Translation of "contract documentation" to French language:
Dictionary English-French
Contract - translation : Contract documentation - translation : Documentation - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| It is not about documentation and contract. | Il n'est pas question de documentation et de contrat. |
| the most recent account opening contract or documentation | la situation du Titulaire du compte en matière de résidence |
| the most recent account opening contract or documentation | les Pièces justificatives collectées le plus récemment concernant le compte |
| the most recent account opening contract or documentation | Exception applicable dans le cas où les bases de données contiennent suffisamment d'informations. |
| the most recent account opening contract or documentation | toute procuration ou délégation de signature en cours de validité et |
| the most recent account opening contract or documentation | Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée. |
| the most recent account opening contract or documentation | une éventuelle procuration ou délégation de signature sur le compte. |
| the most recent account opening contract or documentation | une éventuelle adresse portant la mention à l'attention de ou poste restante pour le Titulaire du compte et |
| the most recent account opening contract or documentation | Une Institution financière déclarante est tenue de mettre en œuvre des procédures garantissant que les chargés de clientèle identifient tout changement de circonstances en relation avec un compte. |
| The application shall be accompanied by the documentation specified in the contract notice . | La candidature doit être accompagnée de la documentation précisée dans l' avis de marché . |
| The contract will specify how much of the grant may be spent on documentation costs. | Le contrat précisera la partie de la bourse disponible pour ce type de dépenses. |
| Prior to the expiry date , the ECB may extend the time limits set out in the contract notice or tender documentation if it modifies the tender documentation or in other duly justified cases . | Avant la date d' expiration , la BCE peut prolonger les délais fixés dans l' avis de marché ou la documentation de l' appel d' offres si elle modifie la documentation de l' appel d' offres ou dans d' autres cas dûment justifiés . |
| They must submit their application within the deadline specified in the contract notice and provide the documentation requested by the ECB . | Ils doivent présenter leur candidature dans les délais précisés dans l' avis de marché et fournir la documentation requise par la BCE . |
| They must submit their application within the deadline specified in the contract notice and provide the documentation requested by the ECB . | Ils doivent déposer leur demande de participation dans les délais précisés dans l' avis de marché et fournir la documentation requise par la BCE . |
| They must submit their application within the deadline specified in the contract notice and provide the documentation requested by the ECB . | Ils doivent présenter leur demande de participation dans les délais précisés dans l' avis de marché et fournir la documentation requise par la BCE . |
| the documentation and reports of tendering procedures and contract awards relating to covered procurement, including the reports required under Article 130 | les participants ont le droit de se faire représenter et accompagner |
| the documentation and reports of tendering procedures and contract awards relating to covered procurement, including the reports required under Article XIII and | la documentation et les rapports relatifs aux procédures d'appel d'offres et aux adjudications de contrats concernant des marchés couverts, y compris les procès verbaux requis à l'article XIII et |
| the documentation and reports of tendering procedures and contract awards relating to covered procurement, including the reports required under Article 19.12 and | Lorsqu'un produit est protégé par plus d'un brevet pouvant servir de brevet de base, une Partie peut prévoir une seule période de protection sui generis, laquelle prend effet au terme légal du brevet de base choisi, selon le cas |
| At the first stage, the need for the inclusion of a reference to the law applicable should become a component of the contract documentation. | Lors de la première étape, une référence à la législation applicable devrait nécessairement faire partie de la documentation jointe au contrat. |
| As the community was one of squatters, the houses didn't have official documentation and therefore, there was no contract, only an agreement with the owner | Les habitants de Velha Mutum n'étaient pas pour la plupart des propriétaires, les maisons ne figuraient pas dans les documents officiels, il n'y avait pas de bail mais seulement un accord tacite avec le propriétaire |
| Documentation by the KDE Documentation Team. | Documentation par l'équipe de documentation de KDE. |
| Documentation by the kde Documentation Team. | Documentation par l'équipe de documentation de kde . |
| install. intro. documentation install. compile. documentation | install. intro. documentation install. compile. documentation |
| T1124 D0695 award of contract public contract, regional development, supplies contract public contract, supplies contract intervention policy Spain tariff quota | D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411 |
