Translation of "an advance payment" to French language:

Dictionary English-French

Advance - translation :

Avance

An advance payment - translation :

Un paiement anticipé

Payment - translation :

Paiement

Keywords : Avance Avancer Payé Payer Paiement Acompte Versement Paiements Avance

Examples (External sources, not reviewed)

an annual advance payment fee	pour la première année d'application du protocole, l'avance s'élève à vingt deux mille (22000) EUR, ce qui équivaut à cinquante cinq (55) EUR par tonne pour quatre cents (400) tonnes de thonidés et espèces apparentées capturés dans les zones de pêche des Îles Cook
Advance payment	Avance
Advance payment	Avances
Advance payment fee	Redevance anticipée
Advance payment fee	Navires auxiliaires
Receipt of amounts (not preceded by an advance or final payment)	Recette (non précédée d'une avance ou d'un paiement final)
Each payment of an advance must also be preceded by a commitment.	Tout paiement d une avance doit aussi être précédé d un engagement.
The Member State shall pay an advance within 30 calendar days of submission of the application for advance payment.	Le paiement d'une avance par l'État membre intervient dans les trente jours calendrier suivant le dépôt de la demande d'avance.
Firestone would also make an advance tax payment to contribute to the process.	Firestone pourrait également contribuer à ce processus en effectuant un paiement anticipé de ses charges fiscales.
Advance payment of child maintenance under the Advance payment of child maintenance Act of 17 February 1989 No 2.	Avances sur pensions alimentaires au titre de la loi no 2 relative aux avances sur les pensions alimentaires en faveur des enfants du 17 février 1989.
Final payment (first and single payment, settlement of the balance after advance payment or normal export refund payment)	Paiement final (premier paiement unique, règlement du solde après avance ou paiement normal de la restitution à l'exportation)
But whenever I undertake a case of this sort, I always get an advance payment.	Mais quand je prends une telle affaire, je demande toujours une avance.
Final payment (first and single payment or settlement of the balance after advance payment or normal export refund payment)	Paiement final (premier paiement unique, règlement du solde après avance ou paiement normal de la restitution à l'exportation)
Article 19 Payment orders submitted in advance 1 .	Article 19 Les ordres de paiement présentés à l' avance 1 .
Article 17 Payment orders submitted in advance 1 .	Article 17 Payment orders submitted in advance 1 .
I made the advance payment for the tender.	J'ai fait le paiement à l'avance pour l'appel d'offres.
Shipowners fee, advance payment and statement of fees	Pour les quatrième et cinquième années d'application du présent accord, 120 EUR par tonne.
The reference number identifying the payment clearly in the paying agency's accounts as an advance or an amount recovered.	Numéro de référence permettant d'identifier de façon univoque dans la comptabilité de l'organisme payeur si le paiement constitue une avance ou un recouvrement.
The reference number identifying the payment clearly in the paying agency's accounts, for instance as an advance or an amount recovered.	Numéro de référence permettant d'identifier de façon univoque dans la comptabilité de l'organisme payeur si le paiement constitue par exemple une avance ou un recouvrement.
Advance financing should also be seen in conjunction with the question of the payment of the advance.	Le préfinancement doit être appréhendé, également, en liaison avec la question du versement de l avance.
It must be clear from the accounting system whether a payment is a final payment or an advance payment that can be called back in if a programme does not go well.	Le système comptable doit faire apparaître si un paiement est un paiement définitif ou un versement provisionnel susceptible d'être réclamé si le déroulement d'un programme s'avère déficient.
The definitive payment of the premium or the additional payment shall be an amount equal to the difference between the advance payment and the amount of the premium or the additional payment to which the farmer is entitled.	Le montant du paiement définitif de la prime ou du paiement supplémentaire correspond à la différence entre l'avance et le montant de la prime ou du paiement supplémentaire auquel l'agriculteur a droit.
The buyer sued the Austrian middleman to recover the advance payment.	L'acheteur avait intenté une action en justice contre l'intermédiaire autrichien pour recouvrer l'avance versée.
