Translation of "commission or omission" to French language:

Dictionary English-French

Commission - translation :

Commission

Commission or omission - translation :

Commission ou omission

Omission - translation :

Omission

Keywords : Commission Commissions Commission Commande Hors Omission Oubli Tout-puissant Mensonge Confesse

Examples (External sources, not reviewed)

v) The person who commits the act or omission is after its commission is present in Seychelles	v) Se trouve sur le territoire des Seychelles après la commission de l'acte ou de la faute.
No person shall be punished twice for the same act or omission except where death ensues from such act or omission.	Nul ne peut être puni deux fois pour la même action ou la même omission, à moins qu apos elle n apos entraîne la mort.
No person shall be punished twice for the same act or omission except where death ensues from such act or omission. quot	Nul ne peut être puni deux fois pour la même action ou la même omission, à moins qu apos elle n apos entraîne la mort. quot
This error of omission or commission by the Community and the Member States is reflected in the following areas	Cette attitude, tantôt passive tantôt active, de la Communauté et des États membres trouve tout particulièrement son expression dans les domaines suivants
84. In response to a suggestion that specific mention needed to be made of acts of omission, the Commission took the view that the existing wording, quot an act or decision of, or procedure followed by, the procuring entity quot , was sufficient to cover acts of commission and acts of omission.	84. En réponse à une suggestion selon laquelle il faudrait faire expressément mention des actes d apos omission, la Commission a été d apos avis que le libellé actuel, à savoir quot un acte, une décision ou une procédure de l apos autorité adjudicatrice quot , était suffisant pour couvrir les actes qui étaient commis aussi bien que ceux qui étaient omis.
She has, by omission and commission, helped compromise the dignity of the position.	Elle a, par omission et par commission, contribué à compromettre la dignité de sa position.
in respect of expenditure, any intentional act or omission relating to	en matière de dépenses, tout acte ou omission intentionnel ayant trait
Under the present dispensation, faults of omission or commission in relation to the implementation of Community law are increasing by the year.	Nous nous devons d'attirer l'attention sur la gravité de la situation et de mettre un terme à ce sapement de nos pouvoirs budgétaires.
In cases of de facto impunity, governments that tolerate such actions are accomplices, either through commission or through wilful omission, in these crimes.	Dans les cas d apos impunité de fait, les gouvernements qui la tolèrent sont complices, soit par des actions, soit par des négligences volontaires, de ces crimes.
(a) a description of the act or omission that constitutes the infringement	a) une description de l acte ou de l omission constituant l infraction
The first act or omission will be referred to as the primary act.	L'acte ou l'omission qui survient initialement est dit acte primaire.
(f) An omission referred to in article 27 (t) or article 38 (s).	f) Une omission visée à l apos article 27 t) ou à l apos article 38 s).
Omission of a meal or unplanned, strenuous physical exercise may lead to hypoglycaemia.	L'omission d un repas ou un exercice physique important non prévu peut entraîner une hypoglycémie.
Omission of a meal or unplanned, strenuous physical exercise may lead to hypoglycaemia.	L omission d un repas ou une activité physique intense non prévue peuvent entraîner une hypoglycémie. tn
Omission of a meal or unplanned strenuous physical exercise may lead to hypoglycaemia.	3 L omission d un repas ou un exercice physique important non prévu peut entraîner une hypoglycémie.
Omission of a meal or unplanned strenuous physical exercise may lead to hypoglycaemia.	L omission d un repas ou un exercice physique important non prévu peut entraîner une hypoglycémie.
Omission of a meal or unplanned, strenuous physical exercise may lead to hypoglycaemia.	3 insulinothérapie intensifiée, peuvent constater un changement de leurs symptômes précurseurs d hypoglycémie.
Omission of a meal or unplanned, strenuous physical exercise may lead to hypoglycaemia.	L'omission d un repas ou un exercice physique important non prévu peuvent conduire à une hypoglycémie.
Omission of a meal or unplanned, strenuous physical exercise may lead to hypoglycaemia.	L omission d un repas ou un exercice physique important non prévu peut entraîner une hypoglycémie.
