Translation of "disclosure made" to French language:
Dictionary English-French
Disclosure - translation : Disclosure made - translation : Made - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Furthermore, no importers made any comments after disclosure of the provisional findings. | En outre, aucun importateur n a fait de commentaire après la publication des conclusions provisoires. |
| If the selective disclosure is made unintentionally , public disclosure has to be carried out as soon as possible . Exemptions are proposed for 8 | Si la communication sélective n' est pas intentionnelle , l' information doit être rendue publique aussi rapidement que possible . |
| Separate disclosure should be made of any amounts held in non convertible currencies | On indiquera séparément l apos encaisse détenue en monnaie non convertible |
| Such disclosure shall be made only where necessary for reasons of prudential control. | Ces communications ne sont effectuées que lorsque cela se révèle nécessaire pour des raisons de contrôle prudentiel. |
| Again, following disclosure, the party concerned made no comments nor provided any additional information. | En l'espèce également, après la communication de ces conclusions, la partie concernée n'a formulé aucun commentaire ni fourni d'informations supplémentaires. |
| Upon disclosure one exporter, which received benefits under this scheme, made the following submissions. | Un exportateur ayant bénéficié du régime a formulé les observations suivantes après avoir pris connaissance des informations qui lui ont été communiquées. |
| Such disclosure may only be made once the Banque de France has established how this information will be provided and established the disclosure obligations of the companies . | Ces renseignements ne peuvent être communiqués qu' après que la Banque de France ait établi les modalités de communication de ces renseignements et fixé les obligations déclaratives de ces entreprises . |
| A shorter period may be set whenever an additional final disclosure has to be made. | Une période plus courte peut être fixée si une information finale additionnelle doit être donnée. |
| A shorter period may be set whenever an additional final disclosure has to be made. | Une période plus courte peut être fixée si une information finale complémentaire doit être donnée. |
| An application shall be made within 30 calendar days of the disclosure of the resolution. | Une requête est déposée dans un délai de 30 jours civils suivant la publication de la résolution. |
| Disclosure | Publicité de l'offre |
| DISCLOSURE | COMMUNICATION DES INFORMATIONS |
| However , an exception to the disclosure obligations should be made explicit in all relevant EU legislation . | Toutefois , il convient qu' une exception à l' obligation de divulgation d' information soit explicite dans tous les actes législatifs pertinents de l' UE . |
| This disclosure must be made without delay so that the market can digest the relevant information. | Elles devront être divulguées rapidement afin que le marché puisse prendre connaissance de ces éléments. |
| 3.7.4.3 The provision of Article 23 that disclosure in accordance with the draft directive shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information has omitted that such disclosure needs to be made in good faith to qualify for this protection. | 3.7.4.3 La disposition de l'article 23 selon laquelle la divulgation dans des conditions conformes au projet de directive ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'informations omet de préciser que cette révélation doit être faite de bonne foi pour pouvoir bénéficier de cette protection. |
| 3.7.4.4 The provision of Article 23 that disclosure in accordance with the draft directive shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information has omitted that such disclosure needs to be made in good faith to qualify for this protection. | 3.7.4.4 La disposition de l'article 23 selon laquelle la divulgation dans des conditions conformes au projet de directive ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'informations omet de préciser que cette révélation doit être faite de bonne foi pour pouvoir bénéficier de cette protection. |
| Disclosure Obligation | Obligation de divulgation |
| Disclosure obligations | Obligation de déclaration |
| Disclosure obligations | Le présent protocole cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification. |
| DISCLOSURE OBLIGATIONS | OBLIGATIONS DE DÉCLARATION |
| DISCLOSURE OBLIGATIONS | INDÉPENDANCE, IMPARTIALITÉ ET DROITS DES MEMBRES |
| Disclosure obligations | Chaque partie peut inclure, dans sa description ou ses observations, toute information qu'elle juge pertinente. |
| disclosure obligations | personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (stagiaires diplômés) la durée la moins longue entre un an et la durée du contrat |
| Disclosure obligations | fibres synthétiques discontinues de polypropylène |
| Voluntary disclosure | Divulgation volontaire |
| A related issue concerns disclosure of Environmental, Social and Governance (ESG)12 data made by listed companies. | Une question connexe porte sur la publication de données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)12 par les sociétés cotées. |
| UNFPA reviews its financial statements each biennium to determine where improvements in presentation and disclosure may be made. | Le FNUAP examine ses états financiers lors de chaque exercice biennal afin de déterminer les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées en ce qui concerne la présentation de ces états et la communication de l'information. |
| Disclosure to regulators | Communication d' informations aux autorités de réglementation |
| Disclosure of information | Communication d'informations |
| Financial disclosure statement. | Déclaration de situation financière. |
| 1 Disclosure requirements | 1 Exigences en matière de publication |
| 3.7 Supervisory Disclosure | 3.7 Publicité de la surveillance prudentielle |
| Disclosure of Information | Divulgation de renseignements |
| Disclosure of information | l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps utile et par écrit, et fournit une explication des motifs de chaque décision ou recommandation. |
| Disclosure of information | Si une Partie a recours à des mécanismes établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets ( patent linkage ) dans le cadre desquels l'octroi d'autorisations de mise sur le marché (ou d'avis de conformité ou autres concepts semblables) visant des produits pharmaceutiques génériques est lié à l'existence d'une protection par brevet, elle fait en sorte que l'ensemble des plaideurs disposent de droits d'appel équivalents et efficaces. |
| Disclosure of information | Lorsqu'une partie de l'Europe du Sud Est adhère à l'Union européenne, cette partie cesse automatiquement d'être une partie de l'Europe du Sud Est en vertu du présent traité et devient un État membre de l'UE. |
| Disclosure of information | Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur |
| Pre allotment disclosure | Information préallocation |
| Pre allotment Disclosure | Information préallocation |
| Disclosure of information | Divulgation d'informations |
| Prohibition of disclosure | Interdiction de divulgation |
| Strengthen disclosure requirements. | Renforcer les obligations en matière d information. |
| 48. Separate disclosure should be made of the amounts and timing of commitments for acquisition of land or buildings. | 48. Le montant et l apos échéancier des engagements relatifs à l apos acquisition de terrains ou de bâtiments doivent figurer dans une rubrique distincte. |
| Article 17 septies Disclosure | Article 17 septies Information |
| 4.1 Disclosure of evidence | 4.1 Divulgation des preuves |
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