Translation of "current contract" to French language:


  Dictionary English-French

Contract - translation : Current - translation : Current contract - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Apart from requiring prior transparency for contract execution clauses (indication in the contract notice or the specifications), the current Directives do not regulate the execution of the contract.
Les directives actuelles imposent une transparence préalable en ce qui concerne les clauses d exécution des marchés (indication dans l avis de marché ou dans les spécifications), mais elles ne réglementent pas l exécution elle même.
However, the current Home Minister said that among the arrested five are contract killers.
Mais l'actuel ministre de l'Intérieur a précisé que cinq personnes arrêtées étaient des tueurs à gages.
For example, they reported the low compensation received by farmers under the current contract.
Ils ont par exemple noté la faible compensation reçue par les agriculteurs dans le contrat actuel.
The problem with the current guard force is that they are on a sh contract.
Le problème avec les forces de sécurité actuelles, c'est qu'elles ont un contrat de merde.
for other payments , the current market value of the future streams specified in the contract .
pour les autres paiements , la valeur marchande courante du flux futurs prévus par le contrat
44. All of the current logistical support for UNOSOM II is provided by a contractor. The current contract expires on 30 September 1994.
44. L apos appui logistique à l apos ONUSOM II est entièrement assuré par une entreprise extérieure qui a passé un contrat expirant le 30 septembre 1994.
Its total contract price is approximately 288 million Euros, or 380 million at current exchange rates.
Son prix total est d'environ 288 millions d'euros, soit 380 millions de dollars au taux de change courants.
the contract provides for the possibility of increasing premiums or reducing payments even for current contracts.
le contrat prévoit la possibilité d'augmenter les primes ou de réduire les prestations, même pour les contrats en cours.
More important, current tax policies that reinforce women s over representation in temporary contract work should be changed.
Mais surtout, il faudrait modifier les politiques fiscales actuelles qui renforcent la sur représentation des femmes dans les contrats temporaires.
(e) the contract provides for the possibility of increasing premiums or reducing payments even for current contracts.
e) le contrat prévoit la possibilité d'augmenter les primes ou de réduire les prestations, même pour les contrats en cours.
T1124 D0695 award of contract public contract, regional development, supplies contract public contract, supplies contract intervention policy Spain tariff quota
D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411
1.188 All tender and contract document templates will have been revised to take into account current technical and legal issues.
1.188 Révision de tous les modèles de contrats d'appel d'offres (mise à jour technique et juridique).
An apprenticeship contract is drawn up in accordance with current legislation, in triplicate, on plain paper and free of charge.
Un contrat d'apprentissage est établi conformément à la législation en vigueur en trois exemplaires sur papier libre et sans frais.
D0078 tariff negotiations common commercial policy, GATT award of contract, public contract award of contract, public contract, regional development competition, public contract
D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique
GATT public contract, works contract
T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole
The current directive will extend insolvency protection to part time and fixed term contract workers, but what about temporary agency workers?
La présente directive élargira la protection en cas d'insolvabilité aux travailleurs à temps partiel et sous contrat à durée déterminée, mais qu'en est il des travailleurs temporaires ?
6.3.1 The analysis of current problems with the internal insurance market clearly indicates that full harmonisation of insurance contract law is required.
L'analyse des problèmes qui affectent actuellement le marché intérieur de l'assurance indique clairement la nécessité d'une pleine harmonisation du droit des contrats d'assurance.
In accordance with Article 34 of the current Staff Regulations of the Centre, either party may terminate this contract by registered letter.
Conformément à l'article 34 du régime actuellement applicable au personnel du Centre, chaque partie peut résilier le présent contrat par lettre recommandée.
Spain agricultural policy, Spain aquaculture, common fisheries policy award of contract, public contract, supplies contract
Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay
Contract.
Contract.
Contract?
Un contrat ?
Contract.
Contrat.
Contract?
Quel contrat ?
An interest rate reset is understood as a change in the interest rate of a loan which is foreseen in the current loan contract .
On entend par une révision de taux d' intérêt une modification du taux d' intérêt d' un crédit qui est prévue par le contrat de crédit en vigueur .
We have a contract. The contract says we act.
Le contrat dit qu'on doit jouer.
T1908 D0844 T1329 D1161 T1898 award of contract, regional development, supplies contract T1124 award of contract, supplies contract D0695 competition, supplies contract T1345 D08S7 electricity supply, energy supply, water supply T2521 energy supply, telecommunications, transmission network, water supply supplies contract, works contract quality standard European standard, food control, food inspection
D1063 T1734 coopération économique, coopération institutionnelle, relation de la Communauté T2299 politique de l'environnement, politique économique, réunion au sommet D0039 capitaux spéculatifs, disparité économique, États Unis, marché des capitaux T1264 droit des sociétés océan Atlantique conservation des ressources, ressource halieutique
2.1.1 The current legal framework in the EU is characterised by differences in the national legal systems and contract laws of the 27 Member States.
2.1.1 Le cadre juridique actuellement en vigueur au sein de l'UE se caractérise par des disparités entre les systèmes juridiques nationaux et entre les législations en matière contractuelle dans les 27 États membres.
A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases
Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants
Contract types
Contract types
Contract award
Attribution du marché
STANDARD CONTRACT
CONTRAT TYPE Entre Autorité compétente nationale et
Contract agents
Agent contractuel
What contract?
Quel contrat ?
CONTRACT NOTICES
AVIS DE MARCHÉS
( ) One contract
( ) Un contrat.
1 contract
1 contrat
6 Contract
6 Contrat
Contract partner
Partenaire contractuel
ItistimetoamendtheDeadSeaScrolls' contract .
Le temps de modifier la mer Morte est venu.
My contract.
Mon contrat.
Sixmonths' contract?
Un contrat de six moi ?
Our contract.
Notre contrat.
Marriage Contract
CONTRAT DE MARIAGE
A contract?
Un contrat ?
CONTRACT WITH
CONTRAT CONCLU AVEC

 

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