Translation of "decides on whether" to French language:

Dictionary English-French

Decides on whether - translation :

Whether - translation :

Keywords : Décide Décidera Décider Décidé Décider Importe Question

Examples (External sources, not reviewed)

The Government then decides on whether to grant or deny asylum.	Le Gouvernement décide alors d'accorder ou de refuser l'asile.
Based on this information, the programme decides whether or not it will accept the client.	Sur la base des informations recueillies, le Programme décide d'apporter ou non son assistance.
On this basis, it decides whether it should propose that the Parliament should adopt the treaty.	Sur cette base, il décide s apos il convient de proposer au Parlement d apos approuver le traité.
Our data source decides whether it's reliable data, we don't.	Notre source de données décide s'il s'agit de données fiables, pas nous.
An additional issue concerns whether the EU decides to intervene in security defence on a larger scale.	Une autre question est de savoir si l'UE décide d'intervenir à plus grande échelle en matière de sécurité et de défense.
Decides whether the accents are ignored while correcting input or not.	Décider si les accents sont pris en compte pendant la correction.
Where the Commission gives a favourable decision the EIB decides whether and on what terms to grant the loans.	Lorsque la Commission prend une décision favorable, la BEI décide de l'opportunité et des conditions des prêts.
Where the Commission gives a favourable decision the EIB decides whether and on what terms to grant the loans.	Quand la Commission s'est prononcde enfaveur d'un projet, la Banque d6cide de I'octroi et desconditions du prtit.
Where the Commission gives a favourable decision the EIB decides whether and on what terms to grant the loans.	Quand la Commission s'est prononcée en faveur d'un projet, la Banque décide de l'octroi et des conditions du prêt.
Whether this is possible on the Monday I can not say, since on Monday the House decides the agenda for the week.	C'est pourquoi nous voudrions demander à la Commission de se pencher sur cette question.
The Council decides whether or not an excessive deficit exists by referring to	Le Conseil décide s' il y a ou non un déficit excessif au vu
Decides whether a verb selection will be used or the entire verb stock.	Décider si une sélection de verbe sera utilisée plutôt que la base complète
The Board evaluates whether films can damage the morals and psyche of children and decides, inter alia, whether and what age limits should be put on a film.	Le Conseil détermine si les films peuvent porter atteinte à la morale et s apos ils risquent de nuire à la santé psychique des enfants et décide notamment s apos il y a lieu de fixer une limite d apos âge.
We would like a statement from the Commission on this now, regardless of what this Chamber decides on and whether or not we have a debate.	Nous voudrions entendre la Commission sur ce sujet, indépendamment de ce que l'Assemblée décidera Et de la tenue éventuelle d'un débat.
Pursuant to the Rules of Procedure, it has to be the House which decides whether to vote on this compromise amendment or not.	Je crois que, selon le règlement, c'est l'Assemblée qui doit s'exprimer sur le vote ou non de cet amendement de compromis.
The HCB decides whether it prefers to make the transfer of ownership or use a pledge .	La BCR détermine si elle préfère procéder au transfert de propriété ou recourir à un nantissement .
The Conference of the Parties decides whether the chemical should be removed from Annex III and whether to approve the revised draft decision guidance document.	La Conférence des Parties décide s'il convient de radier le produit chimique de l'annexe III et d'approuver le projet révisé de document d'orientation des décisions.
laws. Who decides on those laws?	Qui décide des lois ?
also depends on whether it finally accepts this reality and consciously decides on its active participation, on an alternative approach to globalisation on the basis of European models and its own worldview	ensuite, qu'elle accepte en définitive cette réalité et décide délibérément de s'y engager de manière active, dans le but de proposer une autre vue de la mondialisation, fondée sur les modèles européens et ses conceptions propres,
After 72 hours, the suspected person must be brought before an examining judge, who decides on the investigation and whether there are grounds for maintaining detention.	Après 72 heures, le suspect doit être présenté à un juge d apos instruction qui décide des modalités de l apos enquête et s apos il y a des raisons de maintenir la personne en détention.
