Actions ou demandes en dommages intérêts

Contrefaçon intentionnelle ou par négligence flagrante

Il n apos y a pas eu de blessés ni de dégâts.

Il n apos y a eu ni blessés ni dommages.

Ils n'ont fait aucun mort ni blessé.

Le nombre et l'étendue des avaries survenues sur des vraquiers au cours d'opérations de chargement ou de déchargement, ainsi que les accidents graves et mortels constitueront également un indicateur de l'impact de la mesure proposée.

20. La conduite et les activités de ceux qui sont parties à des situations de conflit armé causant des torts et des dommages donnent souvent lieu à des demandes d apos indemnisation.

de la perte ou de l avarie de la marchandise transportée

Section 18 (2), IE TMA de six mois au maximum ou amende n'excédant pas 100.000 livres irlandaises, ou ces deux peines

Prenant cette règle coutumière en compte, la Cour des magistrats a estimé que le terme  dommages  devait être interprété comme incluant des dommages punitifs exemplaires en plus des dommages intérêts compensatoires.

(d) réclamer des intérêts sur le prix ou des dommages et intérêts.

Dans les deux cas, il n apos y a eu ni blessés, ni dégâts.

Ces incidents n apos ont, semble t il, fait ni victimes ni dégâts.

Ces deux incidents n apos ont provoqué ni blessés ni dégâts.

L apos indemnité spéciale couvre le préjudice corporel effectivement subi, c apos est à dire les dépenses réelles, alors que l apos indemnité générale couvre des préjudices extrêmement divers, y compris le pretium doloris, le manque à gagner présent et futur, les frais médicaux présents ou éventuels, et toutes autres dépenses nécessaires à la réadaptation de la victime.

Elle n'a pas de blessures graves ou d'étranges symptômes externes.

Dommages et intérêts

Les autorités douanières ont recours aux techniques d'analyse de risque pour cibler et repérer les cargaisons contenant des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

Mesures aux frontières

les programmes et activités de coopération, conformément à l'article 23.7

Le présent chapitre s applique à toutes les entreprises visées à l article 300, au niveau du gouvernement central et sous central.

Dommages intérêts

investisseurs désigne des personnes physiques qui établissent, développent ou administrent l'exploitation d'un investissement en qualité de superviseur ou de dirigeant, investissement au titre duquel ces personnes ou l'entreprise qui emploie ces personnes ont engagé, ou sont en train d'engager, des capitaux importants

L'action peut aboutir à la cessation des actes ou des activités à l'origine de la menace ou de l'atteinte à la compensation du préjudice aux biens ou du préjudice moral qui ont pu en résulter à la suppression des causes de l'infraction et à la restauration de la situation antérieure ou de son équivalent.

(d) réclamer des intérêts sur le prix ou des dommages et intérêts en vertu du chapitre 16.

1. Blessures

d) Graves blessures physiques ou mort causées par l'action de policiers ou d'agents de l'État

visiteurs en déplacement d'affaires à des fins d'investissement désigne des personnes physiques qui occupent des postes d'encadrement ou des postes spécialisés et qui sont responsables de la création d'une entreprise, mais qui n'interviennent pas dans les transactions directes avec le grand public et ne perçoivent pas de rémunération d'une source située sur le territoire de la Partie hôte

Il n apos y aurait eu ni blessés ni dégâts. (Jerusalem Post, 26 juillet 1993)

L apos explosion a causé des dégâts matériels, mais n apos a pas fait de victime.

Deux autres ont été blessés par balle ou à la suite d apos explosions.

Cet internaute affirme aussi que ces incidents ont fait 18 blessés, certains par des blessures au couteau à la tête et dans les cuisses

5.4.2 Indemnisation des dommages.

Total des blessés

Lésions, intoxications et complications liées aux procédures Fréquent lésions accidentelles

Ces lésions

Il n'a tué que lui même sans faire de morts ni de blessés.

préjudice effets négatifs ou lésions résultant de la prestation de soins de santé.

à toute blessure grave causée à 5 personnes ou plus au cours du même accident

Pour ce qui est des enfants, 134 ont été blessés par balles.

Dans une action en dommages intérêts, le tribunal accorde une indemnité générale et une indemnité spéciale.

Si vous congelé des tissus, l'eau gonfle, endommage et détruit les membranes cellulaires.

Trajectoire de la tempête tropicale Franklin.

de perdre ou détériorer des fonds, valeurs et documents dont il a la garde

b) Des dommages intérêts symboliques