Translation of "deductible tax" to French language:

Dictionary English-French

Deductible - translation :

Deductible tax - translation :

Keywords : Franchise Déductible Déduire élevée

Examples (External sources, not reviewed)

It was even tax deductible.	Elle était même déductible de l'impôt.
All contributions are tax deductible.	Toutes les contributions sont déductibles des impôts.
All donations are tax deductible.	Tous les dons sont déductibles des impôts.
Business expenses are tax deductible.	Les dépenses d'affaires sont déductibles des impôts.
'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	déficit l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
The furnishing of his work room was tax deductible.	L'équipement de son bureau était déductible des impôts.
(8) 'profit' means an excess of revenues over deductible expenses and other deductible items in a tax year	(8) bénéfice l'excédent des produits sur les charges déductibles et autres éléments déductibles au titre d'un exercice fiscal
(9) 'loss' means an excess of deductible expenses and other deductible items over revenues in a tax year	(9) perte l'excédent des charges déductibles et autres éléments déductibles sur les produits au titre d'un exercice fiscal
Because it s not anything formal, donations are not tax deductible.	Parce qu'il n'y a rien de formel, les donations ne sont pas exonérées fiscalement.
4.6.8 The system for computing the tax base must also include computation of tax deductible business expenses.	4.6.8 La nomenclature destinée à déterminer l'assiette comprend également la définition des dépenses opérationnelles déductibles d'un point de vue fiscal.
4.13 It is right that corporation tax itself and similar taxes not be deductible.	4.13 Il est approprié de ne pas autoriser la déduction de l'impôt sur les sociétés même ou des impôts semblables.
According to Germany, the remuneration paid was tax deductible by Helaba as operating expenditure.	Selon les indications fournies par l'Allemagne, la rémunération versée est déductible fiscalement pour la Helaba, en tant que dépense d'exploitation.
Similarly, transparency would be encouraged if only payments that are fully documented were tax deductible.	De même, la transparence serait encouragée si les règlements accompagnés de leurs justificatifs complets étaient déductibles de l'impôt.
Regular donations are tax deductible in the U.S, and can be made through our Donate page.	Vous pouvez faire un don ponctuel, ou choisir de verser régulièrement une somme donnée.
We must endeavour to make business development, whether it originates from large or small enterprises, tax deductible.	Nous devons essayer de rendre déductibles de l'impôt les aides économiques, qu'elles proviennent de grandes ou de petites entreprises.
Whereas subscribed capital had to be remunerated through dividends after tax, the remuneration for a silent partnership contribution was a tax deductible operating expense.	Alors que la rémunération d'un capital souscrit s'effectue par dividendes après impôts, la rémunération dans le cas d'un apport tacite constitue une charge déductible fiscalement.
The BdB doubts that the profit share of the Land of Hessen is tax deductible as operating expenditure.	Le Bundesverband deutscher Banken doute que la part bénéficiaire du Land de Hesse soit déductible fiscalement en tant que dépense d'exploitation.
Here in Los Angeles, in the Bay Area in San Francisco, it became tax deductible in the United States.	Ici, à Los Angeles, dans la baie de San Francisco, c'est devenu déductible des impôts aux États Unis.
Application of a maximum deductible percentage enables a simplified distinction to be drawn between the input tax which is	L'application du pourcentage maximal de déduction permet de distinguer de manière simplifiée la TVA en amont
This morning, the Italian newspapers contained the news that medical treatment for dogs and cats will be tax deductible.	Ce matin, je lisais dans les journaux italiens que l'on détaxerait les soins aux chiens et aux chats.
I should also mention that my group does not support Amendment No 12 which seeks to introduce a Sachs tax, i.e. tax deductible contributions for charitable purposes.	Je voudrais encore ajouter que mon groupe est contre la proposition d'amendement 12 qui veut introduire un nouvel instrument fiscal intitulé impôt Sachs, visant à rendre les contributions à des ?uvres de bienfaisance déductibles d'impôts.
Such incentives could be, for instance, to make the cost of the energy audit, approximately 300 ECU, deductible for tax purposes.	Ce type d'incitations pourrait consister, par exemple, à rendre fiscalement déductible le coût du diagnostic énergétique, soit environ 300 Ecus.
The requirement for NPOs seeking tax deductible gift recipient status to register with the ATO applies to all NPOs, regardless of turnover.	Tout organisme sans but lucratif qui souhaite être autorisé à recevoir des dons déductibles d'impôt doit s'enregistrer auprès de l'administration fiscale, quel que soit le montant de ses revenus.
In all those Member States pension contributions paid to foreign funds are not tax deductible, while contributions paid to domestic funds are.	Dans tous ces États membres, les contributions aux régimes de retraite versées à des fonds étrangers ne sont pas déductibles alors que celles payées à des fonds nationaux le sont.
2.10 Determining revenues, exempt revenues, deductible expenses, other deductible items and non deductible items is the key when calculating profits (Article 10 of the draft directive).	2.10 S'agissant du calcul du bénéfice, la distinction établie entre les produits, les produits exonérés, les charges déductibles, les autres éléments déductibles et les charges non déductibles est essentielle (art. 10 de la proposition de directive).
After the first ten tax years, the reference to the amount of AGI equity base that shall be deductible against the AGI equity base at the end of the relevant tax year shall annually be moved forward by one tax year.	Après les dix premiers exercices fiscaux, la référence au montant des fonds propres DCI qui est déductible des fonds propres DCI à la fin de l exercice fiscal concerné fait l objet, chaque année, d un report en avant sur l exercice fiscal suivant.
