Translation of "due account" to French language:

Dictionary English-French

Account - translation :

Due account - translation :

Keywords : Bancaire Comptes Compte Cause

Examples (External sources, not reviewed)

In their decision they would take due account of all	Dans leur d cision , elles tiendraient d ment compte de tous les facteurs perti
2) To take due account of the public input (art.	2) Tenir dûment compte de la contribution du public (art.
Due account was taken of this in the original version.	En ef fet, nous ne pouvons jamais perdre de vue que l'Europe occidentale, centrale et de l'Est partage une seule et même histoire politique et culturelle.
This framework must naturally take due account of national practices.	Ce cadre doit bien évidemment prendre en considération les pratiques nationales.
This general framework has to be taken into due account.	Il convient de tenir dûment compte de ce cadre général.
ACTS OF WHICH THE CONTRACTING PARTIES SHALL TAKE DUE ACCOUNT	ACTES QUE LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT EN CONSIDÉRATION
Complementary Reporting and Due Diligence rules for financial account information	son siège de direction (y compris de direction effective) se trouve dans l'État membre, en Suisse ou dans une autre Juridiction partenaire ou
Complementary Reporting and Due Diligence rules for financial account information	Dans le cas des Nouveaux comptes d'entités, aux fins de déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, une Institution financière déclarante peut se fonder uniquement sur une autocertification du Titulaire du compte ou de la Personne détenant le contrôle.
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	dans le cas d'un Compte conservateur, par l'Institution financière qui a la garde des actifs du compte (y compris une Institution financière qui détient les actifs immatriculés au nom d'un courtier pour un Titulaire de compte auprès de cette institution)
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	Comptes gérés
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	Aux fins du présent Accord, les termes et expressions qui suivent ont la signification suivante
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	Toutefois, pour éviter les doubles déclarations (compte tenu de la large portée de l'expression Personnes détenant le contrôle dans le cas des trusts), un trust qui est une ENF passive peut ne pas être considéré comme une structure juridique similaire.
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	Une Entité telle qu'une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou une structure juridique similaire qui n'a pas de résidence fiscale, conformément à l'Annexe I, section VIII, point D 3, est considérée comme résidant dans la juridiction où se situe son siège de direction effective.
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	aa) pour la République de Finlande Valtiovarainministeriö Finansministeriet ou un représentant autorisé,
COMPLEMENTARY REPORTING AND DUE DILIGENCE RULES FOR FINANCIAL ACCOUNT INFORMATION	LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DES PARTIES CONTRACTANTES
Please pay the sum due to my account No IBAN ..	Veuillez verser le montant dû sur mon compte no IBAN ..
As reward from your Lord, a generous gift made due by account,	A titre de récompense de ton Seigneur et à titre de don abondant
The policy takes due account of the complexity of the whole problem.	Il est donc nécessaire de procéder à une mise au point intégrale des problèmes.
Cooperation shall take due account of Community acquis related to this sector.	Le conseil de stabilisation et d'association peut également formuler des recommandations appropriées.
It fdis to the account holder to ensure in due time that there are dways sufficient provisions in the account.	Il appartient au titulaire du compte de prendre en temps utile toutes les dispositions nécessaires pour qu'il y ait en permanence une provision suffisante.
However , due account should be taken of the volatility of these growth rates .	Toutefois , il convient de prendre en compte la volatilité de ces taux de croissance .
In decisions, due account should be taken of the outcome of public participation.	Les décisions devraient tenir dûment compte des résultats de la participation du public.
Permanent handicaps due to difficult natural conditions must equally be taken into account.	Il faut également tenir compte des handicaps permanents découlant de conditions naturelles difficiles.
Due account should be paid to the Contracting Parties obligations under international law.	Il convient de tenir dûment compte des obligations qui incombent aux parties contractantes en vertu du droit international.
Cooperation shall take due account of EU acquis in the field of tourism.	La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l acquis de l Union européenne en matière de recherche et de développement technologique.
In doing so , due account should be taken of changing circumstances , in OJ C ...	JO C ...
It never arrived according to the official account, this was due to mechanical breakdowns.	Il n'arriva jamais à destination, officiellement à cause de problèmes mécaniques.
Reforms will take due account of fiscal sustainability objectives, including aspects of fiscal architecture.	Protocole no 7 (article 27) concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
taking due account of the local, regional or long distance use of the stock.	en tenant compte de l'utilisation locale, régionale ou à longue distance du matériel.
It encourages innovation whilst taking due account of the interest that are to be protected .	marchés financiers et elle encourage l' innovation , tout en tenant dûment compte des intérêts qui doivent être protégés .
Taking due account of the results of this consultation , it shall adopt the necessary measures .	En tenant dûment compte des résultats de cette consultation , elle adopte les mesures nécessaires .
Toggle whether corrections due to bending of light around the sun are taken into account	Indique si les corrections de la courbe de la lumière autour du soleil sont activées
We need a new philosophy that takes due account of the rights of future generations.	Nous avons besoin d'une nouvelle philosophie qui tienne dûment compte des droits des générations futures.
Any modifications of positions during the negotiations should take due account of underlying Community interests.	Toute modification des positions durant ces négociations doit tenir dûment compte des intérêts communautaires sous jacents.
But this fails to take due account of the chronic instability in the world economy.	Deuxièmement, pour l'endettement, de nouvelles initiatives doivent être prises.
The Community's competition policy cannot ignore these points it must take due account of them.	Pas même les plus évidents tel que celui qui demandait que les consommateurs puissent avoir une plus grande influence ou celui qui autorisait chaque pays à aller de l'avant en adoptant de meilleures règles, ce qui aurait eu pour effet de créer un plus grand dynamisme.
Council's common position adopted in March 2001 takes due account of most of Parliament's concerns.	La position commune du Conseil adoptée en mars 2001 tient dûment compte de la plupart des préoccupations du Parlement.
Cooperation shall take due account of the Community acquis in the field of industrial policy.	Le conseil de stabilisation et d'association est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine.
Cooperation shall take due account of the EU acquis in the field of industrial policy.	Les parties coopèrent en vue d appuyer la participation du Kosovo aux efforts entrepris aux niveaux mondial et régional pour atténuer les effets du changement climatique et s adapter à celui ci, si les circonstances objectives le permettent.
On November 20, 2010 Facebook has suspended Mikhail Khodorkovsky's private account allegedly due to usage violations.	Le 20 novembre 2010, Facebook a suspendu le compte Facebook personnel de Mikhail Khodorkovsky pour prétendues violation des conditions de service.
The legal framework should also take due account of the situation of women and ethnic minorities.	Il convient aussi que ce cadre juridique tienne dûment compte de la situation des femmes et des minorités ethniques.
Apart from these purely economic objectives, due account must be taken of social and environmental criteria.	Pour le reste, j'approuve le point de vue du rapporteur lorsqu'il affirme que l'on prend trop peu de mesures en vue de contre carrer le développement des produits de substitution.
On no account should we fail to give this priority its due from the political perspective.	Il est inadmissible que nous acceptions insuffisamment cette priorité dans le domaine politique.
The Commission intends to take due account of scientific opinion in the actions to be taken.	La Commission a l'intention de prendre dûment en considération les avis scientifiques dans les actions à effectuer.
His suggestions are useful for all the institutions, and due account will be taken of them.	Ces recommandations sont très utiles à toutes les institutions et seront dûment prises en considération.

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