Translation of "co respondent" to French language:

Dictionary English-French

Respondent - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

Such an introduction, of course,is no watertight guarantee of the co operation of the new respondent.	Cette introduction n est, bien sûr, pas une garantie absolue dela coopération du nouveau répondant.
Update respondent status	Mettre à jour l'état de l'interlocuteur
Respondent side editing	Édition effectuée par les enquêtés
Another respondent mentioned	Un autre participant a mentionné
in the case of information of the respondent, under the law of the respondent	le nombre total de personnes physiques qui peuvent être employées dans un secteur particulier ou qu'une entreprise peut employer, et qui sont nécessaires pour la réalisation d'une activité économique et s'en occupent directement, sous la forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques
the name and address of the respondent	les nom et domicile de la partie qui le produit
The STC architecture protects respondent data inside the IRC servers with a dual set of firewalls and by encrypting respondent data.	L'architecture de Statistique Canada protège les données des répondants à l'intérieur des serveurs IRC grâce à un double pare feu et en chiffrant les données fournies par les répondants.
Another respondent grunt was uttered by the ape.	Nouveau grognement approbateur du singe.
the form of order sought by the respondent.	les conclusions.
(b) assess the respondent institution s anti money laundering controls	b) qu ils évaluent les contrôles anti blanchiment mis en place par l établissement client
disputing parties means both the investor and the respondent	Prescriptions de résultats
(b) To advise both the appellant and the respondent as stated above, the Administrative Law Unit represents the respondent at all stages of the appeals process.	b) Conseiller à la fois le requérant et le défendeur comme indiqué plus haut, le Groupe du droit administratif représente le défendeur à tous les stades de la procédure de recours.
( b ) assess the respondent institution 's anti money laundering controls	b ) qu' ils évaluent les contrôles anti blanchiment mis en place par l' établissement client
One respondent could not download the questionnaire because of a firewall.	Un répondant n'a pas pu télécharger le questionnaire en raison de la présence d'un pare feu.
(4) Whether the respondent party is a consumer or a trader	(4) Qualité du défendeur (consommateur ou professionnel)
Respondent the party to the conciliation against whom claims are made	défendeur la partie à la procédure de conciliation contre laquelle les prétentions sont formulées,
Respondent the party to the conciliation against whom claims are made	défendeur la partie à la procédure de conciliation contre laquelle les prétentions sont formulées,
The more leeway allowed to a respondent in thephrasing of the appropriate questions, the more opportunity there is for the respondent to answer in a loaded or selective way.	Plus on laisse de latitude à la personne interrogée dans la formulation deses réponses, plus il y a de risques que celle ci réponde de manière partiale ou sélective.
non disputing Party means Canada, if the European Union or a Member State of the European Union is the respondent, or the European Union, if Canada is the respondent	Il est entendu qu'aucune disposition de la présente section n'est interprétée comme empêchant une Partie de mettre fin à l'octroi d'une subvention 9 ou de demander son remboursement lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour se conformer aux obligations internationales entre les Parties ou a été ordonnée par une cour ou un tribunal administratif compétent, ou par une autre autorité compétente 10 , ni comme obligeant cette Partie à indemniser l'investisseur en conséquence.
Friends people the respondent gets together with in his her spare time (i.e. after working hours, at weekends, or for holidays) and with whom the respondent shares private matters.	Amis personnes avec lesquelles le répondant se réunit pendant son temps libre (c'est à dire après les heures de travail, le week end ou pendant les vacances) et avec lesquelles le répondant partage des questions privées.
The claimant and the respondent were parties to a joint venture agreement.	Le requérant et l'intimé étaient parties à un contrat de co entreprise.
When occurring, clear error messages should indicate the error to the respondent.	Tout message d'erreur éventuel devrait préciser clairement au répondant quelle a été l'erreur commise.
These credentials are issued to respondent through regular mail or e mail.	Ces éléments d'identification sont expédiés au répondant par la poste ou par courrier électronique.
assess the respondent institution's anti money laundering and anti terrorist financing controls	qu'ils évaluent les contrôles antiblanchiment et contre le financement du terrorisme mis en place par l'établissement correspondant
