Translation of "court" to French language:
Dictionary English-French
Court - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Sądy powszechne rejonowe, okręgowe i apelacyjne (Common Court of Law District Court, Regional Court, Appellate Court) | ex 87.14 remorques |
| Clear the court! Clear the court! | Sortez du tribunal ! |
| Clear this court. Clear this court. | Évacuez la salle. |
| Data from Constitutional Court, Supreme Court, Higher Economic Court and Council of Justice. | Tableau nº 5 Représentation des hommes et des femmes au sein des tribunaux en 2004 |
| The highest court was the Court of Cassation. | L apos instance suprême est la Cour de cassation. |
| The Court of Appeal is the final court. | La Cour d'appel est la juridiction de dernier ressort. |
| the court of appeal through the district court, | la convention entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède sur la reconnaissance et l'exécution de jugements en matière civile, signée à Copenhague le 11 octobre 1977, |
| The Court of Justice , sitting as a full Court , may waive the immunity . If the decision concerns a member of the General Court or of a specialised court , the Court shall decide after consulting the court concerned . | Le siège des institutions de l' Union est fixé du commun accord des gouvernements des États membres . ( ex article 290 TCE ) |
| Court | Grèce |
| Court! | Mais non. |
| Court? | Court? |
| Court? | Court? |
| If the decision concerns a member of the General Court or of a specialised court , the Court shall decide after consulting the court concerned . | ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché intérieur en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires . |
| If the decision concerns a member of the General Court or of a specialised court, the Court shall decide after consulting the court concerned. | Lorsque la décision concerne un membre du Tribunal ou d'un tribunal spécialisé, la Cour décide après consultation du tribunal concerné. |
| At present, the Supreme Court no longer acted as a court of third instance, but as a Court of Appeal and a Constitutional Court. | Désormais, la Cour suprême n apos a plus cette qualité de tribunal de troisième instance mais fait fonction de Cour de cassation et de Cour constitutionnelle. |
| Participant in consultation Court Prosecutor Court The Bar Prosecution. | Participation aux consultations entre la Cour et le procureur et entre la Cour, le barreau et le parquet |
| He was in a court called the Veterans' Court. | Il se trouvait dans le Tribunal des Vétérans. |
| D. Court of Justice and Court of First Instance | D. La Cour de Justice et le tribunal de premidre annexe |
| Could the Court of Justice become a constitutional court? | La Cour de justice devenant une cour constitutionnelle? Le recours à un article 235 rénové? |
| The Court of Justice shall include the European Court of Justice , the High Court and specialised courts . | La Cour de justice comprend la Cour de justice européenne , le Tribunal de grande instance et des tribunaux spécialisés . |
| Judicial power is exercised by the Constitutional Court, the Supreme Court, the Supreme Economic Court, the Military Court, the Court of Gorny Badakhshan Autonomous Oblast, the oblast courts, the Dushanbe city court, city and district courts, and the economic court of Gorny Badakhshan Autonomous Oblast, and the economic court of the oblasts and the city of Dushanbe. | Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, la Haute Cour économique, les tribunaux militaires, le tribunal de la Région autonome du Haut Badakhchan, les tribunaux des régions, le tribunal de la ville de Douchanbé, les tribunaux des autres villes et des districts, et le tribunal de commerce de la Région autonome du Haut Badakhchan et les tribunaux économiques des régions et de la ville de Douchanbé. |
| If the person concerned is a member of the General Court or of a specialised court, the Court shall decide after consulting the court concerned. | Lorsque l'intéressé est un membre du Tribunal ou d'un tribunal spécialisé, la Cour décide après consultation du tribunal concerné. |
| This oversight is exercised throughout the criminal court system at the level of the trial court, the Court of Appeal and the Court of Cassation. | Ce contrôle se poursuit devant toutes les juridictions répressives au niveau du Tribunal de première instance, de la cour d'appel, et devant la Cour de cassation. |
| Paragraph 1 applies to all stages of the judicial proceedings, be they before the court of first instance, the court of appeal, the Supreme Court, a general court of law or a special court. | Le paragraphe 1 est applicable à tous les stades de la procédure judiciaire, que celle ci se déroule devant un tribunal de première instance, devant une cour d apos appel, devant la Cour suprême, devant un tribunal général ou un tribunal spécial. |
| The courts of law of the Territory consist of a Court of Appeal, a Supreme Court, the Court of First Instance and the Magistrates apos Court. | Les juridictions du territoire consistent en une cour d apos appel, une cour suprême, une juridiction de grande instance et un tribunal de première instance. |
| Where the jurisdiction of the court first seised is established, any court other than the court first seised shall decline jurisdiction in favour of that court. | Si la partie contre laquelle l'exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d'un autre État lié par la présente convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force exécutoire a été délivrée, le délai est de deux mois et court à compter du jour où la signification a été faite à personne ou à domicile. |
| Court Sleep. Court Where? Woman Nigeria. Court Never. couldn t afford it. Boy What do you do all day? | Qu'est ce que tu fais toute la journée ? |
| Did such a court exist within the Supreme Court itself? | S apos agit il d apos un organe de la Cour suprême elle même ? |
| The Full Court is the highest level of the Court. | Le Tribunal de cassation deviendra Cour de cassation en 1804. |
| I've gone from court to court and can't find him. | Je suis allé d'un tribunal à un autre, puis un autre... je ne le trouve pas. |
| The Court of Justice and the Court of First Instance | Le droit de saisir le Parlement, comme celui d'en appeler au Médiateur, sont établis dans le même article (8d), du chapitre du Traité relatif à la citoyenneté au sein de l'Union. |
| The lower federal courts, such as the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Tax Court of Canada and the Court Martial Appeal Court of Canada are all created under the second branch, i.e. | Ceci comprend les cours fédérales ainsi que la Cour suprême sous la Loi sur la Cour suprême. |
| The highest court in Botswana is the Court of Appeal. It is the superior court of record to which appeals can be made from the High Court. | Le tribunal suprême du Botswana est la cour d'appel, qui est une cour supérieure d'archives devant laquelle des recours peuvent être formés contre les décisions de la Haute Cour. |
| Astor Court | Astor Court |
| Court protection | Protection accordée par les tribunaux |
| Court procedure | La procédure judiciaire |
| THE COURT, | LA COUR, |
| The COURT, | La COUR, |
| Court Amsterdam | Cour d'Amsterdam |
| To court. | Au tribunal. |
| Imperial court. | La Cour Impériale... |
| Night court. | Au tribunal. |
| Night court? | Au tribunal ? |
| Court dismissed. | La séance est levée. |
| The court ? | Au tribunal ? |
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