Translation of "compulsorily" to French language:

Dictionary English-French

Compulsorily - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

Request for contribution to compensation for the cost of animals compulsorily slaughtered and eggs compulsorily destroyed	Demande de contribution à l indemnisation du coût des animaux obligatoirement mis à mort et des œufs obligatoirement détruits
APPENDIX 4 compulsorily collecting statistical information follows identifiable principles .	ANNEXE 4 définies et chaque décision prise par la BCE ayant trait à la vérification ou à la collecte obligatoire d' informations statistiques observe des principes clairs .
This disease is not yet compulsorily notifiable in all Member States.	Il s'agit là d'une maladie dont la déclaration n'est pas encore obligatoire dans tous les pays membres.
the disease is compulsorily notifiable to the competent authority, including notification of suspicion	la maladie est à déclaration obligatoire auprès de l'autorité compétente, y compris en cas de simple suspicion
Application for a contribution towards compensation for the cost of animals compulsorily slaughtered	Demande de contribution à l indemnisation du coût des animaux obligatoirement abattus
NB the mentions in bold characters in this section should be compulsorily filled out	NB les mentions en caractères gras dans cette partie doivent être obligatoirement complétées
The disease must be compulsorily notifiable to the competent authority, including notification of suspicion.	La maladie doit être à déclaration obligatoire auprès de l'autorité compétente, y compris en cas de simple suspicion.
Application for a contribution to the compensation for the cost of animals compulsorily culled	Demande de participation à l indemnisation au titre de la valeur des animaux abattus obligatoirement
The Agency shall have the right to acquire compulsorily the copyright in such works.	L'Agence bénéficie de plein droit du reversement des droits d'auteur de ces travaux.
Even rare and exotic breeds or the pet animals of country children were compulsorily killed.	Même les animaux rares et exotiques ou les compagnons de jeu à quatre pattes des enfants des zones rurales ont été obligatoirement abattus.
This old socialist would like to see 10 of agricultural land compulsorily taken out of production.	En effet, le régime de retrait des terres ne doit en aucun cas être considéré comme la solution à la crise des excédents suceptibles de se substituer aux néces saires stabilisateurs agricoles.
187. In 1992, about 800 children were compulsorily removed from their homes by virtue of these rules.	187. En 1992, quelque 800 enfants ont été retirés d apos office de leurs foyers en application de ces dispositions.
Of the 65,034 Puerto Ricans who had participated in World War II, 36,217 had been compulsorily enlisted.	Sur les 65 034 Portoricains qui ont combattu durant la Deuxième Guerre mondiale, 36 217 faisaient partie de l'armée de conscription.
It has ordered an anti obsession system compulsorily installed on public computers to limit game players' time online.	Il a par exemple rendu obligatoire l'installation de systèmes anti obsession sur les ordinateurs dans les lieux publics pour limiter le temps qu'y passent les joueurs en ligne.
The working group made special recommendations in respect of inmates compulsorily excluded from association for more than three months.	Le groupe de travail a fait des recommandations spéciales au sujet des détenus faisant l'objet d'une mise à l'écart de plus de trois mois.
Member States shall ensure that the suspected presence and presence of HPAI are compulsorily and immediately notified to the competent authority.	Les États membres veillent à ce que la présence suspectée ou avérée de l IAHP soit obligatoirement et immédiatement notifiée à l'autorité compétente.
Member States shall ensure that the suspected presence and presence of avian influenza are compulsorily and immediately notified to the competent authority.	Les États membres veillent à ce que la présence suspectée ou avérée de l'influenza aviaire soit obligatoirement et immédiatement notifiée à l'autorité compétente.
