Translation of "community which" to French language:

Dictionary English-French

Community - translation :

Communauté

Community which - translation :

Communauté

Which - translation :

Lequel

Keywords : Communauté Communautaire Travaux Général Intérêt Lequel Laquelle Quel Dont Donc

Examples (External sources, not reviewed)

In other words, there are no Community rules which require the complete or partial use of Community products in products which are manufactured in the Community.	En d'autres termes, aucune réglementation communautaire n'impose l'utilisation totale ou partielle de produit communautaires dans des produits fabriqués dans la Communauté.
It established the European Economic Community ( EEC ) , which is now the European Community .	Il a créé la Communauté économique européenne ( CEE ) , laquelle est maintenant la Communauté européenne .
The fishing possibilities which the Community fixes for itself correspond to the share which the Community has traditionally taken from this stock.	Les possibilités de pêche que la Communauté s'attribue correspondent à la part traditionnellement prélevée par celle ci dans les stocks en question.
The Community organizes an education which is impartial.	La communauté organise un enseignement qui est neutre.
(period during which Community resources will be necessary)	(période durant laquelle des ressources communautaires seront nécessaires)
and the Community instrument which will replace it.	et l instrument communautaire qui la remplacera.
Community law, which applies throughout the 15 Member	Belgique, Danemark. Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande.
Which is to say onto this Community, which has, moreover, just been enlarged.	Sur cette Commu nauté qui, de surcroît, vient encore de s'élargir?
And even briefly, you become the storyteller to which the community, the whole community, listens to.	Et même brièvement vous devenez le raconteur que la communauté, toute la communauté, écoute.
Subject Community licences publication of the same name which does exist in the nine Community languages.	Objet Bulletin mensuel La Lettre de Femmes d'Europe
any sign which is identical with the Community trade mark in relation to goods or services which are identical with those for which the Community trade mark is registered	d'un signe identique à la marque communautaire pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle ci est enregistrée
Community law. which applies throughout the 12 Member Slates.	Il garantit la participation des citoyens et exerce le contrôle démocratique.
Community lau which applies throughout the 12 Member States.	La législation eonununautuire, applicable dans les douze pavs.
Which road should the Community pursue towards the future?	Le Parlement européen a reçu des pouvoirs et des responsabilités nouvelles en ce qui concerne le contrôle et l'orientation de la politique économique extérieure de la Communauté.
It is a problem which affects the entire Community.	Problème de société, problème de civilisation, illustration de notre volonté de lutter contre la désertification et le déséquilibre des territoires.
Which strategy for Community shipbuilding has the Commission produced?	vu les promesses de la Commission visant à l'élaboration d'une politique communautaire de la construction navale, quelle stratégie la Commission a t elle mise en place pour la construction navale de la Communauté?
Which specific areas of Community legislation are causing problems?	Dans quels domaines précis de la législation communautaire se pose un problème ?
COMMUNITY NORMS WHICH CANNOT BE DEPARTED FROM WITHOUT CONSULTATION	NORMES COMMUNAUTAIRES AUXQUELLES IL NE PEUT ÊTRE DÉROGÉ SANS CONSULTATION
The disappearance of internal Community frontiers by 1993 is the goal which the Community has set itself.	La suppression des frontières intracommunautaires en 1993 est le grand objectif de la Communauté européenne.
As a member State of the European Community, Denmark has implemented the measures which have been adopted by the Community and of which you will be informed by the Community apos s current presidency.	En tant qu apos Etat membre de la Communauté européenne, le Danemark a appliqué les mesures adoptées par la Communauté et dont vous serez informé par la présidence actuelle de la Communauté.
DEFINITION OF A COMMUNITY TRADE MARK OBTAINING A COMMUNITY TRADE MARK Signs of which a Community trade mark may consist Persons who can be proprietors of Community trade marks	DÉFINITION ET ACQUISITION DE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE
Has the Community enough means to guarantee courses of action which are really communal and of the Community?	La prospection et la production de pétrole indigène. gène.
any laboratory tests which are thought necessary or which are provided for by Community rules	d'éventuels examens de laboratoire auxquels il est estimé nécessaire de procéder ou qui sont prévus par la réglementation communautaire
Check the video below which features the Dey Krahorm community	La vidéo ci dessous est un reportage sur des habitants de Dey Krahorm.
To every community is a direction towards which it turns.	A chacun une orientation vers laquelle il se tourne.
(26) Which aspects should be covered by Community evaluation processes?	(26) Quels aspects les processus d'évaluation communautaires doivent ils couvrir?
Actions which may be co financed by the Community budget	Actions pouvant être cofinancées sur le budget communautaire
and substances for which there are Community workplace exposure limits.	les substances pour lesquelles il existe, en vertu des dispositions communautaires, des limites d'exposition sur les lieux du travail.
There were 14 transfers, 13 of which werefrom Community institutions.	six procédures de sélection des annéesantérieures ont été finalisées au cours de1999
Community programmes which by its nature is hard to circumscribe.	Rapport annuel sur l'état du phénomène de la drogue dans l'Union européenne 19 9 7
It is to be a central Community body which shall	Le Conseil euro est un problerne imm6diat et urgent.
It funds European Community spending, which (alls into two categories	Pour financer les dépenses de la Communauté européenne, qui sont de deux types
It funds European Community spending, which bills into two categories	Pour financer les dépenses de la Communauté européenne, qui sont de deux tvpes
But they are structural problems which the Community cannot ignore.	Mais il s'agit de pro blèmes à caractère structurel, dont la Communauté doit se préoccuper.
Which Community regulations and directives contain rules on local content?	Quels sont les règlements ou les directives communautaires comportant des dispositions relatives au contenu local?
We want a Community in which people can feel happy.	Nous voulons une communauté dans laquelle les hommes puissent se sentir à l'aise.
This is therefore something in which the Community cannot interfere.	La Communauté n'a donc pas à intervenir à ce propos.
On the Community Patent, which Mr Prodi mentioned no progress.	Aucune avancée sur le plan du brevet communautaire évoqué par M. Prodi.
Community acts which shall take effect from 1 January 2004	les actes communautaires prenant effet au 1er janvier 2004
Community acts which shall take effect from 1 January 2005	Les actes communautaires prenant effet au 1er janvier 2005
Community acts which shall take effect from 1 January 2007	Les actes communautaires prenant effet au 1er janvier 2007
Community acts which shall take effect from 1 January 2008	Les actes communautaires prenant effet au 1er janvier 2008
Community acts which shall take effect from 1 January 2014	Les actes communautaires prenant effet au 1er janvier 2014
lead to an agreement which is incompatible with Community law	mener à un accord contraire au droit communautaire,
AIFM established in the Community which do not provide management services to AIF domiciled in the Community and do not market AIF in the Community	aux gestionnaires établis dans la Communauté qui n' offrent pas de services de gestion aux fonds alternatifs domiciliés dans la Communauté et qui ne commercialisent pas de fonds alternatifs dans la Communauté

Afficher cette page en français