Translation of "compulsorily" to French language:


  Dictionary English-French

Compulsorily - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Compulsorily insured.
Assurés obligatoires.
COMPULSORILY NOTIFIABLE DISEASES
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE
Persons not compulsorily in
Pas de minimum spécifique.
Request for contribution to compensation for the cost of animals compulsorily slaughtered and eggs compulsorily destroyed
Demande de contribution à l indemnisation du coût des animaux obligatoirement mis à mort et des œufs obligatoirement détruits
Compensation for property compulsorily acquired
Indemnisation en cas d apos expropriation
quot The compulsorily notifiable diseases
les maladies dont la déclaration est obligatoire
Compensation for property compulsorily acquired
Indemnisation en cas d'expropriation
Compensation for property compulsorily acquired
Indemnisation pour expropriation
Both groups are compulsorily insured.
L'assurance est obligatoire pour les deux catégories.
ITEMS TO BE COMPULSORILY TESTED
POINTS DE CONTRÔLE OBLIGATOIRES
classical scrapie is compulsorily notifiable
la tremblante classique est une maladie à notification obligatoire
classical scrapie is compulsorily notifiable
la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à déclaration obligatoire
classical scrapie is compulsorily notifiable
qui, d après les résultats officiels, est indemne de maladie hémorragique épizootique
classical scrapie is compulsorily notifiable
ou II.6.
classical scrapie is compulsorily notifiable
le lait et les produits laitiers d'ovins ou de caprins proviennent d'exploitations qui ne sont soumises à aucune restriction officielle due à une suspicion d'EST
Now I think that meat and meat products should compulsorily be controlled, and they should compulsorily be labelled.
Quant à moi, je considère que la viande et ses produits dérivés doivent être obligatoirement contrôlés, doivent être obligatoirement étiquetés.
Borne by the compulsorily insured employer.
Pris en charge par l employeur, assuré obligatoirement.
No staff were made compulsorily redundant.
Aucun personnel n'a été licencié d'office.
The following diseases are compulsorily notifiable
Sont soumises à déclaration obligatoire les maladies suivantes
it arises compulsorily before the outflow
par le déposant, pour pouvoir bénéficier, de la part de l'établissement de crédit, de services de compensation, de dépositaire, de gestion de trésorerie ou d'autres services analogues fournis dans le cadre d'une relation opérationnelle établie
native title can be compulsorily acquired and thereby extinguished by governments only where freehold title can be compulsorily acquired
Un droit foncier autochtone ne peut faire l apos objet d apos une acquisition forcée et de ce fait d apos une extinction de par un acte de gouvernement que dans les cas où un droit de pleine propriété peut faire l apos objet d apos une acquisition forcée
Social assistance benefit claimants are compulsorily insured for medical expenses under the Compulsorily Insured Persons (Health Insurance Act) Designation Decree.
Les bénéficiaires de l'assistance sociale doivent obligatoirement être couverts par une assurance maladie en vertu du décret relatif à la désignation des personnes astreintes à l'assurance obligatoire (loi sur l'assurance maladie).
Social assistance benefit claimants are compulsorily insured for medical expenses under the Compulsorily Insured Persons (Health Insurance Act) Designation Decree.
Les bénéficiaires de l apos assistance sociale doivent obligatoirement être couverts par une assurance maladie en vertu du décret relatif à la désignation des personnes astreintes à l apos assurance obligatoire (loi sur l apos assurance maladie).
11.62 Compensation for property compulsorily acquired 128
11.62 Indemnisation en cas d apos expropriation 111
11.87 Compensation for property compulsorily acquired 135
11.87 Indemnisation pour expropriation 118
11.62 Compensation for property compulsorily acquired 128
11.126 Le Livre blanc sur la politique urbaine 128
varroosis is compulsorily notifiable under national law
notification obligatoire, au titre de leur législation nationale, des cas de varroase
APPENDIX 4 compulsorily collecting statistical information follows identifiable principles .
ANNEXE 4 définies et chaque décision prise par la BCE ayant trait à la vérification ou à la collecte obligatoire d' informations statistiques observe des principes clairs .
there to be compulsorily billeted with an unknown family.
et être cantonnées d'office dans des familles.
Third, we need compulsorily to introduce new limit values.
En troisième lieu, il est nécessaire d'introduire obligatoirement les nouvelles valeurs limites.
APPENDIX 4 compulsorily collecting statistical information follows identifiable principles.
ANNEXE 4 de la compétence du directoire de la BCE. Les IFM résidant dans la zone euro constituent la population déclarante effective.
The following diseases are compulsorily notifiable in South Africa
Les maladies suivantes font l'objet d'une déclaration obligatoire en Afrique du Sud
Workers in employment (all employees) are compulsorily insured against unemployment.
Les salariés sont assurés obligatoirement contre le chômage.
'compulsorily notifiable diseases' means the diseases listed in Annex A
maladies à déclaration obligatoire les maladies énumérées à l'annexe A
compulsorily notifiable diseases means the diseases listed in Annex I
maladies à déclaration obligatoire les maladies énumérées à l'annexe I
compulsorily notifiable diseases means the diseases listed in Annex V
maladies à déclaration obligatoire les maladies indiquées à l'annexe V
Article 1 either compulsorily or on an optional continued basis.
Article premier
compulsorily at least 1 partner from a non Community country
1 partenaire au moins d'un pays tiers
On 1 March 1979,he was compulsorily retireddue to invalidity.
Le 1ermars 1979,il est mis de force à la retraitepour invalidité.
compulsorily notifiable diseases means the diseases listed in Annex I
maladies à déclaration obligatoire les maladies énumérées à l annexe I h)
Section 44 Right to compensation where landed property is compulsorily acquired.
Article 44 Droit d'être indemnisé en cas d'expropriation d'un bien pour acquisition forcée.
1) and are not compulsorily recruited into their armed forces (art.
1) et ne fassent pas l'objet d'un recrutement obligatoire dans les forces armées (art.
Section 44 Right to compensation where landed property is compulsorily acquired.
Article 44 Droit d apos être indemnisé en cas d apos expropriation d apos un bien pour acquisition forcée.
This right could also be compulsorily collected by collective management societies.
Ce droit pourrait aussi être perçu de manière obligatoire par des sociétés de gestion collective.
This disease is not yet compulsorily notifiable in all Member States.
Il s'agit là d'une maladie dont la déclaration n'est pas encore obligatoire dans tous les pays membres.

 

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