CES PERSONNES

Projet de décision concernant la procédure de communications

NOTE EXPLICATIVE SUR LA DECISION ADOPTEE LE 19 AOUT 1993

Décision du Comité concernant la recevabilité

portant modification de la décision 90 218 CEE

de l apos adoption par le Groupe de travail d apos une décision

des relations extérieures concernant la décision de la République

Décision du Comité spécial en date du 17 août 1989

Décision du Comité spécial en date du 15 août 1991, concernant

Proposition modifiée de décision du Conseil

La représentante de la France a exprimé des réserves sur cette décision.

NOTIFICATION DE DÉCISION RELATIVE À UNE DEMANDE DE PENSION

T1735 DECISION (Procédure de coopération deuxième lecture) concernant la position commune du Conseil sur la proposition de la Commission relative à une deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73 239 CEE PagJO 0094

La décision 79 542 CEE doit donc être actualisée pour tenir compte de la régionalisation et des exigences relatives à la certification concernant l Argentine conformément à la décision 2003 758 CE, concernant le Swaziland conformément à la décision 2003 571 CE et concernant l Islande conformément à la décision 2004 245 CE.

Décision du Comité spécial en date du 14 juin 2004 concernant Porto Rico

concernant l exécution de la décision 2005 145 CE de la Commission concernant EDF

n a pas encore pris de décision en ce qui concerne le droit aux prestations.

Dis Le butin est à Allah et à Son messager.

3. Accord fédéral sur la protection intégrale de l apos enfance et de la famille

Décide, en application de l'article 41 des Règles, de corriger le montant des indemnités allouées à des gouvernements pour des réclamations des catégories  A , C et  D ainsi que pour des réclamations palestiniennes tardives de la catégorie  C .

Décision du Comité spécial du 14 juin 2004 concernant Porto Rico (suite)

Une décision doit encore être prise concernant le seuil suivant.

portant adaptation de la décision 1110 94 CE relative

portant adaptation de la décision 1110 94 CE relative au

C2 53 88) relative à une décision concernant la discipline budgétaire

Dans cette dernière, la décision relative à une offre hostile est laissée aux actionnaires.

Cette décision instaurait certaines mesures supplémentaires de lutte contre cette maladie.

COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES

Nous saluons la décision récente concernant la participation de l'Ukraine au Partenariat.

9 juillet 2003 Proposition de la Commission modifiant la décision de programme spécifique.

toutes les informations concernant les discussions techniques et la prise de décision ont été archivées et identifiées

Cette décision prévoit certaines mesures supplémentaires de lutte contre la peste porcine classique.

La définition du terme exploitation dans la décision 2003 858 CE a conduit à des interprétations différentes quant au champ d application de la décision.

Aucune décision concernant le recrutement, la politique ou les finances ne sont entreprises sans son accord.

Décision concernant une réclamation relative à un détenu iranien décédé S AC.26 Dec.257 (2005)

d) Évaluation des incidences sur l apos environnement dans le cadre des décisions publiques, en particulier dans le cas des projets publics.

Toute décision relative à l'éducation au niveau européen est prise dans un cadre intergouvernemental.

C3 171 89) concernant une décision relative à l'utilisation de la somatotropine bovine (BST)

II. une décision relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outremer.

II. une décision relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outremer.

C3 171 89) concernant une décision relative à l'administration de la somatotropine bovine (B.S.T.)

J'ai déjà évoqué la décision du Conseil à propos du budget de la PESC.

pour les décisions ordonnant le paiement d'une somme d'argent, le juge de la mainlevée Rechtsöffnungsrichter giudice competente a pronunciare sul rigetto dell'opposizione, dans le cadre de la procédure régie par les articles 80 et 81 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs legge federale sulla esecuzione e sul fallimento

Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, concernant l'aide que l'Autriche envisage d'octroyer à Lift GmbH (JO L 142 du 5.6.1999, p. 32).

Cette décision ne nous revient pas et nous ne sommes intervenus à aucun moment dans le processus décisionnel de Cuba.