement 3 fait entrer dans le champ du règlement actuel les données requises pour surveiller des changements survenant dans les écosystèmes aquatiques. |
| 1.5 The EESC appreciates that an integrated approach is largely a matter of resource allocation, which falls outside the ambit of this opinion. | 1.5 Le CESE est bien conscient qu'une approche intégrée est, dans une large mesure, une question d'affectation des ressources, sujet qui sort du champ du présent avis. |
| All PPP set ups qualify in as far as they fall within the ambit of the EC Treaty as public contracts or concessions. | L ensemble des PPP peuvent être considérés, dans la mesure où ils relèvent du champ d application du traité CE, comme des marchés publics ou des concessions. |
| Thus, by virtue of this case law, France Télécom must be regarded as not falling within the ambit of the ordinary law arrangements. | Ainsi, en vertu de cette jurisprudence, FT doit être regardée comme échappant au régime de droit commun. |
| Action to attune Community economic structures to developments on the international economic and social scene must essentially remain within the ambit of Member States. | Les interventions pour l'adaptation structurelle de l'économie européenne aux changements du contexte économique et social international devront être, essentiellement, de la compétence des Etats membres. |
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