The ECB itself and the NCBs normally exercise the competence to verify and compulsorily collect statistical information whenever minimum standards for transmission , accuracy ,	La BCE elle même et les BCN exercent normalement le droit de vérifier et de collecter sur une base contraignante des informations statistiques lorsque les normes minimales requises en matière de transmission , de préci
The ECB itself and the NCBs normally exercise the competence to verify and compulsorily collect statistical information whenever minimum standards for transmission , accuracy ,	La BCE elle même et les BCN exercent normalement le droit de vérifier et de collecter sur une base contraignante des informations statistiques lorsque les normes minimales requises en matière de transmission ,
There are penal provisions introduced regarding entities that are obliged by law to compulsorily report domestic violence to the competent social work center.	Des dispositions pénales existent au sujet des entités tenues par la loi à signaler les cas de violences familiales au centre d'aide sociale compétent.
States Parties shall ensure that persons who have not attained the age of 18 years are not compulsorily recruited into their armed forces.	Les États parties veillent à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées.
General To consolidate the databases for access to data compulsorily established in the Federal Act on Transparency and Access to Government Public Information.	Consolider la base de données d'accès à l'information dont la création a été rendue obligatoire par la Loiloi fédérale sur la transparence et l'accès à l'information publique gouvernementale.
4.2.3 All concerned parties should be compulsorily consulted or be part of the governance body including relevant trade unions, customers and environmental organisations.	4.2.3 Tous les acteurs concernés devraient être obligatoirement consultés ou faire partie de l'organe de gouvernance, y compris les syndicats concernés, les consommateurs et les organisations écologistes.
Apart from normal replacement, or death, the duties of a Member of the Commission shall end when he resigns or is compulsorily retired.	En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Commission prennent fin individuellement par démission volontaire ou d office.
If the price falls below a specific margin, the meat from male cattle at least, must be compulsorily purchased by the European Union.	Quand, en effet, le prix tombe en dessous d'une marge donnée, la viande des bovins tout au moins des mâles doit être rachetée par l'Union européenne.
The insurance referred to in Article 3(1) of Directive 72 166 EEC shall cover compulsorily both damage to property and personal injuries.	L'assurance visée à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 72 166 CEE couvre obligatoirement les dommages matériels et les dommages corporels.
The reporting obligations are therefore clearly defined and any discretion exercised by the ECB when verifying or compulsorily collecting statistical information follows identifiable principles .	Les obligations de déclaration sont par conséquent clairement définies et chaque décision prise par la BCE ayant trait à la vérification ou à la collecte obligatoire d' informations statistiques observe des principes clairs .
The reporting obligations are therefore clearly defined and any discretion exercised by the ECB when verifying or compulsorily collecting statistical information follows identifiable principles .	Les obligations de déclaration sont par conséquent clairement définies et chaque décision prise par la BCE ayant trait à la vérifi cation ou à la collecte obligatoire d' informations statistiques observe des principes clairs .
One of the more successful clubs in early Scottish Football, Third Lanark was not the first major club to be compulsorily liquidated and dissolved.	Un des plus grands clubs au début du football écossais, Third Lanark fut le premier club écossais de haut niveau à être déclaré en faillite et liquidé.
Apart from normal replacement , or death , the duties of a European Commissioner or Commissioner shall end when he or she resigns or is compulsorily retired .	En dehors des renouvellements réguliers et des décès , les fonctions des Commissaires européens et des Commissaires , prennent fin individuellement par démission volontaire ou d' office .
Apart from normal replacement, or death, the duties of a member of the Commission shall end when he or she resigns or is compulsorily retired.	En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions des membres de la Commission prennent fin individuellement par démission volontaire ou d'office.
The reporting obligations will therefore be defined clearly and any discretion exercised by the ECB when verifying or compulsorily collecting statistical information will follow identifiable principles .	Les obligations de déclaration sont par conséquent clairement définies et chaque décision prise par la BCE ayant trait à la vérification ou à la collecte obligatoire d' informations statistiques observera des principes clairs .
However, it may under no circumstances change children apos s personal status, nor register them compulsorily in any institution, organization, etc. controlled by the occupying Power.	Elle ne peut toutefois en aucun cas procéder à une modification de leur statut personnel ni les enrôler dans des formations ou organisations dépendant d apos elle.