| Where, prior to the award of a contract, a procuring entity modifies the criteria or requirements set out in the notice of intended procurement or tender documentation provided to participating suppliers, or amends or reissues a notice or tender documentation, it shall transmit in writing all such modifications or amended or re issued notice or tender documentation | lorsque l'ensemble du dossier d'appel d'offres peut être consulté par voie électronique à compter de la date de publication de l'avis de marché envisagé |
| If, prior to the award of a contract, a procuring entity modifies the criteria or requirements set out in the notice of intended procurement or tender documentation provided to participating suppliers, or amends or reissues a notice or tender documentation, it shall transmit in writing all such modifications or amended or re issued notice or tender documentation | supprimer ou modifier toute information sur le régime des droits se présentant sous forme électronique |
| Documentation | Documentation 160 |
| documentation | documentation |
| Documentation | Documentation |
| Documentation | En têtesConfig Composer Attachments |
| Documentation | DocumentationThe group type |
| Documentation. | Documentation. |
| Documentation | Documentation Rapport du Secrétaire général |
| DOCUMENTATION | BÂTIMENTS ACHATS DOCUMENTATION |
| documentation. | La fourniture de l'accès et de l'assistance au service technique ne supprime aucune des obligations qui lui incombent en ce qui concerne les compétences de son personnel, le paiement des droits de licence et le respect de la confidentialité. |
| Documentation | Parmi les documents stockés dans la base de données en ligne sécurisée doivent figurer au moins les documents spécifiés dans chaque Règlement de l'ONU, à savoir les documents informant les Parties contractantes d'une homologation, d'une extension, d'un refus ou d'un retrait d'homologation, ou encore d'un arrêt définitif de la production d'un type de véhicule, d'un équipement ou d'une pièce conformément audit Règlement. |
| documentation. | Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de contrôles, notamment ceux des essais ou contrôles requis au paragraphe 2.2, et les registres de production doivent être mis à la disposition de l'inspecteur. |
| The overview below also outlines the conditions of admission , the supporting documentation , the selection process , the contract , the grant , and the possibilities regarding residence and reimbursement of travel . | The overview below also outlines the conditions of admission , the supporting documentation , the selection process , the contract , the grant , and the possibilities regarding residence and reimbursement of travel . |
| D0078 tariff negotiations common commercial policy, GATT award of contract, public contract award of contract, public contract, regional development competition, public contract | D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique |
| GATT public contract, works contract | T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole |
| It might not be concise documentation it might not be complete documentation but it is honest documentation. | Cela peut ne pas être une documentation concise. Cela peut ne pas être une documentation complète 160 mais c'est une documentation honnête. |
| Unless a procuring entity determines that it is not in the public interest to award a contract, the entity shall award the contract to the supplier that the entity has determined to be capable of fulfilling the terms of the contract and that, based solely on the evaluation criteria specified in the notices and tender documentation, has submitted | À moins qu'elle détermine qu'il n'est pas dans l'intérêt public d'adjuger un marché, l'entité contractante adjugera le marché au fournisseur dont elle aura déterminé qu'il est capable de satisfaire aux modalités du marché et qui, uniquement sur la base des critères d'évaluation spécifiés dans les avis et dans la documentation relative à l'appel d'offres, aura présenté |
| Unless a procuring entity determines that it is not in the public interest to award a contract, the entity shall award the contract to the supplier that the entity has determined to be capable of fulfilling the terms of the contract and that, based solely on the evaluation criteria specified in the notices and tender documentation, has submitted | Au cas où cette divulgation serait de nature à nuire à la concurrence lors d'appels d'offres ultérieurs, la partie qui reçoit les renseignements ne les divulgue à aucun fournisseur si ce n'est après consultation et avec l'accord de la partie qui les a communiqués. |
| Unless a procuring entity determines that it is not in the public interest to award a contract, the entity shall award the contract to the supplier that the entity has determined to be capable of fulfilling the terms of the contract and that, based solely on the evaluation criteria specified in the notices and tender documentation, has submitted | Les dispositions de la présente sous section sont sans préjudice du droit de demander la reconnaissance et la protection d'une indication géographique en vertu du droit pertinent d'une Partie. |
| Mono Documentation | Documentation de Mono |
Related searches : Reference Documentation - Sales Documentation - Operational Documentation - Complete Documentation - Engineering Documentation - Medical Documentation - Documentation Purposes - Corporate Documentation - Documentation Control - Support Documentation - Documentation Management - Shipping Documentation
