Translation of "expressly refer" to French language:


  Dictionary English-French

Expressly - translation : Expressly refer - translation : Refer - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

I refer expressly to fisheries today since I am also to act as spokesman for that area.
Permettezmoi de citer explicitement la politique de la pêche, car j'interviendrai aussi en tant que président de ce secteur.
However , it is noted that this definition does not expressly refer only to assets located solely within the EU .
Cependant , il convient de relever que cette définition ne se réfère explicitement pas aux seuls éléments d' infrastructure situés exclusivement au sein de l' UE .
2.2.3 These provisions expressly refer to the recognition of inviolable human rights and to the principle of non discrimination.
2.2.3 Les dispositions précitées font expressément référence à la reconnaissance des droits inviolables de l'homme et au principe de non discrimination.
I refer expressly to these two institutions, because the role of the Council, in my view, may be disregarded.
Je cite à dessein ces deux institutions, car le Conseil ne joue pas à mes yeux le moindre rôle.
I take it that the question is addressing the issue of the Adonnino report, although it does not expressly refer to it.
Je crois que nous devrions nous fonder sur la langue originale, en l'occurrence, le danois.
I expressly refer to the 'Land for Peace' principle, among others, which has formed the basis for rapprochement and negotiations since Madrid.
Je me réfère entre autre au principe de les territoires contre la paix , qui constitue depuis Madrid la base du rapprochement et des négociations.
Paragraphs 17 and 18 of Mr Herzog's report expressly refer to the issue of aid to the steel industry in different accession countries.
Le rapport de M. Herzog aborde expressément, aux paragraphes 17 et 18, la question de l'aide à la sidérurgie dans différents pays candidats.
Even if the above mentioned provisions do not expressly refer to the gender of the litigant, in practice this Act institutes inequality between men and women.
Même si les dispositions ci dessus ne font pas expressément référence au sexe du justiciable, dans la pratique cette loi institue une inégalité entre l'homme et la femme.
152. A suggestion was made to refer expressly in the Model Law to the possibility of providing a security such as a mortgage, pledge or floating charge.
152. Une suggestion visait à faire expressément référence, dans la Loi type, à la possibilité de fournir une garantie telle qu apos une hypothèque, un nantissement ou un droit variable.
Secondly, I would like to apologise to the Commissioner, because this is the first time in this legislature that this Member will refer expressly to his region, Andalusia.
Ensuite, je prie Mme la commissaire de m'excuser car c'est la première fois depuis le début de cette législature que je vais aborder expressément sa région, l'Andalousie.
I refer to the report by Mr Xaver Mayer, in which he expressly asks that the Sapard funding be paid out in any case in the new Member States.
Permettez moi de faire référence au rapport de mon collègue M. Mayer. Dans ce rapport, M. Mayer demande explicitement que les fonds Sapard soient dans tous les cas réservés aux nouveaux États membres.
Let me now turn briefly to the various development problems that should in future be taken into account in fisheries agreements and to which you expressly refer in your resolution.
Permettez moi d' aborder rapidement les divers problèmes de développement qui devraient désormais être pris en considération dans les accords de pêche et auxquels vous renvoyez explicitement dans votre résolution.
Pencroft had expressly declared this.
Pencroff l'avait formellement déclaré.
The suggestion was not adopted since it was felt that, while such types of securities were not excluded by article 2 (g), it would not be desirable to refer expressly to them.
Cette suggestion n apos a pas été retenue, car il a été estimé que l apos article 2 g) n apos excluait certes pas des garanties de cette nature, mais qu apos il ne serait pas souhaitable d apos y faire expressément référence.
59. The Constitution expressly provides for
59. Sont expressément prévus par la Constitution
Violence against women was expressly prohibited.
La violence contre les femmes est expressément interdite.
7 working days (expressly excludes Saturday)
7 jours ouvrables (dimanche expressément exclus)
Those which we do not dare refer to expressly in the preamble to the Constitutional Treaty, offering the citizens whose support we crave the political education and values of a last minute compromise?
Celles auxquelles nous n'osons pas nous référer explicitement dans le préambule du Traité constitutionnel, offrant ainsi aux citoyens dont nous souhaitons tant le soutien l'éducation et les valeurs politiques d'un compromis de dernière minute?
3.1.1 Reservations expressly prohibited by the treaty
3.1.1 Réserves expressément interdites par le traité
We have expressly agreed to this arrangement.
Nous avons expressément souscrit à cet arrangement.
