Translation of "deductible amount" to French language:

Dictionary English-French

Amount - translation :

Montant

Deductible - translation :

Déductible

Deductible amount - translation :

Franchise

Keywords : Quantité Montant Somme Nombre énorme Franchise Déductible Déduire élevée

Examples (External sources, not reviewed)

2.10 Determining revenues, exempt revenues, deductible expenses, other deductible items and non deductible items is the key when calculating profits (Article 10 of the draft directive).	2.10 S'agissant du calcul du bénéfice, la distinction établie entre les produits, les produits exonérés, les charges déductibles, les autres éléments déductibles et les charges non déductibles est essentielle (art. 10 de la proposition de directive).
However, after having reviewed the appropriate information, it was not certain whether the amount could be considered as deductible as waste.	Il est toutefois ressorti d un nouvel examen des informations disponibles qu il n était pas certain que ce montant puisse être déduit.
It was even tax deductible.	Elle était même déductible de l'impôt.
All contributions are tax deductible.	Toutes les contributions sont déductibles des impôts.
All donations are tax deductible.	Tous les dons sont déductibles des impôts.
Business expenses are tax deductible.	Les dépenses d'affaires sont déductibles des impôts.
'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	déficit l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
(8) 'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	(8) bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
(9) 'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	(9) perte l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
This insurance has a high deductible.	Cette assurance a une franchise élevée.
What's the deductible on your insurance?	Quelle est la franchise de votre assurance ?
All taxes are included, except deductible VAT.	Toutes les taxes sont comprises, à l'exception de la TVA déductible.
The entire refinancing costs are thus deductible.	Par conséquent, la totalité des frais de refinancement est déductible.
Also, losses should be made deductible (Phase II).	En outre, les pertes devraient être déductibles (Phase II).
The furnishing of his work room was tax deductible.	L'équipement de son bureau était déductible des impôts.
As a result, the total refinancing costs are deductible.	Il s'ensuit que la totalité des frais de financement sont déductibles.
Similarly , no changes were made to the reserve ratio , the reserve base and the amount of the lump sum allowance ( Euros 100,000 ) which is deductible from the required reserves .	De même , aucun changement n' a été apporté au coefficient de réserves , à l' assiette des réserves ni au montant de l' abattement forfaitaire ( 100 000 euros ) déductible des réserves obligatoires .
An amount equal to the defined yield on the AGI equity base increases shall be deductible from the taxable base of a taxpayer according to paragraphs 1 to 6.	Un montant égal au rendement défini sur les augmentations de fonds propres DCI est déductible de l assiette imposable d un contribuable conformément aux paragraphes 1 à 6.
Because it s not anything formal, donations are not tax deductible.	Parce qu'il n'y a rien de formel, les donations ne sont pas exonérées fiscalement.
They need a low deductible, and 24 hour roadside assistance.	Ils ont besoin d'une franchise basse, et d'une assistance routière 24 heures sur 24.
The only insurance that people might think they can afford could carry a large deductible, and if the deductible is very large, people might not feel so reassured by this insurance.	La seule assurance que le public pensera être en mesure de s offrir pourrait comporter une grosse franchise, et dans ce cas, elle ne serait pas très susceptible de rassurer les gens.
a where, at the end of the fifth tax year after the losses became deductible, no profit has been reincorporated or the reincorporated profits do not correspond to the full amount of losses deducted	a lorsque, à la fin du cinquième exercice fiscal après le moment où les pertes sont devenues déductibles, aucun bénéfice n a été réincorporé ou que les bénéfices réincorporés ne correspondent pas au montant total des pertes déduites
However, Article 1(1)(b) of DL 269 2003 expressly excludes from the eligible amount sponsoring costs, which form part of advertising costs and are ordinarily deductible in full under Article 108(2) TUIR.	L article 1er, paragraphe 1, point b), du décret loi no 269 2003 exclut toutefois expressément du montant admissible les frais de sponsorisation, qui font partie des frais de publicité et sont normalement déductibles dans leur totalité, conformément aux dispositions de l article 108, paragraphe 2, du TUIR mentionné ci dessus.
