Translation of "approval clause" to French language:
Dictionary English-French
Approval - translation : Approval clause - translation : Clause - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| ), Clause Linking and Clause Hierarchy. | ), Clause Linking and Clause Hierarchy. |
| After clause 2 insert a new clause 3 | Après le deuxième alinéa, insérer le nouvel alinéa 3 suivant |
| . SOLIDARITY CLAUSE . | TITRE VII CLAUSE DE SOLIDARITÉ . |
| Flexibility clause | Clause de flexibilité |
| Solidarity clause | Clause de solidarité |
| arbitration clause | convention d'arbitrage |
| Second clause. | Deuxième clause. |
| (Standard clause) | (Clause standard) |
| Clause 27. | La clause 27. |
| Review clause | Clause de réexamen |
| General clause | Clause générale |
| Review clause | Article 350 |
| Review clause | Le présent Accord est ratifié ou conclu par les Parties conformément à leurs règles respectives. |
| Review clause | Droits de douane à caractère fiscal |
| Shortage clause | En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 2, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation. |
| Review clause | toute autre pratique susceptible d induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine d un produit similaire. |
| Safeguards clause | Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. |
| Shortage clause | le refus répété d accorder l autorisation d accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l authenticité de documents ou l exactitude d informations utiles pour l octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée. |
| Revision clause | Langues et textes faisant foi |
| Revision clause | En ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, chaque partie peut formuler des suggestions visant à adapter la coopération en matière commerciale en tenant compte de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre. |
| Review clause | Les Parties souhaitent renforcer la coopération et augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources dans les domaines liés aux règlements techniques relatifs aux véhicules automobiles, sans compromettre la capacité de chaque Partie de s'acquitter de ses responsabilités. |
| SAFEGUARD CLAUSE | CLAUSE DE SAUVEGARDE |
| Review clause | S il n y a pas de cas présumé ou avéré de fraude ou de corruption ni d autre irrégularité à signaler, les autorités de la République d Arménie en informent la Commission européenne lors de la réunion annuelle du sous comité compétent. |
| Derogation clause | Clause dérogatoire |
| Saving clause | Clause de sauvegarde |
| It also con tains a price clause and a protection clause. | Enfin, il contient une clause en ma tière de prix et une clause de sauvegarde. |
| Under this agreement Germany could invoke a 'flexibility clause' and request approval for additional regions if structural adjustment gave rise to unforeseen and substantial regional imbalances. | En vertu de cet accord, l'Allemagne pouvait invoquer une clause de flexibilité et demander l'approbation pour des régions supplémentaires si l'ajustement structurel donnait lieu à des déséquilibres régionaux imprévus et importants. |
| Its Article 2 contains a suspensory clause which makes the implementation of the State aid measures contained in the Law conditional upon their approval by the Commission. | Son article 2 contient une clause suspensive qui subordonne la mise à exécution des mesures d'aide à leur approbation de la part de la Commission. |
| Initializer clause expected | Clause d'initialisation attendue |
| F. Martens Clause | Clause de Martens |
| Product safeguard clause | Clause de sauvegarde produit |
| 4.7 Review clause | 4.7 Clause de réexamen du règlement |
| 4.9 Review clause | 4.9 Clause de réexamen |
| My pajamas, Clause. | Mon pyjama, Claude. |
| Without prejudice clause | DISPOSITIONS FINALES |
| Future Development Clause | Article 43 |
| Non affection clause | Leur transmission ultérieure à d'autres organismes nécessite le consentement préalable de l'autorité les ayant communiquées |
| General exception clause | comme empêchant une partie de prendre des mesures en application de ses engagements au titre de la Charte des Nations unies, en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales. |
| General exception clause | nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux |
| General exception clause | Les parties examinent les effets de l'adhésion à l'UE de nouveaux États membres sur le présent accord. |
| General exception clause | La partie CE et le Ghana conviennent d'échanger leurs informations et de coopérer dans ces domaines. |
| Future Developments Clause | Dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord, chacune des deux parties peut émettre des suggestions tendant à étendre le champ d'application de la coopération, compte tenu de l'expérience acquise au cours de sa mise en œuvre. |
| Extra termination clause | Clause de résiliation supplémentaire |
| Windfall profit clause | Gains exceptionnels |
| Private contract clause | Clause contractuelle privée |
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