Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application, par une partie, de mesures conformément aux articles XX et XXI du GATT de 1994 et à toute note interprétative pertinente desdits articles dans le cadre du GATT de 1994, qui sont incluses dans le présent accord et en font partie intégrante.

Chaque partie octroie à l'autre partie l'exemption des droits et taxes à l'importation sur les marchandises admises temporairement, dans les cas et selon les procédures stipulés par toute convention internationale sur l'admission temporaire des marchandises qui la lie.

CHAPITRE TROIS

Ces échanges de vues et d informations tiennent compte, s il y a lieu, de l accord SPS et des normes, lignes directrices ou recommandations de la Commission du Codex, de l OIE et de la CIPV.

Options d'importation et d'exportation de recette

Export Import Bank

Ratio exportations importations

C.2 Codification des exportations et des importations

Restrictions à l'importation et à l'exportation

Limitations à l'import export

AUTORISATION D'EXPORTATION IMPORTATION

Filtre d'import depuis le format Fig

3. Military import and export regime

Equipment Procurement, Import and Export Policies

Shaoxing Tianlong import and export Ltd.

Commerce import export 170

Échanges agricoles (importations exportations)

Numéro d'autorisation d'importation d exportation

commerce , l'exportation, la réexportation, l'importation et l'introduction en provenance de la mer

Filtre d'import et d'export du formal XML de Visio

Vue en tableauName

Port  comprend les taxes d'importation et d'exportation et les taxes d'accostage.

2. Examen des informations concernant l apos exportation

Production

Hisense Imports and Export Co., Ltd,

Les termes AUTORISATION D'EXPORTATION D IMPORTATION D'ÉQUIPEMENT DE TORTURE sont insérés.

i) Le degré de dépendance à l apos égard des importations et le degré d apos instabilité des exportations

Vous pouvez importer et exporter des fichiers MathML.

2. Perte causée par la politique en matière

2. Perte causée par la politique en matière d apos importations et d apos exportations

Moondle Import Export , S.L. ( Detectalia ) C .

Commerce extérieur (exportations et importations)

(g) le flux commercial (importation, exportation)

Wujiang Canhua Import Export Co. Ltd.

Monumenta Import Export GmbH, Troisdorf, Allemagne

Indices des prix à l' exportation et à l' importation ( hors zone euro ) ( m )

Vue en cartesName

Chaque Partie s'efforce d'accorder une licence, dans la mesure qu'elle juge appropriée, et lorsque les activités suivantes ne sont pas interdites par le droit national, à toute personne physique ou morale prenant part

Établit ou désigne une ou des autorités compétentes chargées de délivrer, renouveler, suspendre, révoquer et ou annuler les licences, sous réserve des dispositions du présent Protocole et conformément à son droit national, autorisant à exercer les activités énoncées au paragraphe 1

à l'exportation et à l'importation, en vue de leur lancement dans l'espace,

Importation et exportation complète et personnalisable de fichier MIDI vers une tablature.

5.13 L UE est le premier partenaire commercial de la Turquie, pour les importations comme pour les exportations, tandis que le pays se classe au septième rang des partenaires de l Union sur le marché des importations et au cinquième pour celui des exportations.

5.2 L UE est le premier partenaire commercial de la Turquie, pour les importations comme pour les exportations, tandis que le pays se classe au septième rang des partenaires de l Union sur le marché des importations et au cinquième pour celui des exportations.

6.2 L UE est le premier partenaire commercial de la Turquie, pour les importations comme pour les exportations, tandis que le pays se classe au septième rang des partenaires de l Union sur le marché des importations et au cinquième pour celui des exportations.

Plus d'informations sur le format d'importation, format d' exportation