Translation of "being proposed" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
What is being proposed today? | Que nous propose t on aujourd'hui ? |
Advantages of the directive being proposed | Avantages de la directive proposée |
being proposed from some other sources. | Le vote aura lieu à la prochaine heure des votes. |
a draft of the measure being proposed. | un projet de la mesure proposée. |
We have limitations on intervention being proposed. | Il y a des propositions de limitation des interventions. |
(c) a draft of the measure being proposed. | c) un projet de la mesure proposée. |
But that is not what is being proposed. | Mais ce n'est pas cela qu'on nous propose. |
I support the proposed deadline for the Commission being 30 September in a proposed amendment. | Dans une proposition d'amendement, je préconise de fixer au 30 septembre le délai au terme duquel la Commission devra avancer sa proposition. |
e Financing being proposed under new Liberia Mission budget. | e Financement proposé dans le cadre du nouveau budget de la Mission au Libéria. |
(subject to a member being proposed by Group III) | (Sous réserve de l'indication d'un membre par le groupe III) |
(subject to a member being proposed by Group III) | (sous réserve de l'indication d'un membre par le groupe III) |
(subject to two members being proposed by Group III) | (Sous réserve de l'indication de deux membres par le groupe III) |
A further one year extension is now being proposed. | Cette fois il est proposé un an. |
This being the case, the proposed addenda are unnecessary. | Les ajouts proposés sont donc inutiles. |
According to Article 152, no harmonisation measures are being proposed. | Conformément à l'article 152, aucune mesure d'harmonisation n'est proposée. |
In conclusion, the amendments being proposed are summarized as follows | On trouvera ci après un résumé des modifications proposées |
approve the proposed levy rate of 0.31 being discussed here. | Christophersen, viceprésident de la Commission. (DA) Monsieur le Président, je me bornerai à quelques remarques. |
An increase by 1 100 quotas is now being proposed. | Il est question à présent d'une augmentation de 1 100 contingents. |
At that time a three day truce was being proposed. | Le Paraguay s'est affranchi d'une dictature veille de 34 ans. |
The measures that are being proposed to us are necessary. | La Communauté accorde actuellement une aide financière pour Péradication de la brucellose chez les bovins dans plusieurs Etats membres et nous nous préparons maintenant à étendre l'octroi de subventions en vue d'éradiquer cette maladie chez les ovins et les caprins. |
Consequently, no additional resources are being proposed in the present report. | En conséquence, aucune ouverture de crédit supplémentaire n apos est proposée dans le présent rapport. |
An appropriate modification of the existing situation is therefore being proposed. | Une modification appropriée des règles actuelles est donc proposée. |
That is what is being proposed today in Mr Papoutsis' report. | C'est ce que M. Papoutsis propose dans le rapport qu'il nous a présenté aujourd'hui. |
The new regulations being proposed will be a significant step forward. | Les nouvelles dispositions proposées constituent une évolution significative. |
What is now being proposed is moving in the right direction. | Ce qui est proposé aujourd'hui va dans la bonne direction. |
Why, then, is such a text being proposed in this Parliament? | Alors, pourquoi un tel texte est il proposé dans cette Assemblée? |
I believe that this proposed directive should include the cost benefits of the environmental measures which are being proposed. | Cette proposition de directive devrait comporter à mon avis une analyse coût profit des mesures proposées dans le domaine de l'environnement. |
Two useful programmes or procedures are being proposed for United Nations projects. | Deux méthodes ou programmes intéressants sont proposés pour les projets des Nations Unies. |
Adoption of the proposed directive will result in this regulation being superseded. | Ce règlement deviendra caduc au moment de l'adoption de la proposition de directive. |
A research programme has also been proposed and is currently being studied. | Un programme de recherche a également été proposé et est à l'étude. |
This is why the harmonization of tobacco product advertising is being proposed. | Le Conseil devrait s'engager dans cette voie, en n'imposant pas d'interdiction et en refusant les propositions de la Commission. |
The proposed directive being discussed is a rational one on the whole. | La totalité de la proposition de directive à l' examen est bien conçue. |
A simple and efficient solution is being proposed here by the Commission. | La Commission propose ici une solution simple et efficace. |
A total of 206.4 million euros is being proposed for the Balkans. | Une enveloppe totale de 206,4 millions d'euros est proposée maintenant. |
In addition, the amount of 951,000 is being proposed for general temporary assistance (see para. 21.27 of the proposed programme budget). | En outre, un montant de 951 000 dollars est demandé pour financer le coût du personnel temporaire (autre que celui affecté aux réunions) (par. 21.27 du projet de budget programme). |
The Dispute Settlement Service that is being proposed will have the following advantages. | Le Mécanisme de règlement des différends qui est proposé présente de nombreux avantages. |
Although proposed solutions are non binding, SOLVIT rests on legislation being in place. | Bien que les solutions proposées n'aient pas de caractère obligatoire, SOLVIT est dépendant de l'existence de dispositions législatives. |
That is why we reject the general thrust of what is being proposed. | Voilà pourquoi nous refusons l'orientation générale de ce qui nous est pro posé. |
However, subsequent regulatory development and the initiatives being proposed are incomplete and unbalanced. | Mais le développement réglementaire ultérieur et les initiatives proposées sont à mon sens incomplètes et inégales. |
The same system is now also being proposed with regard to this directive. | Ce principe est déjà en vigueur vis à vis des femmes. Le même système est à présent proposé pour la présente directive. |
An apparently elegant solution was being proposed, which undermined the WTO negotiations somewhat. | Une proposition apparemment élégante avait été avancée qui échappe quelque peu aux négociations de l'OMC. |
This is why simple procedures are being proposed for the rapid reaction facility. | C' est la raison pour laquelle des procédures simples ont été proposées pour le dispositif de réaction rapide. |
Once again, however, subsidies are being proposed, not for consumers, but for producers. | Mais, une fois de plus, sous ce prétexte, on propose des subventions, non pas aux consommateurs, mais aux constructeurs. |
The directive being proposed is the first pillar in ratifying the Aarhus Convention. | La directive à l'examen constitue le premier pilier de la ratification de la convention d'Aarhus. |
An initiative of this kind is also currently being proposed for the EU. | Pour l'UE aussi, une telle proposition d'initiative est maintenant formulée. |
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