(2) la création d un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l aviation civile

Les normes de vérification ont été élaborées en collaboration avec différentes autorités réglementaires, telles que la Federal Aviation Administration (FAA) aux États Unis, la Australia s Civil Aviation Safety Authority, Transports Canada et les Autorités conjointes de l aviation d Europe (JAA).

non certifiés pour des utilisations civiles par les autorités aéronautiques d'un État participant

Les aéroclubs et les associations spécialisées de l aviation légère seraient autorisés à agir dans des conditions précises en tant qu entités qualifiées au nom des autorités aériennes nationales.

Les autorités douanières procèdent à des contrôles réglementaires parallèles à ceux qu'effectuent les services de sécurité, l'Administration des douanes, l'Administration de l'aviation civile et des aéroports.

Tous les Etats membres participent maintenant, sous l'égide de la Commission européenne de l'aviation civile (CEAC), à la mise en place d'une organisation commune dénommée Joint aviation Authority (JAA) en vue d'élaborer une approche européenne commune en matière de sécurité aérienne.

Un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l aviation civile (ci après le réseau ) est établi par le présent règlement.

aux autorités responsables des enquêtes de sécurité et aux autorités chargées de l'aviation civile des États concernés, et à l'OACI, conformément aux normes et pratiques recommandées internationales

a) effectue, elle même ou par l'intermédiaire des autorités aéronautiques nationales, des inspections et des audits des entités qu'elle homologue

Action 1 Cofinancement d un secrétariat coordonnant les activités des autorités nationales responsables des enquêtes de sécurité dans l aviation civile

Le Président. L'ordre du jour appelle la discussion commune sur les propositions de résolution suivantes

a) procède elle même ou par l'intermédiaire des autorités aéronautiques nationales ou d'entités qualifiées à des inspections techniques des équipements qu'elle a certifiés

Les autorités nationales de l'aviation civile fournissent à l'appui de l'enquête à laquelle elles participent les renseignements requis.

Aux termes de la réponse écrite communiquée par l'Ouganda, les autorités chargées de l'aviation civile dans ce pays ont repris le contrôle de leur espace aérien et les appareils militaires remettent désormais un plan de vol à l'Autorité de l'aviation civile.

4.8 Les discussions relatives à la réglementation ont lieu à la fois au sein de l'OACI et au niveau de l'UE à cet égard, les discussions menées au sein de JARUS ( Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems ), un groupe international d'experts rassemblant des autorités nationales de l'aviation civile et des organes régionaux de sécurité aérienne, jouent un rôle important.

4.8 Les discussions relatives à la réglementation ont lieu à la fois au sein de l'OACI et au niveau de l'UE à cet égard, les discussions menées au sein de JARUS ( Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems ), un groupe international d'experts rassemblant des autorités nationales de l'aviation civile et des organes régionaux de sécurité aérienne, jouent un rôle important.

a) procède elle même ou par l'intermédiaire des autorités aéronautiques nationales ou d'entités qualifiées à des contrôles et des audits des exploitants qu'elle a certifiés

Libéralisation dans le domaine de l aviation et autres règles applicables à l aviation civile

Libéralisation dans le domaine de l'aviation et autres règles applicables à l'aviation civile

Néanmoins, cela n'empêche pas les autorités nationales de surveillance d'exercer leurs tâches conformément aux règles d'organisation des autorités nationales de l'aviation civile ou de tout autre organisme public.

Veiller à la création d un organisme indépendant chargé des enquêtes en cas d accident et renforcer les autorités nationales de régulation dans le secteur du transport aérien.

Bien que la Croatie soit membre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), elle n'est pas encore membre à part entière des autorités conjointes de l'aviation (JAA), ce qui signifie qu elle devra poursuivre l'alignement sur les règles de sécurité.

l'aide financière accordée aux sociétés 5 utilisant des technologies environnementales (Nordic Environment Finance Corporation).

En tout état de cause, le comité mixte se réunit d'ici à la fin de 2018 pour réexaminer les dispositions pertinentes du présent accord concernant l'étendue de la couverture des activités aériennes conformément à l'article 13, paragraphe 2.

L apos aéroport international de Jérusalem (à Kalandia) était occupé, contrôlé et géré exclusivement par les autorités israéliennes de l apos aéroport en coopération avec les autorités militaires et était actuellement utilisé par l apos aviation civile et militaire israélienne.

Une réunion des agents d apos exploitation et des services de direction de l apos aviation civile sera convoquée en vue d apos établir une proposition qui sera examinée par les chefs de gouvernement.

1.3 La proposition de la Commission prévoit la promotion de la coopération volontaire, par le biais d'un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile.

uniformes. De plus, elle ouvre la voie à un partenaire reconnu pour les autorités étrangères en matière de navigation aérienne.

Les autorités nationales de l'aviation civile des États de l'AELE exécutent exclusivement les fonctions et les tâches prévues dans le présent règlement.

Les informations reçues par les autorités nationales de l'aviation civile sont protégées en vertu de la législation applicable de la partie contractante.

Troisième paquet de libéralisation dans le domaine de l aviation et autres règles applicables à l aviation civile

Troisième paquet de libéralisation dans le domaine de l'aviation et autres règles applicables à l'aviation civile

La sécurité aérienne n'est pas assurée et les autorités chargées de l'aviation civile dans l'est du pays continuent à agir indépendamment de Kinshasa.

a) procède elle même ou par l'intermédiaire des autorités aéronautiques nationales ou d'entités qualifiées à des contrôles et des audits des organismes, notamment des organismes d'évaluation, qu'elle a certifiés

Les informations relatives aux rythmes de travail spécifiques du personnel mobile dans l'aviation civile doivent être communiquées aux autorités compétentes à leur demande.

b) Carburants

Section des transports aériens

5.1 Transport aérien

Sûreté de l'aviation civile

D'aviation.

Sécurité aérienne

SÉCURITÉ DE L AVIATION

SÛRETÉ DE L AVIATION

Sécurité aérienne

Sûreté aérienne