Translation of "decision body" to French language:

Dictionary English-French

Body - translation :

Corps

Decision - translation :

Décision

Decision body - translation :

Organe décisionnel

Keywords : Cadavre Retrouvé Esprit Corps Décision Décisions Décider Prise Décidé

Examples (External sources, not reviewed)

Decision Making Body Process Decision Making Body	Organe de décision Organe de traitement des décisions
INSTITUTION ORGAN or BODY DECISION	DECISION DE INSTITUTION ORGANE ou ORGANISME
Draft Decision for the Executive Body	Projet de décision à l'intention de l'Organe exécutif
Draft Decision for the EMEP Steering Body	Projet de décision à l'intention de l'Organe directeur de l'EMEP
However, Ecofin remains the decision making body.	Il faut toutefois noter qu'ECOFIN reste l'organe de prise de décision .
Follow up to Executive Body decision 2004 12	Suite donnée à la décision 2004 12 de l'Organe exécutif
how the decision making body should be structured.	Structure de l apos organe décisionnel.
The Retail Forum is a non decision making body.	Le Forum de la distribution n'est pas une instance décisionnelle.
It is both an initiating and decision making body.	Ceci a été institutionnalisé par l'Acte unique européen.
Which body will be able to make the decision ?	(Applaudissements)
In the decision, the secretariat is also requested to prepare a similar draft decision for consideration by the Executive Body at its twenty third session, which would approve the decision of the EMEP Steering Body, and it is recommended that the Executive Body consider adopting such a decision.	Cette décision prie également le secrétariat d'élaborer un projet de décision analogue à soumettre à l'Organe exécutif à sa vingt troisième session, afin qu'il approuve la décision de l'Organe directeur de l'EMEP, et recommande que l'Organe exécutif envisage d'adopter ce projet de décision.
Governing Council the supreme decision making body of the ECB .	Réalignement ( Realignment ) modification du cours pivot d' une monnaie participant au MCE II .
Governing Council the supreme decision making body of the ECB .	Opérations de change achat et vente de devises .
Turkish Women Speak Up My Body, My Decision Global Voices	Les femmes turques revendiquent de décider pour leur corps (Billet d'origine publié en anglais le 27 février 2013)
A draft decision for the Executive Body is also appended.	On trouvera également en annexe au présent document un projet de décision à soumettre à l'Organe exécutif.
A decision of the regulatory body shall be binding on all parties covered by that decision.	Les décisions prises par l'organisme de contrôle sont contraignantes pour toutes les parties concernées.
Finally, it should not be a decision making body, but a body designed to facilitate the transition process.	Enfin, elle ne devrait pas avoir pour fonction de prendre des décisions mais de faciliter le processus de transition.
RESPONSIBLE AUTHORITY UNDER ARTICLE 13 OF ERF DECISION (FUNCTIONAL BODY OF THE MEMBER STATE OR NATIONAL PUBLIC BODY)	AUTORITÉ RESPONSABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 13 DE LA DÉCISION ÉTABLISSANT LE FER (ORGANE FONCTIONNEL DE L'ÉTAT MEMBRE OU ORGANISME PUBLIC NATIONAL)
The highest decision making body of the ECB is the Governing Council .	Le Conseil des gouverneurs est l' organe de décision suprême de la BCE .
The third decision making body of the ECB is the General Council .	Le Conseil général est le troisième organe de décision de la BCE .
The Governing Council is the main decision making body of the ECB .	Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE .
Management body in its supervisory function means the management body acting in its supervisory function of overseeing and monitoring management decision making	organe de direction dans sa fonction de surveillance l organe de direction dans l exercice de sa fonction de surveillance et de suivi des décisions prises en matière de gestion
That body shall be bound by the decision of the Board of Appeal .	Ce dernier est lié par la décision de la commission de recours .
Any decision to amend Executive Body decision 1998 2 shall be taken by consensus of the Parties meeting within the Executive Body and shall take effect sixty days after the date of adoption.	Toute décision visant à modifier la décision 1998 2 de l'Organe exécutif est adoptée par consensus par les Parties réunies au sein de l'Organe exécutif et prend effet soixante jours après la date de son adoption.
This body shall be independent in its organisation, legal structure and decision making from any infrastructure manager, railway undertaking, charging body, allocation body and notified body, and from any party whose interests could conflict with the tasks entrusted to the investigating body.	Dans son organisation, sa structure juridique et ses décisions, cet organisme est indépendant de tout gestionnaire de l infrastructure, entreprise ferroviaire, organisme de tarification, organisme de répartition et organisme notifié, et de toute partie dont les intérêts pourraient être en conflit avec les tâches confiées à l organisme d enquête.
decision setting or extending a time limit for consultation of an institution or body	décision de fixer ou de prolonger un délai pour la consultation d'une institution ou d'un organe
