La Commission communiquera le code approprié aux exploitants ou aux entités.

Le code d'identification attribué à une unité n'est jamais utilisé pour une autre unité, même en cas de liquidation de la première.

Un code d'identification unique à sept caractères alphanumériques est attribué à chaque unité économique inscrite au Registre.

propriétaire de code toute entité, y compris un professionnel ou groupe de professionnels, responsable de l élaboration et de la révision d un code de conduite et de la surveillance du respect de ce code par ses signataires.

Par conséquent, si une personne morale commet une telle infraction, elle est inculpée et condamnée en vertu des dispositions du Code pénal.

Chaque sujet possède un code d'identification unique Les mêmes classifications sont utilisées pour caractériser les mêmes signes Les classifications sont fondées sur des notions interdépendantes.

responsable de code toute entité, y compris un professionnel ou groupe de professionnels, responsable de l'élaboration et de la révision d'un code de conduite et ou de la surveillance du respect de ce code par ceux qui se sont engagés à être liés par lui

responsable de code toute entité, y compris un professionnel ou groupe de professionnels, responsable de l'élaboration et de la révision d'un code de conduite et ou de la surveillance du respect de ce code par ceux qui se sont engagés à être liés par lui.

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.

L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants

elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire.

Résidence d'une Institution financière

i) responsable de code toute entité, y compris un professionnel ou groupe de professionnels, en charge de l élaboration et de la révision d un code de conduite et ou de la surveillance du respect de ce code par ceux qui se sont engagés à être liés par lui

Transferts courants ( code 379 ) Les transferts courants sont des postes de contrepartie nécessaires pour équilibrer des opérations unilatérales dans lesquelles une entité résidente d' une économie fournit une ressource réelle ou financière à une autre entité sans recevoir une ressource réelle ou financière en échange .

une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres

L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g).

B. Institution financière non déclarante

Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.

Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.

Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction.

Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.

D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre.

Si des actes ou activités définis au paragraphe 1 de l'article 3 du Protocole sont commis par une personne morale, les sanctions pénales prévues dans les articles pertinents du Code pénal seront prises contre l'individu appartenant à cette personne morale qui est l'auteur de l'infraction.

Entité

Entité...

EntitéStencils

Attributs Chaque entité peut être décrite par des attributs.

Et de même, nous allons définir Entity afin qu'elle hérite de Class Teleporteur hérite de Entity Ce morceau de code ne fait pas grand chose par lui même, mais nous allons y ajouter plus de fonctionnalités, au fur et à mesure.

Une entité de caractère prend la forme codice_4NomEntitécodice_2,où NomEntité est le nom de l'entité.

Fermée signifie qu'elle ne peut être modifiée que par extension, sans modification de son code source.

Ventilation par entité

Déclaration d'entité

Entité faible

Entité externe

Entités de coût

Attributs

entité localeTag Type

Attributs de l' entité

Contraintes des entités

Entité référencée

Nom de l'entité 160

Attribut d'entité...

Relation de l' entitéStencils