Translation of "attorneys fees" to French language:

Dictionary English-French

Attorneys fees - translation :

Fees - translation :

Keywords : Procureurs Poursuit Avocats Criminels Meilleurs Honoraires Scolarité Inscription Taxes Frais

Examples (External sources, not reviewed)

Training of judges and attorneys	Formation des juges et des avocats
International Criminal Defense Attorneys Association	Fédération européenne des femmes actives au foyer
If the attorneys were honest.	Si les avocats étaient honnêtes.
(iii) Acted as administrative Head of the entire Prosecution Branch of Punjab having a strength of about 50 District Attorneys, 100 Deputy District Attorneys and 200 Assistant District Attorneys.	iii) Assuré les fonctions de chef administratif du ministère public de tout le Punjab avec un effectif d'une cinquantaine de procureurs de district, une centaine de procureurs adjoints et environ 200 substituts.
(International Federation of Industrial Property Attorneys)	Parmi celles ci. des délégations de l'ECTA. de la
Your attorneys overlooked that small detail.	Vos avocats ont négligé ce détail.
LT Nationality condition for patent attorneys.	La présente réserve ne s'applique pas aux services de télécommunications ni aux services informatiques et services connexes.
Aaron's attorneys were very distraught about it.	Les avocats d'Aaron étaient désemparés à cause de ça.
Tom Ford out of district attorneys' race.	Tom Ford se retire de la course au poste de procureur.
Act XXXII of 1995 on Patent Attorneys	Réserve II PT 40
We tried to get Quinn to change attorneys.	On a tenté de convaincre Quinn de changer d'avocats.
ACT XI of 1998 on Attorneys at Law	Réserve II PT 36
Also, the Law Association of Zambia, which controls and grants practising certificates to attorneys, has an active Human Rights Committee and takes up human rights cases at no fee where the litigant cannot afford legal fees.	De même, la Law Association de Zambie, qui octroie aux avocats l apos autorisation de pratiquer, possède un comité de défense des droits de l apos homme actif et défend sans frais les causes liées aux droits de l apos homme lorsqu apos une partie en cause ne peut acquitter les frais judiciaires.
We must allow your attorneys to conduct the case.	Que l'avocat assure la défense.
Only attorneys may be partners in a law firm.	Les assureurs étrangers ne peuvent pas obtenir en Finlande une licence permettant de mener des activités dans le domaine de l'assurance retraite obligatoire en tant que succursale.
Only attorneys may be partners in a law firm.	Ce traitement national n'est accordé qu'aux personnes morales de l'autre partie établies conformément au droit d'un autre État membre et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement dans cet État membre, y compris aux personnes morales établies dans l'UE qui appartiennent à ou sont contrôlées par des ressortissants de l'autre partie.
During the financial year, the Office enteredinto the accounts 38898 application fees, 21266 supplementary class fees, 4739 opposition fees, 33873 registration fees, 733appeal fees, 55 cancellation fees and miscellaneous fees, totalling EUR 85 861 171.	L Office a comptabilisé pendant l exercice 38 898 taxes de dépôts, 21 266 taxes de classe supplémentaire, 4 739 taxes d opposition, 33 873 taxes d enregistrement, 733 taxes de recours, 55 taxes d annulation ettaxes diverses qui totalisent 85 861 171 euros.Par ailleurs, l Office a reçu, en 1999, 727 597 euros pour la vente des publications.Le montant des intérêts perçus s élève à 1 648 637 euros.
US attorneys investigate and prosecute court cases for the government.	Les procureurs américains enquêtent et poursuivent les instances judiciaires pour le gouvernement.
Attorneys appointed by the court shall provide effective defence counsel	Les avocats commis d apos office doivent assurer une défense efficace
So attorneys must understand by man alone they are corrupt.	Donc les avocats doivent comprendre qu'ils ne sont corrompus que par l'homme.
Organizations that the attorneys from the plaintiff's are part of.	Les organisations dont font partie les avocats des plaignants.
He's even put his filthy hands on policemen, state's attorneys.	Il a même des officiers de police et des procureurs dans sa poche.
My attorneys will show you how much fun it is!	Mes avocats vous enlèveront l'envie de rire !
D. Fishing licence fees and other fees	D. Droits de licence de pêche et redevances
registration fees, regulatory fees and similar charges,	frais d'agrément d'enregistrement, frais réglementaires et autres frais,
The basic regulation and an implementing 'fees regulation' establish all the matters for which fees are due (application fees, technical examination fees, annual fees, fees for processing requests, fees laid down by the President of the Office and surcharges), the amounts of fees and the method of payment.	Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception.
They include four salaried attorneys, eight volunteer attorneys, seven paid student assistants, two computer programmers, one documentarian, a media source analyst, a researcher and five other volunteers.	Ce personnel comprend quatre avocats rémunérés, huit avocats bénévoles, sept étudiants rémunérés engagés en tant qu apos assistants, deux programmeurs d apos ordinateur, un documentaliste, un analyste des sources d apos information, un chercheur et cinq autres bénévoles.
That is, 7.5 of the full time staff attorneys are from the minority population, while 21 of external attorneys hired by the Office are members of minority groups.	En effet 7,5 des avocats qui travaillent à plein temps pour se service sont issus de la population minoritaire tandis que 21 des avocats que ce service recrute à l'extérieur sont issus de groupes minoritaires.
The defense attorneys left the room as a sign of protest.	Les avocats de la défense ont quitté la salle en signe de protestation.
Company attorneys are working around the clock to complete the merger.	Les avocats de la société travaillent d'arrache pied pour finaliser la fusion.
1968 1969 Baker and McKenzie, Attorneys, Chicago and New York, Associate	1968 1969 Etude d apos avocats Baker and McKenzie, Chicago et New York (membre associé)
If you've got any sense left, you'll dig up my attorneys.	Et s'il vous reste un grain de bon sens, trouvez mes avocats !
Course fees, bench fees, language course fees and fees to attend conferences or scientific seminars symposia cannot be paid from the Tempus grant.	Les frais d'inscription aux cours, les frais de tribunaux, les frais d'inscription aux cours de langues et les frais d'inscription à des conférences ou séminaires symposiums scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus.
Fees	39 13
fees	Mariette BACKES LIES Pharmacien Inspecteur Chef de Division Directeur de la Santé Division Pharmacie et Médicaments 10, rue C.M.
fees	Redevances Contribution générale de l'UE Contribution spéciale de l' UE
Fees	Pour les procédures d'évaluation de la conformité couvertes par le présent accord, chaque partie veille à ne pas exiger de redevances au titre des évaluations de la conformité effectuées par l'autre.
Fees	Frais
Fees	Redevances
Fees	Redevance
FEES	Redevances en nature
Fees	Les armateurs de l'Union européenne des navires chalutiers congélateurs de pêche pélagique et des navires crevettiers (s'agissant de leurs captures accessoires de poisson) pêchant dans le cadre du présent protocole contribuent à la politique de distribution de poissons en faveur des populations nécessiteuses, à hauteur de 2 de leurs captures pélagiques transbordées ou débarquées à l'issue d'une marée.
Fees	AT, BE, BG, CZ, DK, ES, FI, IT, LT, NL, PL, RO, SK Examen des besoins économiques.
Fees	ANNEXE I
Fees	CHAPITRE 20

Afficher cette page en français