As Socialists, we expressly offer our cooperation.
Nous autres, socialistes, y apporterons notre entière collaboration.
Only expressly licensed products should be marketed.
Seul ce qui a expressément été autorisé peut entrer en circulation.
With regard to ports of refuge, which I did not manage to mention, I refer to section 8 where the issue of ports of refuge is expressly mentioned, and that is my reply to Mr Jarzembowski.
En ce qui concerne les ports de refuge dont je n'ai pas parlé, je vous renvoie au point 8, qui mentionne expressément la question des ports de refuge ceci est une réponse que j'adresse à M. Jarzembowski.
All revenues will be taxable unless expressly exempted.
Tous les produits seront imposables, à moins qu'ils ne soient expressément exonérés.
I am therefore speaking expressly on his behalf.
Je parle donc aussi officiellement en son nom.
This call was addressed expressly to the Commission.
Cette demande avait été introduite expressément auprès de la Commission.
They are expressly provided for in the proposals.
Ces sanctions sont explicitement mentionnées dans les propositions.
Compensation for donors should, however, be expressly permitted.
Toutefois, la possibilité d'une compensation pour le donneur doit être clairement maintenue.
You did not expressly defend the draft constitution.
Vous n'avez pas défendu expressément le projet de Constitution.
excess luggage charges authorised expressly by the Director
prix du transport des excédents de bagages sur autorisation expresse du directeur
This very week refer ence was expressly made by Mr Commissioner Andriessen in the Committee on Agriculture, Fisheries and Food to the fact that the quotas for milk and the quotas for sugar were fixed too high.
Ces problèmes sont énumérés au paragraphe 2 de la résolution et il est très important, je le rappelle, que la Commission reprenne ces points dans son évaluation concernant l'organisation du marché du sucre.
I left the door unlocked expressly enter Master Jacques!
J ai laissé exprès la clef à la porte. Entrez, maître Jacques.
Treaties expressly applicable in case of an armed conflict
Traités expressément applicables en cas de conflit armé
(10) All revenues should be taxable unless expressly exempted.
(10) Il convient que tous les produits soient imposables à moins qu'ils ne soient expressément exonérés.
3.5.2 The Commission has not expressly mentioned motor insurance.
3.5.2 La Commission ne mentionne pas expressément l'assurance automobile.
Paragraph 22 most expressly rejects any drastic price cuts.
Une réduction draconienne des prix est très clairement rejetée au paragraphe 22.
In this connection we expressly welcome the Commission's proposal.
La Commission a soumis au Conseil une proposition conformément à l'article 10 du code de l'Acte unique.
I expressly mentioned the two STAR and Valoren programmes.
Une fois de plus, dans cette salle, je repose la question suivante quand les douze ministres décideront ils définitivement que le nord doit produire ce qui convient au nord et que le sud doit cultiver ce qui lui convient?
I expressly state that I agree with number 4.
Je marque mon accord exprès avec le paragraphe 4.
Both companies have expressly supported the imposition of duties.
Les deux sociétés soutiennent expressément l'institution de droits.
Mr Brok (PPE). (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I should like not only to thank Mrs Salisch for her excellent report but also to refer expressly to the encouraging words of the President in Office of the Council.
Les propositions' mettent fortement l'accent sur l'amélioration et la diffusion de l'orientation et de la formation professionnelles.
I expressly refer to my fellow MEP Mrs Lulling by supporting the demand in Mr Schmid's very fine report for a marked increase in financial resources for education and for its content to be of the best possible quality.
En y associant expressément ma collègue Mme Lulling, je soutiens l'exigence formulée dans le très bon rapport d'Herman Schmid visant à étendre substantiellement le financement des mesures en matière de formation et à maximiser la qualité de leur contenu.
On the contrary, the German act and all the documents transmitted by Germany, which were intended to enable the Commission to assess the provisions, refer to public law entities and expressly exclude measures in favour of an individual company.
Au contraire, la loi allemande et tous les documents que l'Allemagne a communiqués, et qui devaient permettre à la Commission d'apprécier les dispositions, concernent les personnes morales de droit public et écartent expressément les mesures en faveur d'une seule entreprise.
Collective expulsions of aliens are expressly prohibited in paragraph 9.
Les expulsions collectives d apos étrangers sont expressément interdites au paragraphe 9.
Indeed, any rescheduling of debt servicing obligations is expressly forbidden.
De fait, le rééchelonnement des obligations contractées au titre du service de la dette à l apos égard de ces institutions est expressément interdit.

 

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