Translation of "aviation levy" to French language:
Dictionary English-French
Aviation - translation : Aviation levy - translation : Levy - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
A levy on aviation is of crucial importance, both on account of the 'polluter pays' principle and equal competitive conditions for various modes of transport. | Que l'on considère soit le principe du pollueur payeur soit l'égalité des conditions concurrentielles des divers moyens de transport, l'application d'une taxe aux transports aériens est tout à fait cruciale. |
Ely Levy | Ely Levy |
Steven Levy. | Stephen Levy. |
(levy rate) | ( du prélèvement) |
concerning the levy on meat purchases (rendering levy) implemented in France | concernant la taxe sur les achats de viande (taxe d'équarrissage) mise à exécution par la France |
403 Special levy | 403 Prélèvement spécial |
403 Special levy | 403 Prélèvement spécial |
Administering the levy | Gestion du prélèvement |
Subject Coresponsibility levy | Objet Taxe de coresponsabilité |
Additional levy due | F522 Prélèvement supplémentaire dû |
THE RENDERING LEVY | LA TAXE D ÉQUARRISSAGE |
additional levy due | F522 Prélèvement supplémentaire dû |
1160 Additional levy | 1160 Cotisations complémentaires |
Levy, Prof. Leonard | Pr Leonard Levy |
(e) security charge means a levy which is specifically designed to recover all or part of the cost of security measures intended to protect civil aviation against acts of unlawful interference. | (e) redevance de sûreté un prélèvement expressément destiné à couvrir tout ou partie du coût des mesures de sûreté visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite. |
Aviation liberalisation and other civil aviation rules | Libéralisation dans le domaine de l aviation et autres règles applicables à l aviation civile |
Aviation liberalisation and other civil aviation rules | Libéralisation dans le domaine de l'aviation et autres règles applicables à l'aviation civile |
(a) In paragraph 3, the words 'special levy' shall be replaced by 'solidarity levy' | (a) au paragraphe 3, les termes prélèvement spécial sont remplacés par prélèvement de solidarité |
Spain sugar, sugar levy, texture agent sugar levy, texture agent trade agreement, United States | Afrique du Nord, coopération communautaire, Proche Orient |
It will then change from a levy on producers to a levy on consumers. | Par exemple, l'exonération de la taxe de coresponsabilité pour ceux qui pro duisent moins de 25 tonnes de céréales par an, l'exonération des quotas laitiers pour les producteurs de moins de 60 000 litres de lait. Nous |
2008 Ely Levy | 2008 Ely Levy |
Abolition milk promotional levy | Suppression du prélèvement promotionnel dans le secteur du lait |
Application of the levy | Affectation du prélèvement |
Agricultural levies Sugar levy | Droits de douane |
Agricultural levies Sugar levy | Prélèvement agricole cotisation sucre |
Subject Temporary crisis levy | Objet Le prélèvement exceptionnel de crise |
First the coresponsibility levy | Elle laisse dépérir l'agriculture aux dimensions hu |
(a) Coresponsibility levy deducted | (a) Prélèvement de co responsabilité déduit. |
Well, howdy, Mr. Levy. | Bonjour, M. Levy. |
aviation | l'aide financière accordée aux sociétés 5 utilisant des technologies environnementales (Nordic Environment Finance Corporation). |
AVIATION | En tout état de cause, le comité mixte se réunit d'ici à la fin de 2018 pour réexaminer les dispositions pertinentes du présent accord concernant l'étendue de la couverture des activités aériennes conformément à l'article 13, paragraphe 2. |
Third aviation liberalisation package and other civil aviation rules | Troisième paquet de libéralisation dans le domaine de l aviation et autres règles applicables à l aviation civile |
Third aviation liberalisation package and other civil aviation rules | Troisième paquet de libéralisation dans le domaine de l'aviation et autres règles applicables à l'aviation civile |
King Solomon raised a levy out of all Israel and the levy was thirty thousand men. | Le roi Salomon leva sur tout Israël des hommes de corvée ils étaient au nombre de trente mille. |
(c) In paragraph 4, the words 'special levy' shall be replaced by the words 'solidarity levy' | (c) au paragraphe 4, les termes prélèvement spécial sont remplacés par prélèvement de solidarité |
BRITTAN non fossil fuel levy will be imposed as an ad valorem levy on final consumers. | Maher permission du Conseil de ministres, mais sans avoir la moindre possibilité d'influer sur les résultats! |
3.2 Financing BRFs the Levy | 3.2 Financements des fonds de résolution des défaillances bancaires le prélèvement. |
Subject Cereals co responsibility levy | Objet Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales |
manioc maximum levy of 6 | pour le manioc prélèvement maximal de 6 , |
Direct levy on all cattle. | Une taxe directe sur tout le bétail. |
a minimum export levy, or | soit à la fixation d un montant minimal du prélèvement à l exportation |
Enterprises exempted from the levy | Les entreprises exonérées du paiement de la taxe |
Aviation fuel | b) Carburants |
Aviation Section | Section des transports aériens |
5.1 Aviation | 5.1 Transport aérien |
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