If a judicial review is accepted, the Federal Court sends the file back to the body which took the original decision or to another body for reconsideration with a view to reaching a fresh decision.	Si une demande de contrôle juridictionnel est acceptée, la Cour fédérale renvoie le dossier à l'instance qui a pris la décision initiale ou à une autre instance pour qu'elle procède à un réexamen de l'affaire et rende une nouvelle décision.
The Governing Council of the ECB is the main decision making body of the Eurosystem .	Le Conseil des gouverneurs de la BCE est le principal organe de décision de la BCE .
A meaningful dialogue requires involvement of the decision making body (European Commission or project manager).	Un dialogue utile requiert la participation de l'organe de décision (la Commission européenne ou le responsable du projet).
The Committee has also observed that when judicial review is granted, the Federal Court returns the file to the body which took the original decision or to another decision making body and does not itself conduct a review of the case or hand down any decision.	Le Comité a également observé que lorsqu'une demande de contrôle juridictionnel est acceptée, la Cour fédérale renvoie le dossier à l'instance qui a pris la décision initiale ou à une autre instance compétente, de sorte qu'elle ne procède pas elle même au réexamen de l'affaire et ne rend pas de décision.
A market participant affected by any decision of a regulatory authority shall have the right to appeal against that decision to an appeal body.	S'il y a lieu, la coopération bilatérale pourrait aussi être étendue aux enceintes plurilatérales ou multilatérales concernées auxquelles les deux parties participent.
Within the ECB ( a ) the Governing Council is the supreme decision making body of the ECB	Au sein de la BCE a ) le conseil des gouverneurs est l' organe de décision suprême
6. Decides that the Governing Council shall be the intergovernmental decision making body for the Programme	6. Décide que le Conseil d'administration sera l'organe intergouvernemental de décision du Programme
It is a consultative technical body with no decision making authority on behalf of participating entities.	C'est un organe technique consultatif agissant au nom des entités participantes sans pouvoir de décision.
Recommends that the Executive Body consider adopting the draft decision referred to in paragraph 6 above.	Recommande que l'Organe exécutif envisage d'adopter le projet de décision mentionné au paragraphe 6 ci dessus.
No decision has been taken by any EU body although, naturally, we are all Member States.	Aucun organe de l' Union européenne n'a délibéré, bien que nous soyons tous évidemment des pays de l' Union européenne.
However, the Consultative Committee on Tourism is a body established by a Council Decision in 1986.	Cependant, le Comité consultatif du tourisme est un organisme créé en 1986 par décision du Conseil.
decision to consult an institution or body wherever such consultation is not required by the Treaties	décision de consulter une autre institution ou un autre organe, lorsque cette consultation n'est pas requise par les traités
The work of the European Central Bank's main decision making body must be reformed in order for effective decision making to be possible after enlargement.	Il faut moderniser le travail du principal organe de décision de la BCE pour que celle ci conserve son efficacité après l'élargissement.
The body with final powers of decision the Council of Ministers should not use the qualified majority to alter decisions taken by an administrative body, namely the Commission.	Vu cette répartition des compétences, il va de soi que je dois m'opposer au rapport Hänsch qui se base sur une tout autre distribution des rôles.
Responsible Authority any functional body of the Member State or national public body designated by a Member State under Article 13, paragraph 1 of Decision 2004 904 EC.	autorité responsable tout organe fonctionnel de l'État membre ou tout organisme public national désigné par un État membre conformément à l'article 13, paragraphe 1, de la décision 2004 904 CE
It is the decision making and coordination body of the European banking industry in relation to payments .	Ce Conseil est l' instance de décision et de coordination du secteur bancaire européen dans le domaine des paiements .
Governance arrangements should ensure that owners and users have appropriate representation on the decision making body ( ies )	Des dispositifs de gouvernance devraient garantir à ceux qui possèdent un titre de propriété et aux utilisateurs de bénéficier d' une juste représentation dans le ( s ) organe ( s ) de prise de décision
According to Article 6 ( draft ) , the Council shall be the highest decision making body within the IML .	2.1 Indépendance S' agissant de l' indépendance de l' IML , le projet de loi prévoit les adaptations suivantes .
The decision about whether to establish such a body is an important feature of the FFD3 agenda.	La décision sur l'opportunité de créer un tel organe est un élément important dans l'ordre du jour de la FFD3.

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