Poursuivre le processus d'alignement de la législation dans le domaine des transports aériens sur l'acquis en vue de la constitution de l'espace aérien européen commun.

mise en œuvre de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage des substances

Continuer d'aligner la législation en matière d'aviation sur l'acquis de l'Union européenne, dans la perspective de l'espace aérien européen commun.

Signer l'accord sur l'Espace aérien européen commun assorti d'un protocole contenant des mesures transitoires pour la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d'aviation.

Conclure un accord établissant un espace aérien européen commun (EAEC) qui comporte un protocole arrêtant des mesures transitoires pour la mise en œuvre de la législation de l Union européenne sur le transport aérien.

Les activités de l'Agence européenne de la sécurité aérienne peuvent influer sur le niveau de sécurité de l'aviation civile dans l'Espace économique européen.

Mettre en œuvre la législation pertinente dans les domaines de l'électricité, des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, du pétrole, du gaz, des statistiques sur l'énergie, de l'environnement en lien avec l'énergie, et de la prospection des hydrocarbures, conformément aux conditions énoncées dans le protocole d'adhésion au traité instituant la Communauté de l'énergie et dans l'accord d'association.

Parachever le programme et poursuivre l'alignement de la législation en matière d'aviation sur l'acquis communautaire en vue de participer à l'espace aérien européen commun.

santé Office de la santé de la marine ou de l'aviation civile), compétent selon le territoire

Hormis en ce qui concerne l'aviation, la politique en matière de transports est quasi inexistante dans le programme de travail de la Commission.

À mon avis, nous avons fait un pas très important dans le domaine de la sécurité aérienne.

La mise au point d'une réglementation commune pour l'aviation civile et l'instauration d'une Agence européenne de la sécurité aérienne constituent un pas important en faveur de l'amélioration de la sécurité aérienne.

Mener la réforme de l'enseignement et de la formation professionnels, conformément aux objectifs de la stratégie et du plan d'action de développement de l'enseignement et de la formation professionnels (2013 2020) afin de répondre aux besoins du marché du travail.

Adopter les dispositions d'application nécessaires dans les différents sous secteurs de l'environnement, notamment sur la qualité et la gestion de l'eau, la gestion des déchets, la gestion des substances chimiques, la protection de la nature, la qualité de l'air et la pollution industrielle, afin de respecter les obligations décrites dans l'accord d'association.

Hormis en ce qui concerne l'aviation, la politique en matière de transports est quasi inexistante dans le programme de travail de la Commission.

Un plan d'urgence doit être institué au niveau de la collectivité locale pour les situations d'urgence aérienne se produisant à proximité de l'aérodrome.

Un plan d urgence doit être établi au niveau de la collectivité locale pour les situations d urgence aérienne se produisant à proximité de l aérodrome.

Par ailleurs, ce secteur de l'aéronautique n'est bien sûr pas le seul à être préoccupant.

Libéralisation dans le domaine de l aviation et autres règles applicables à l aviation civile

Libéralisation dans le domaine de l'aviation et autres règles applicables à l'aviation civile

mise en place d'un système d'évaluation de la qualité de l'air ambiant, comprenant des critères appropriés, pour ce qui est des polluants atmosphériques (articles 5, 6 et 9)

Urbanisme et aménagement du territoire

la formation dans les domaines agricole et vétérinaire.

l'aide financière accordée aux sociétés 5 utilisant des technologies environnementales (Nordic Environment Finance Corporation).

En tout état de cause, le comité mixte se réunit d'ici à la fin de 2018 pour réexaminer les dispositions pertinentes du présent accord concernant l'étendue de la couverture des activités aériennes conformément à l'article 13, paragraphe 2.

Troisième paquet de libéralisation dans le domaine de l aviation et autres règles applicables à l aviation civile

Troisième paquet de libéralisation dans le domaine de l'aviation et autres règles applicables à l'aviation civile

Sauf dans le domaine de l'aviation civile, le Groupe n'a obtenu qu'une faible partie des informations qu'il sollicitait.

Renforcer le dialogue afin d'expliquer les avantages de l'accord d'association et d'assurer son applicabilité à l'intégralité du territoire de la République de Moldavie, tout en prenant des mesures pour légaliser l'activité des opérateurs économiques de la rive gauche du Dniestr.

b) Carburants

Section des transports aériens

5.1 Transport aérien

Sûreté de l'aviation civile

D'aviation.

Sécurité aérienne

SÉCURITÉ DE L AVIATION

SÛRETÉ DE L AVIATION

Sécurité aérienne

Sûreté aérienne

règlement (UE) no 1141 2011 de la Commission,

Règlement (UE) no 1141 2011 de la Commission,

Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)

contenant en poids au moins 99,99 de silicium

Oxydes et hydroxydes de nickel

Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320 2002