Omission of a meal or unplanned, strenuous physical exercise may lead to hypoglycaemia.	3 Les patients dont le contrôle glycémique est nettement amélioré, en particulier dans le cadre d une insulinothérapie intensifiée, peuvent constater un changement de leurs symptômes précurseurs d hypoglycémie.
Omission of a meal or unplanned, strenuous physical exercise may lead to hypoglycaemia.	10 Les patients dont le contrôle glycémique est nettement amélioré, en particulier dans le cadre d une insulinothérapie intensifiée, peuvent constater un changement de leurs symptômes précurseurs d hypoglycémie.
Like the rapporteur, I also hope that this omission will be rapidly rectified by the Commission, as well as the omission of any reference to the Regional Advisory Councils (RACs).	Comme le rapporteur, j'espère que la Commission rectifiera rapidement cette omission, ainsi que l'omission de toute référence aux conseils consultatifs régionaux (CCR).
A Lie by omission.	Un mensonge par omission.
ho Omission of a meal or unplanned, strenuous physical exercise may lead to hypoglycaemia.	L hypoglycémie peut généralement être corrigée par la prise immédiate d hydrates de carbone.
Omission of a meal or unplanned, strenuous physical exercise may lead to hypoglycaemia. du	Une hypoglycémie peut survenir si la dose d insuline est trop élevée pour les besoins du patient (voir rubriques 4.8 et 4.9). e
That omission should be corrected.	Il convient de remédier à cette omission.
I apologize for this omission.	Qu apos il veuille excuser cette omission.
A further omission is exemptions.	Un autre oubli porte sur les exclusions.
But there is an omission.	Mais il y a un oubli.
Colonel Chávez Cáceres was not summonsed to make a statement or accused of or held responsible for any act or omission.	Le colonel Chávez Cáceres n apos a pas été cité à comparaître, ni inculpé ni tenu pour responsable par action ou par omission.
The gravest omission was climate change.	La plus grave omission a été celle du changement climatique.
The omission is glaring and shameful.	Je vais vous les citer le centre pour le programme arabe de gaz toxiques est le Centre de recherches de Samarra.
The omission is glaring and shameful.	Le président Andreotti s'est bien gardé d'y faire allusion.
That omission has thus been rectified.	donc nécessaire de savoir pourquoi.
This is a sin of omission.	C'est une faute par omission.
2. In the determination of reparation, account shall be taken of the negligence or the wilful act or omission of	2. Pour déterminer la réparation, il est tenu compte de la négligence ou de l apos action ou omission délibérée
The first thing that occurs is an act or omission at the domestic level. Where that act or omission involves a human rights matter, it will give rise to a separate human rights issue the right to an effective remedy.	Le premier fait qui se produit est un acte ou une omission au niveau interne qui, mettant en l'occurrence en cause une question relative aux droits de l'homme, fait surgir un problème distinct dans ce domaine, le droit à un recours utile.
iii) The act or omission is committed to compel the Government of Seychelles to do or refrain from doing any act	iii) A agi pour contraindre le Gouvernement des Seychelles à accomplir ou ne pas accomplir un acte
There is an internationally wrongful act of a State when conduct consisting of an action or omission	Il y a fait internationalement illicite de l'État lorsqu'un comportement consistant en une action ou une omission
iv) The act or omission is committed against property belonging to the Government of Seychelles outside Seychelles.	iv) S'en est pris à un bien de l'État des Seychelles situé hors du territoire national
(b) Compliance with policies, plans, procedures, regulations and rules non compliance refers to acts of omission or commission by the entity being audited, whether intentional or unintentional, that are contrary to the regulations and rules	b) Respect des politiques, plans, méthodes, statuts et règlements (le non respect visant les actes ou omissions, intentionnels ou non, commis par l apos entité soumise à vérification, qui sont contraires aux statuts et règlements)
That omission may yet defeat his plan.	Or, il y a là une négligence susceptible de faire échouer son plan.
This omission, though worrying, is not surprising.	Un tel oubli, aussi préoccupant soit il, n'a rien d'étonnant.
This directive will rectify this serious omission.	Cette directive rectifiera cette grave omission.
Omission to notify changes to the installation	Défaut de notification de modifications de l installation

Afficher cette page en français