Advance payment because of the accession of Croatia to the EU	(y compris versement anticipé en raison de l'adhésion de la Croatie à l'UE
The granting of an award to the company concerned does not, of course, present a payment of cash in advance.	Le commissaire n'est il pas d'accord pour dire qu'il y a lieu de veiller beaucoup plus attentivement à ce que l'argent et les crédits européens ne soient pas utilisés pour passer outre aux objections légitimes à la façon dont des projets comme celuici sont abordés?
An advance of EUR 100000 shall be paid within 60 days after reception of a request of payment by France.	Une avance de 100000 EUR sera versée à la France dans les soixante jours suivant la publication de la présente décision.
To the same end, a security should be lodged where an advance payment for each annual phase is applied for.	Dans le même but, une garantie doit être constituée en cas de demande d'une avance pour chaque phase annuelle.
An advance of EUR 100000 shall be paid within 60 days after reception of a request of payment by France.	Une avance de 100000 EUR est versée dans les soixante jours suivant la réception d'une demande de paiement présentée par la France.
the proof of payment of the advance payment fee for the period of validity of the fishing authorisation requested	de la preuve du paiement de l avance pour la période de validité de l autorisation de pêche
a second advance payment of 40 shall be made six months later	une seconde avance de 40 est versée six mois plus tard
Official Journal of the European Union Article 19 Payment orders submitted in advance	Journal officiel de l' Union européenne Article 19 Les ordres de paiement présentés à l' avance
All Member States except Sweden and Germany offer some form of advance payment.	Tous les États membres, sauf la Suède et l Allemagne, accordent une avance, sous une forme ou une autre.
proof of payment of the flat rate advance for its period of validity	60 Euros les deuxième et troisième années d'application
Advance payment of child support laid down in the Act on Child Benefits	Paiement d'avances sur le soutien alimentaire prévu dans la loi relative aux allocations familiales.
However, payment of the advance may be made only from 16 October 2005.	Toutefois, le paiement de l avance ne peut être effectué qu à partir du 16 octobre 2005.
If the maintenance payment is not paid in due time, the person entitled to the maintenance payment may on application receive advance payment of the maintenance payment from the social authorities.	Si cette pension n apos est pas versée dans les délais, le bénéficiaire peut, sur demande, obtenir une avance auprès des services sociaux.
As an advance.	En acompte.
Abolition of the scheme for the advance payment of members' travel and meeting expenses	Suppression de la régie d'avances des frais de voyage et réunion des membres
proof of payment of the flat rate advance fee for its period of validity	Une copie de cette autorisation de pêche est immédiatement transmise par voie électronique à la Délégation de l'UE et aux armateurs ou à leurs consignataires.
proof of payment of the flat rate advance fee for its period of validity	Les originaux des autorisations de pêche émises sont immédiatement transmis aux armateurs ou à leur consignataire par Madagascar par l'intermédiaire de la Délégation de l'UE à Madagascar.
Advance payment of child support consolidated by Law No 765 of 11 September 2002	Paiement d'avances sur le soutien alimentaire codifié par la loi no 765 du 11 septembre 2002.
fixing the basic products which do not qualify for advance payment of export refunds	portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l'avance de la restitution à l'exportation
Pursuant to Article 1 of this latter Decision an advance payment of EUR 40 million to the additional financial contribution has been made.	Conformément à l article 1er de cette dernière décision, une avance de EUR 40 millions au titre du concours financier supplémentaire a été payée.
The Party issuing an advance ruling may modify or revoke an advance ruling	En feutre, en nontissés
the proof of payment of the advance payment fee for the period of validity of the fishing authorisation requested, which is non refundable	121,4 tonnes de thonidés et espèces apparentées capturés dans les eaux de Maurice pour les deux dernières années d'application du présent protocole.

Afficher cette page en français