Translation of "claims office" to French language:

Dictionary English-French

Claims - translation :

Réclamations

Claims office - translation :

Revendications Office

Office - translation :

Bureau

Keywords : Prétend Affirme Aurait Cabinet Procureur Poste Bureau Dans

Examples (External sources, not reviewed)

(a) notify the office responsible for settling claims	(a) d'en faire la déclaration auprès du Bureau liquidateur
Permanence claims the power of the office as of right, and forevermore.	La permanence fait qu'un mandat électif est considéré comme un droit acquis, et cela, pour toujours.
Irrespective of the country in which claims originate, the claims are always dealt with in the country of the registered office.	Quel que soit le pays où une réclamation est formulée, celle ci sera toujours traitée dans le pays du siège statutaire.
The Office also provides advice on procurement, contracting and resolution of commercial claims and claims for property damage, personal injury and death.	Il fournit également des avis sur les achats, la passation des marchés et le règlement des créances commerciales et des réclamations pour dommages causés à des biens et pour préjudice corporel ou décès.
In the world of machines you show the Patent Office the machine, and you've got a Patent Office who's claims were I claim this machine.	Moglen Le problčme ŕ résoudre, dans un certain sens, débute par le fait que les juges de premičre instance ont toujours détesté les affaires de brevet.
As to Mr Nisticò's claims, the US General Accounting Office has examined the FDA data which he uses.	En ce qui concerne les affirmations de M. Nistico', le General Accounting Office des États Unis, cour des comptes du sénat américain, a examiné les données de la FDA qu'il utilise.
Official claims Overlapping claims Unclaimed Defunct claims Possible future claims There have been speculation about possible future claims.	Revendications actuelles Continent À l heure actuelle, sept pays ont revendiqué des parties du continent Antarctique.
In particular, he claims that he was handcuffed and hanged with a chain from the roof of the office.	L apos auteur dit, en particulier, qu apos après lui avoir mis les menottes, on l apos a suspendu par une chaîne au plafond du bureau.
The Office found that claimants had abused the system by filing false claims with the assistance of accounting companies in Kuwait.	À l'occasion de cette enquête, le Bureau avait constaté que des requérants avaient fait de fausses déclarations, avec l'aide de cabinets comptables koweïtiens.
Second instalment category A claims corrections Third instalment category A claims corrections Fourth instalment category A claims corrections Fifth instalment category A claims corrections Sixth instalment category A claims corrections First instalment category C claims corrections Fourth instalment category C claims corrections	Tableau 14. Corrections concernant la première partie de la quinzième tranche de réclamations de la catégorie D
Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem	Créances intra Eurosystème autres créances sur l' Eurosystème
3.1 The complainant claims that he has exhausted all available criminal domestic remedies by having filed a complaint with the Public Prosecutor's Office.	3.1 Le requérant affirme avoir épuisé tous les recours internes disponibles du fait qu'il a déposé une plainte auprès du bureau du Procureur public.
The fourthsecond group of overlapping claims initially consisted of E4 claims related to 39seven category C claims and 24 category C and D claims.	Le quatrième groupe de réclamations susceptibles de se recouper comprenait initialement 39 réclamations E4 liées à 39 réclamations C et D .
9,5 Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem	Terri toire national 9,5
As a consequence, these claims are not overlapping claims.	En conséquence, il ne s'agit pas de réclamations qui se recoupent.
President Yoweri Museveni won a controversial fifth term in office in February 2016 in an election that the country's political opposition claims was rigged.	Le Président Yoweri Museveni a remporté, en février 2016, un cinquième mandat suite à des élections controversées que l'opposition a qualifié de truquées.
The Office of Internal Oversight Services report on the advisory services stated that, as the Office had informed UNCC in the past, there was no procedure within UNCC to take action against claimants filing false claims.	Dans son rapport sur ces services consultatifs, et comme il en avait informé la Commission dans le passé, le Bureau a rappelé que la Commission ne disposait d'aucun moyen lui permettant de sanctionner les requérants présentant des déclarations mensongères.
