Translation of "deductible" to French language:

Dictionary English-French

Deductible - translation :

Keywords : Franchise Déductible Déduire élevée

Examples (External sources, not reviewed)

2.10 Determining revenues, exempt revenues, deductible expenses, other deductible items and non deductible items is the key when calculating profits (Article 10 of the draft directive).	2.10 S'agissant du calcul du bénéfice, la distinction établie entre les produits, les produits exonérés, les charges déductibles, les autres éléments déductibles et les charges non déductibles est essentielle (art. 10 de la proposition de directive).
It was even tax deductible.	Elle était même déductible de l'impôt.
All contributions are tax deductible.	Toutes les contributions sont déductibles des impôts.
All donations are tax deductible.	Tous les dons sont déductibles des impôts.
Business expenses are tax deductible.	Les dépenses d'affaires sont déductibles des impôts.
'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	déficit l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
(8) 'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	(8) bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
(9) 'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	(9) perte l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
This insurance has a high deductible.	Cette assurance a une franchise élevée.
What's the deductible on your insurance?	Quelle est la franchise de votre assurance ?
All taxes are included, except deductible VAT.	Toutes les taxes sont comprises, à l'exception de la TVA déductible.
The entire refinancing costs are thus deductible.	Par conséquent, la totalité des frais de refinancement est déductible.
Also, losses should be made deductible (Phase II).	En outre, les pertes devraient être déductibles (Phase II).
The furnishing of his work room was tax deductible.	L'équipement de son bureau était déductible des impôts.
As a result, the total refinancing costs are deductible.	Il s'ensuit que la totalité des frais de financement sont déductibles.
Because it s not anything formal, donations are not tax deductible.	Parce qu'il n'y a rien de formel, les donations ne sont pas exonérées fiscalement.
They need a low deductible, and 24 hour roadside assistance.	Ils ont besoin d'une franchise basse, et d'une assistance routière 24 heures sur 24.
The only insurance that people might think they can afford could carry a large deductible, and if the deductible is very large, people might not feel so reassured by this insurance.	La seule assurance que le public pensera être en mesure de s offrir pourrait comporter une grosse franchise, et dans ce cas, elle ne serait pas très susceptible de rassurer les gens.
4.13 It is right that corporation tax itself and similar taxes not be deductible.	4.13 Il est approprié de ne pas autoriser la déduction de l'impôt sur les sociétés même ou des impôts semblables.
A deductible expense is incurred at the moment that the following conditions are met	Une charge déductible est engagée au moment où les conditions suivantes sont remplies
For the purposes of determining profits, the following capital allowances, inter alia, are deductible	Aux fins de la détermination des bénéfices, les amortissements suivants notamment sont déductibles
Unlike the BdB, however, the Commission considers that the gross refinancing interest is deductible.	À la différence du Bundesverband deutscher Banken, la Commission considère que les frais bruts de refinancement sont déductibles.
According to Germany, the remuneration paid was tax deductible by Helaba as operating expenditure.	Selon les indications fournies par l'Allemagne, la rémunération versée est déductible fiscalement pour la Helaba, en tant que dépense d'exploitation.
Remuneration to be paid that is deductible as operating expenses, corresponds to aid element	Rémunération à payer, déductible à titre de dépense d'exploitation, correspond à l'élément d'aide d'État
Similarly, transparency would be encouraged if only payments that are fully documented were tax deductible.	De même, la transparence serait encouragée si les règlements accompagnés de leurs justificatifs complets étaient déductibles de l'impôt.
Regular donations are tax deductible in the U.S, and can be made through our Donate page.	Vous pouvez faire un don ponctuel, ou choisir de verser régulièrement une somme donnée.
Pay outs under that policy in the event of loss are subject to a deductible of 100,000.	En cas de perte, l apos indemnité que devra verser l apos assurance sera sujette à une franchise de 100 000 dollars.