This insurance has a high deductible.	Cette assurance a une franchise élevée.
What's the deductible on your insurance?	Quelle est la franchise de votre assurance ?
Whereas Americans depend upon tax deductible private donations and box office receipts to finance live classical music, Europeans prefer direct government support for the arts.	Alors que les Américains dépendent des dons privés déductibles des impôts et des recettes pour financer les spectacles de musique classique, les Européens préfèrent un soutien gouvernemental direct.
Indeed, given that most investment is financed by debt, and that interest payments are tax deductible, the level of corporate taxation has little effect on investment.	Etant donné que la plupart des investissements sont financés par la dette et que le versement des intérêts est déductible des impôts, le niveau de la fiscalité des entreprises n'a que peu d'effet sur l'investissement.
In Italy, expenditures for home improvements have been partly deductible for the past ten years, mainly to improve tax compliance by firms in the housing sector.	En Italie, les dépenses engagées pour la rénovation de biens immobiliers sont partiellement déductibles depuis une dizaine d années, principalement pour inciter les sociétés du secteur du logement à payer leurs impôts.
All taxes are included, except deductible VAT.	Toutes les taxes sont comprises, à l'exception de la TVA déductible.
The entire refinancing costs are thus deductible.	Par conséquent, la totalité des frais de refinancement est déductible.
Annex I provides details of potential infringements such as the refusal of tax deduction for interest paid to foreign providers where interest paid to domestic providers would be tax deductible, or higher taxation of such interest.	L annexe I cite des exemples d infractions possibles, comme le refus de reconnaître la déductibilité des intérêts versés aux prêteurs étrangers, alors que la déductibilité est reconnue pour les prêts nationaux, ou une imposition plus lourde de ces intérêts.
We recommend a solution based on the principle that contributions should be tax deductible, and that supplementary invested income should be taxed in accordance with the income tax law in force in the country of residence.	Nous préconisons une solution basée sur le principe voulant que les cotisations soient fiscalement déductibles, et que les rentes complémentaires versées soient imposées conformément à la législation sur l'impôt sur le revenu en vigueur dans les pays de résidence.
Also, losses should be made deductible (Phase II).	En outre, les pertes devraient être déductibles (Phase II).
If the argument of Germany were taken further, private creditors should be required to waive more than public ones, because the waivers are deductible from their tax base.	Si l'on voulait poursuivre la logique de l'argumentation de l'Allemagne, les créanciers privés devraient davantage renoncer à leurs créances que les créanciers publics parce que ces abandons de créances sont déductibles de leur base imposable.
And now, thanks to these miraculous bonuses, they are even making tax savings since these payments are tax deductible, the system as a whole will (according to a calculation made by Robert Willens LLC) save something like 80 billion.	Et aujourd'hui, toujours grâce aux bonus magiques, elles réalisent des économies fiscales vu que ces paiements sont déductibles, l'ensemble du système (selon les calculs de Robert Willens LLC) épargnera environ 80 milliards.
And now, thanks to these miraculous bonuses, they are even making tax savings since these payments are tax deductible, the system as a whole will (according to a calculation made by Robert Willens LLC) save something like 80 billion.	Et aujourd'hui, toujours grâce aux bonus magiques, elles réalisent des économies fiscales étant donné que ces paiements sont déductibles, l'ensemble du système (selon les calculs de la société Robert Willens LLC) épargnera environ 80milliards.
And now, thanks to these miraculous bonuses, they are even making tax savings since these payments are tax deductible, the system as a whole will (according to a calculation made by Robert Willens LLC) save something like 80 billion.	Et aujourd'hui, toujours grâce aux bonus magiques, elles réalisent des économies fiscales étant donné que ces paiements sont déductibles, l'ensemble du système (selon les calculs de la société Robert Willens LLC) épargnera environ 80 milliards.
The demand that domestic services be made tax deductible to reduce the difference in cost between employing undeclared and declared workers is also a step in the right direction.	La demande en vue d'une déductibilité fiscale des services domestiques permettant de réduire la disparité des coûts entre travailleurs au noir et travailleurs déclarés va également dans la bonne direction.
This was because, even in the case of private credit institutions, the remuneration for the liquidity function of the silent partnership contributions taken up by them was tax deductible.	En effet, les établissements de crédit privés peuvent, eux aussi, déduire fiscalement la rémunération de la liquidité des apports tacites qu'ils reçoivent.
As a result, the total refinancing costs are deductible.	Il s'ensuit que la totalité des frais de financement sont déductibles.
also for 2001, reduction of the percentage used to determine quarterly payments under the simplified value added tax scheme for certain farming activities and increase in the percentage of expenses deductible that are difficult to substantiate for personal income tax purposes.	Pour l'exercice 2001 également, la réduction du pourcentage servant à déterminer les versements trimestriels dans le cadre du régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines activités agricoles et la mesure fiscale consistant dans l'augmentation du pourcentage des dépenses difficiles à justifier dans le cadre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

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