Radium X claims third victim. Radium X claims third victim.	PARIS HERALD RADIUM X FAIT UNE troisiéme VICTIME
claims to money or claims to performance under a contract.	Le traitement accordé par une Partie en application du paragraphe 1 désigne, dans le cas d'un gouvernement au Canada autre qu'au niveau fédéral, un traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable accordé par ce gouvernement, dans des situations similaires, aux investisseurs du Canada sur son territoire et aux investissements de ces investisseurs.
Credit claims	Créances privées
Credit claims	Créances pr ivées
IntraEurosystem claims	Créances intraEurosystème )
Other claims	Autres créances
Reclamation claims	Droits de revendication
Small claims?	Chimple Poliche ?
CLAIMS PERIOD	Clauses frappées de nullité
Reimbursement claims	Demandes de remboursement
Double claims	Cumul d'aides
The average number of loss types is 3.14 for the claims in this instalment, compared with 2.01 for all claims in the regular category D claims programme, 1.93 for Jordanian claims and 1.71 for Kuwaiti claims.	Il y est de 3,14, contre 2,01 pour l'ensemble des réclamations ordinaires de la catégorie D , 1,93 pour les réclamations jordaniennes et 1,71 pour les réclamations koweïtiennes.
Intra Eurosystem claims claims related to promissory notes backing the issuance of ECB debt certificates ( only ECB 's balance sheet ) Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem	Créances intra Eurosystème créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE ( bilan de la BCE seulement )
Outstanding claims ( from defaults ) mandatory Assets or claims ( from defaults ) mandatory	Actifs ou créances ( à la suite de défaillances ) obligatoire Actifs ou créances ( à la suite de défaillances ) obligatoire
Claims in category C (individual claims for damages up to 100,000)	Réclamations quot C quot (Demandes en réparation individuelles pour des dommages inférieurs à 100 000 dollars)
Claims under appendix D, and particularly disability claims, require continuous monitoring.	Les demandes d apos indemnisation présentées au titre de l apos appendice D, en particulier en cas d apos invalidité, doivent être suivies continuellement.
A part of these claims were public sales tax claims (Umsatzsteuer).	Une partie de ces créances concernaient la TVA.
Staff members in all other areas mentioned above will receive their individual 2003 P.84 form from the office responsible for the review of their claims.	Les fonctionnaires de tous les autres lieux d'affectation susmentionnés se verront adresser individuellement un formulaire P.84 pour l'année 2003 par le bureau chargé d'examiner leur demande de prestations.
review of non overlapping claims in the FOURTHsecond group of overlapping claims	EXAMEN DES RÉCLAMATIONS NE SE RECOUPANT PAS DANS LE QUATRIÈME GROUPE DES RÉCLAMATIONS CONSIDÉRÉES
These E4 claims were considered in the second instalment of E4 claims.	Trois de ces réclamations E4 figuraient dans la deuxième tranche de réclamations de cette catégorie.
Concerning the issue of duplicate claims, the secretariat indicated that it was aware of the risk of duplicate claims from the outset of claims processing and took steps to identify and eliminate such claims during the course of claims processing.	Au sujet des réclamations présentées deux fois, le secrétariat de la Commission a indiqué qu'il avait été informé du risque de présentation en double de réclamations dès le début du processus de traitement des réclamations et avait pris des mesures en vue de déceler et d'éliminer les doublons au cours du processus de traitement des réclamations.
In order to conduct further reviews of the category A and C duplicate claims, the Office of Internal Oversight Services requested that UNCC provide funding for the Office to engage a consultant with information technology and fraud investigation capabilities.	Afin de poursuivre son investigation sur la question, le Bureau avait demandé à la Commission d'indemnisation de lui allouer des fonds pour recruter un consultant spécialisé dans les enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information.
Claims of irregularities	Exemple de dénonciations d'irrégularités sur ce blog
Intra Eurosystem claims )	Créances intra Euro système ( )
Intra Eurosystem claims	Créances intra Eurosystème
Intra Eurosystem claims	Créances intra Eurosystème
Intra Eurosystem claims ( )	Créances intra Euro système ( )
INTRA EUROSYSTEM CLAIMS	CRÉANCES EN EUROS SUR DES NON RÉSIDENTS DE LA ZONE EURO En 2007 , les dépôts sur le marché monétaire et les comptes courants auprès de non résidents de la zone euro constituant une contrepartie directe du poste capital et réserves de la BCE figuraient dans cette rubrique .

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