Failure of the respondent to make that request is without prejudice to the right of the respondent to assert Article 13.16.1 as a defence in a later phase of the proceedings.	la responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires en ce qui concerne la transmission ou le stockage d'informations
The respondent was to make anumbered list of their names or nicknames, up to a rather arbitrary maximum of 25.The next potential respondent was then chosen on the principle of chance.	Le répondant devait alors dresser une liste numérotée des noms ouprénoms de ces personnes, pouvant aller jusqu à 25. Le répondant potentiel suivantétait alors choisi au hasard dans cette liste.
has fulfilled the requirements of the notice requesting a determination of the respondent	Les membres du Tribunal sont indépendants.
the date on which notice of the appeal was served on the respondent	la date à laquelle le pourvoi lui a été signifié
As noted above, the ABS has far exceeded the targeted reduction in respondent burden.	Comme on l'a vu ci dessus, il a largement dépassé l'objectif fixé en matière de réduction de la charge des répondants.
In turn, the plaintiff brought an incidental warranty action in appeal against the respondent.	Le requérant, à son tour, avait en appel introduit une action incidente en garantie contre l'intimé.
Party when used in connection with conciliation, the claimant or respondent in the conciliation.	partie dans le cadre d'une procédure de conciliation, le demandeur ou le défendeur dans cette procédure.
Party when used in connection with conciliation, the claimant or respondent in the conciliation.	partie dans le cadre d'une procédure de conciliation, le demandeur ou le défendeur dans cette procédure.
Determination of the respondent for disputes with the European Union or its Member States	Le Comité des services et de l'investissement examine périodiquement le fonctionnement du Tribunal d'appel et peut formuler des recommandations à l'intention du Comité mixte de l'AECG.
While the claimant and the respondent had signed the arbitration agreement, a company (the sole shareholder of the respondent), the individual shareholders of that company, and the wholly owned subsidiaries of the claimant had not.	Le requérant et l'intimé avaient certes signé la convention d'arbitrage, mais tel n'était pas le cas d'une société (actionnaire à 100 de l'intimé) et des différents actionnaires de celle ci, ni des filiales à part entière du requérant.
The respondent objected, invoking the Polish judgment and the lack of a valid arbitration agreement.	L'intimé s'y est opposé, invoquant le jugement polonais et l'absence de convention d'arbitrage valable.
The respondent, Satnam Vaid, was the driver of the Speaker of the House of Commons.	L'intimé, Satnam Vaid, était le chauffeur du président de la Chambre des communes.
Summoning of the victim, witness, civil plaintiff, civil respondent, their representatives and experts (article 476)	Convocation des personnes ayant subi un préjudice, des témoins, de la partie civile, de la défense civile, de leurs représentants et des experts (art. 476)
Donald Inc. (the respondent) in order to obtain reimbursement of part of the ticket price.	(l'intimé), afin d'obtenir le remboursement d'une partie du prix du billet d'entrée.
Such an order was granted but subsequently, following a motion of the respondent, set aside.	Le tribunal avait fait droit à cette demande mais, à la suite d'une motion du défendeur, avait par la suite rapporté son ordonnance.
Before doing so, the respondent had to confirm that all relevant items had been completed.	Au préalable, ils devaient confirmer avoir répondu à toutes les questions.
(3) Name, address and, if applicable, e mail and website address of the respondent party	(3) Nom, adresse et, le cas échéant, adresses de messagerie électronique du défendeur
disputing party means the investor that initiates proceedings pursuant to Section F or the respondent.	une mesure limitant le nombre d'autorisations accordées en raison de contraintes techniques ou physiques, comme le spectre et les fréquences de télécommunication
The applicant cooperated with the Commission and was not cited as a respondent in the case.	Cette entreprise a donc coopéré avec la Commission et n'a pas été citée dans l'affaire.
(a) if the applicant or the respondent who has appeared lodges the appeal with the gerechtshof	a) si le recours est formé par la personne ayant demandé que la force exécutoire soit constatée ou par le défendeur qui a comparu devant le gerechtshof
the notice under Article 3 of the UNCITRAL Arbitration Rules is received by the respondent or	Une objection visée au paragraphe 1 est présentée au Tribunal au plus tard à la date fixée par celui ci pour le dépôt du contre mémoire du défendeur.

Afficher cette page en français