It has been compulsorily amalgamated with the Orthodox Church and the same has been done with the Uniates in Romania who have 1 700 000 members.	Elle a été intrégrée de force dans l'église orthodoxe et il en a été de même pour les uniates de Roumanie qui comptent un million sept cent mille membres.
Commissioner, you must finally come clean as to why you are not envisaging that unpacked foodstuffs, in particular fruit and vegetables, should also be compulsorily labelled.	Monsieur le Commissaire, dites nous enfin franchement pourquoi vous n'envisagez pas que les aliments non emballés, et en particulier les fruits et les légumes, soient également soumis à l'obligation d'étiquetage.
Rules were added as to compulsory exclusion from association for more than two weeks and as to inmates compulsorily excluded from association for more than three months.	Des règles relatives à la mise à l'écart pour plus de deux semaines et aux détenus mis à l'écart pour plus de trois mois y ont été ajoutées.
Varroasis figures in the proposal as a compulsorily notifiable disease of bees, and future commercially bred bumblebees, being also of the species Apies, would not be exempt.	La varroase figure dans la proposition comme maladie des abeilles dont la communication est obligatoire et les futurs bourdons élevés à usage commercial, faisant également partie de l'espèce Apies, ne dérogeraient pas à cette règle.
In Slovenia, ovine or caprine brucellosis has been compulsorily notifiable for at least five years and no case of that disease has been officially confirmed during that period.	En Slovénie, la brucellose ovine ou caprine est une maladie à notification obligatoire depuis au moins cinq ans et aucun cas de cette maladie n a officiellement été confirmé au cours de cette période.
Article 246 ( ex Article 215 TEC ) Apart from normal replacement , or death , the duties of a Member of the Commission shall end when he resigns or is compulsorily retired .	Un État membre , le Parlement européen , le Conseil ou la Commission peut recueillir l' avis de la Cour de justice sur la compatibilité d' un accord envisagé avec les traités .
66. In connection with decisions which may be compulsorily enforced, (cf. chapter VI, section I for further details), the decisions are made by a special committee (the youth committee).	66. Les décisions dont l apos application peut être imposée (voir chap. VI, section I, pour plus de détails) sont prises par un comité spécial (le comité pour la jeunesse).
As mentioned in the previous report, General Health Insurance (AZV) was introduced in Aruba on 1 January 2001 and everyone registered as resident in Aruba is now compulsorily insured.	En Novembre 2001, le Ministère de la santé publique a fait un sondage sur l'état de santé de la population (GOA 2001). Au total, 1000 personnes ont été interrogées.
The ECB itself and the NCBs will normally exercise the competence to verify and compulsorily collect statistical information whenever minimum standards for transmission , accuracy , conceptual compliance and revisions are not fulfilled .	La BCE elle même et les BCN exercent normalement le droit de vérifier et de collecter sur une base contraignante des informations statistiques lorsque les normes 90
On a proposal from the Board of Directors adopted by a qualified majority, the Board of Governors may, acting by a qualified majority, compulsorily retire a member of the Management Committee.	Sur proposition du conseil d'administration ayant statué à la majorité qualifiée, le conseil des gouverneurs, statuant à la majorité qualifiée, peut prononcer la démission d'office des membres du comité de direction.
The working group found that the possibility of association with other inmates is of great importance to the inmates who have compulsorily been excluded from association for more than two weeks.	Le groupe de travail a estimé que la possibilité de garder le contact avec d'autres détenus revêt une grande importance pour les détenus qui sont mis à l'écart pour plus de deux semaines.
Measures taken including of a legislative, administrative or other nature, to ensure that persons who have not attained the age of 18 years are not compulsorily recruited into the armed forces	Mesures adoptées, notamment mesures législatives, administratives ou autres, afin de veiller à ce que les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans les forces armées

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