Whether Germany decides to lead or leave, either alternative would be better than creating an unsustainable two tier Europe.	Que l'Allemagne décide de mener la zone euro ou de la quitter, ces deux alternatives sont préférables à la création d'une Europe à deux vitesses qui ne pourra survivre très longtemps.
3.1 The Committee notes that only the legislator decides whether or not to authorise the use of delegated acts.	3.1 Le Comité constate qu'il appartient au seul législateur de déterminer s'il autorise ou n'autorise pas le recours à des actes délégués.
In TV advertising, what you can deliver in a few seconds decides whether your campaign is a flop or success.	En publicité télévisée, savoir s exprimer en quelques secondes décide du succès ou de l échec de votre campagne.
The proposal of the foreign organization is then submitted to the adoption committee which decides whether to endorse the proposal.	La proposition de l apos organisme étranger est ensuite transmise pour approbation au comité d apos adoption.
The author of a sensitive document is the person who decides whether the recipient may make it available to others.	L'auteur d'un document sensible est celui qui décide si le destinataire pourra le rendre public.
Charles decides to go there on his own.	Charles Quint décide alors de s'y rendre seul.
ECB Governing Council decides on TARGET2 Securities pricing policy	ECB Governing Council decides on TARGET2 Securities pricing policy
The treating physician decides on the duration of treatment.	La durée du traitement est fixée par le médecin traitant.
The treating physician decides on the duration of treatment.	La durée du traitement est fixée par le médicin traitant.
The Commission decides on the eligibility of each project.	C'est la Commission qui d6cide de l'6ligibilit6 de chaque projet.
The President decides on the validity of the votes.	Le président décide de la validité du vote.
Decides	Décide
Decides	Décide
decides	, décide
DECIDES	A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION
The Eurosystem decides whether to accept the RT provider based on evaluation of compli ance with the acceptance criteria set by the Eurosystem ( ) . ( ) The acceptance criteria are listed on the ECB 's website ( www.ecb.europa.eu ) .'	L' Eurosystème décide de l' éligibilité du fournisseur de RT sur la base de l' évaluation du respect des critères d' éligibilité qu' il a définis ( ) ( ) Les critères d' éligibilité sont énumérés sur le site internet de la BCE ( www.ecb.europa.eu ) .
Do I understand that it is the method of transport which decides whether or not Sweden is moving goods across the sea?	Estce que je comprends bien que c'est la méthode de transport qui détermine si la Suède transporte des marchandises par mer ou non?
Boserup decides to do for example, whether it at least changes its own rates and, if it changes them, to what extent.	Le problème n'est pas notre ignorance des conséquences d'une harmonisation.
It is the legal basis which, of course, decides whether it is to be a case of voluntary coordination or binding rules.	C'est la base juridique qui détermine s'il s'agit d'une coordination volontaire ou de règles contraignantes.
Parliament, on a proposal from the Conference of Presidents, shall decide whether to set up a committee and, if it decides to do so, on its composition, in accordance with the provisions of Rule 177.	Le Parlement, sur proposition de la Conférence des présidents, prend une décision sur la constitution de la commission et, en cas de décision favorable, sur la composition de celle ci, conformément aux dispositions de l'article 177.
The Eurosystem decides on the acceptance of the proposed RT .	L' Eurosystème décide alors de l' éligibilité du RT proposé .
The Council decides on the work programme of the Committee.	Le Conseil arrête les programmes de travail du Comité.
Parliament decides on this proposal without debate (Rule 83(1)).	Le Parlement statue sans débat sur cette proposition (article 83, paragraphe 1).
( c ) The Governing Council of the ECB carries out the assessment of all claims received and decides whether compensation offers shall be made .	c ) Le conseil des gouverneurs procède à l' évaluation de toutes les demandes reçues et décide si des propositions d' indemnisation sont effectuées .
Sudan Decides	Sudan Decides

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