4.13 It is right that corporation tax itself and similar taxes not be deductible.	4.13 Il est approprié de ne pas autoriser la déduction de l'impôt sur les sociétés même ou des impôts semblables.
A deductible expense is incurred at the moment that the following conditions are met	Une charge déductible est engagée au moment où les conditions suivantes sont remplies
For the purposes of determining profits, the following capital allowances, inter alia, are deductible	Aux fins de la détermination des bénéfices, les amortissements suivants notamment sont déductibles
Unlike the BdB, however, the Commission considers that the gross refinancing interest is deductible.	À la différence du Bundesverband deutscher Banken, la Commission considère que les frais bruts de refinancement sont déductibles.
According to Germany, the remuneration paid was tax deductible by Helaba as operating expenditure.	Selon les indications fournies par l'Allemagne, la rémunération versée est déductible fiscalement pour la Helaba, en tant que dépense d'exploitation.
Remuneration to be paid that is deductible as operating expenses, corresponds to aid element	Rémunération à payer, déductible à titre de dépense d'exploitation, correspond à l'élément d'aide d'État
(13) 'exceeding borrowing costs' means the amount by which the deductible borrowing costs of a taxpayer exceed taxable interest revenues and other taxable revenues that the taxpayer receives and which are economically equivalent to interest revenues	(13) surcoûts d'emprunt le montant du dépassement des coûts d'emprunt déductibles supportés par un contribuable par rapport aux revenus d'intérêts imposables et autres revenus imposables que le contribuable perçoit et qui sont économiquement équivalents aux revenus d'intérêts
Similarly, transparency would be encouraged if only payments that are fully documented were tax deductible.	De même, la transparence serait encouragée si les règlements accompagnés de leurs justificatifs complets étaient déductibles de l'impôt.
Regular donations are tax deductible in the U.S, and can be made through our Donate page.	Vous pouvez faire un don ponctuel, ou choisir de verser régulièrement une somme donnée.
After the first ten tax years, the reference to the amount of AGI equity base that shall be deductible against the AGI equity base at the end of the relevant tax year shall annually be moved forward by one tax year.	Après les dix premiers exercices fiscaux, la référence au montant des fonds propres DCI qui est déductible des fonds propres DCI à la fin de l exercice fiscal concerné fait l objet, chaque année, d un report en avant sur l exercice fiscal suivant.
Pay outs under that policy in the event of loss are subject to a deductible of 100,000.	En cas de perte, l apos indemnité que devra verser l apos assurance sera sujette à une franchise de 100 000 dollars.
4.6.8 The system for computing the tax base must also include computation of tax deductible business expenses.	4.6.8 La nomenclature destinée à déterminer l'assiette comprend également la définition des dépenses opérationnelles déductibles d'un point de vue fiscal.
We must endeavour to make business development, whether it originates from large or small enterprises, tax deductible.	Nous devons essayer de rendre déductibles de l'impôt les aides économiques, qu'elles proviennent de grandes ou de petites entreprises.
The BdB doubts that the profit share of the Land of Hessen is tax deductible as operating expenditure.	Le Bundesverband deutscher Banken doute que la part bénéficiaire du Land de Hesse soit déductible fiscalement en tant que dépense d'exploitation.
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Here in Los Angeles, in the Bay Area in San Francisco, it became tax deductible in the United States.	Ici, à Los Angeles, dans la baie de San Francisco, c'est devenu déductible des impôts aux États Unis.
A double deduction means that the same payment is deductible from the taxable base in more than one jurisdiction.	Une double déduction signifie que le même paiement est déductible de l assiette imposable dans plusieurs juridictions.
Application of a maximum deductible percentage enables a simplified distinction to be drawn between the input tax which is	L'application du pourcentage maximal de déduction permet de distinguer de manière simplifiée la TVA en amont
This morning, the Italian newspapers contained the news that medical treatment for dogs and cats will be tax deductible.	Ce matin, je lisais dans les journaux italiens que l'on détaxerait les soins aux chiens et aux chats.
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