4.6.8 The system for computing the tax base must also include computation of tax deductible business expenses.	4.6.8 La nomenclature destinée à déterminer l'assiette comprend également la définition des dépenses opérationnelles déductibles d'un point de vue fiscal.
We must endeavour to make business development, whether it originates from large or small enterprises, tax deductible.	Nous devons essayer de rendre déductibles de l'impôt les aides économiques, qu'elles proviennent de grandes ou de petites entreprises.
The BdB doubts that the profit share of the Land of Hessen is tax deductible as operating expenditure.	Le Bundesverband deutscher Banken doute que la part bénéficiaire du Land de Hesse soit déductible fiscalement en tant que dépense d'exploitation.
Here in Los Angeles, in the Bay Area in San Francisco, it became tax deductible in the United States.	Ici, à Los Angeles, dans la baie de San Francisco, c'est devenu déductible des impôts aux États Unis.
A double deduction means that the same payment is deductible from the taxable base in more than one jurisdiction.	Une double déduction signifie que le même paiement est déductible de l assiette imposable dans plusieurs juridictions.
Application of a maximum deductible percentage enables a simplified distinction to be drawn between the input tax which is	L'application du pourcentage maximal de déduction permet de distinguer de manière simplifiée la TVA en amont
This morning, the Italian newspapers contained the news that medical treatment for dogs and cats will be tax deductible.	Ce matin, je lisais dans les journaux italiens que l'on détaxerait les soins aux chiens et aux chats.
a taxable person who carries out only supplies of goods or services in respect of which VAT is not deductible	l'assujetti dont les livraisons et les prestations ne donnent pas droit à déduction
Such incentives could be, for instance, to make the cost of the energy audit, approximately 300 ECU, deductible for tax purposes.	Ce type d'incitations pourrait consister, par exemple, à rendre fiscalement déductible le coût du diagnostic énergétique, soit environ 300 Ecus.
However, after having reviewed the appropriate information, it was not certain whether the amount could be considered as deductible as waste.	Il est toutefois ressorti d un nouvel examen des informations disponibles qu il n était pas certain que ce montant puisse être déduit.
The requirement for NPOs seeking tax deductible gift recipient status to register with the ATO applies to all NPOs, regardless of turnover.	Tout organisme sans but lucratif qui souhaite être autorisé à recevoir des dons déductibles d'impôt doit s'enregistrer auprès de l'administration fiscale, quel que soit le montant de ses revenus.
In all those Member States pension contributions paid to foreign funds are not tax deductible, while contributions paid to domestic funds are.	Dans tous ces États membres, les contributions aux régimes de retraite versées à des fonds étrangers ne sont pas déductibles alors que celles payées à des fonds nationaux le sont.
Unlike the BdB, but like Germany and Helaba, however, the Commission takes the view that the gross refinancing interest rate is deductible.	Contrairement au Bundesverband deutscher Banken, mais à l'instar de l'Allemagne et de la Helaba, la Commission estime que le taux d'intérêt de refinancement brut est déductible.
In its view, the transferred property and the special purpose reserve formed immediately after its acquisition by LSH were deductible at any time.	En effet, selon lui, les biens immobiliers apportés, et par conséquent aussi la réserve spéciale constituée en faveur de LSH lors de son acquisition, peuvent être retirés à tout moment.
Aetna will reprocess and pay such claims, subject to the deductible and copayment as well Personnel Manual index No. 6171. 93 66673 (E) 011293 ...	Aetna réexaminera les demandes considérées et les honorera, hors franchise et participation aux frais, sous réserve, comme il se doit au demeurant, que ceux ci soient quot raisonnables et habituels quot .
A deductible payment in a Member State can be used to fund expenditure under a structured arrangement involving a hybrid mismatch between third countries.	Un paiement déductible dans un État membre peut être utilisé pour financer des charges dans le cadre d un dispositif structuré utilisant un dispositif hybride entre des pays tiers.
Fractions of deductible days shall be calculated on a pro rata basis, in accordance with the internal implementing rules laid down by the Director.	Les fractions de jours déductibles sont calculées au prorata, conformément aux modalités d'application internes établies par le directeur.

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