C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.

Ce principe est expressément défini par l'article 5 de la position commune.

En outre, ces produits ne sont vendus qu'en pharmacie, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays de la Communauté.

Cela doit être expressément indiqué dans ces avis (voir art. 7, par. 2, de la loi).

Je me réjouis de constater que ce principe a été expressément établi par la Cour de justice dans les attendus à l'arrêt qu'elle a rendu en vue de dissoudre le groupe technique la Cour avait expressément déclaré qu'il ne pouvait s'agir d'un groupe politique.

Il était expressément stipulé que les femmes devaient percevoir la même rémunération que les hommes.

Cette loi précisait que la rémunération des femmes devait être égale à celle des hommes.

1.4 Il y a lieu de préciser explicitement dans le manifeste électronique qu'il s'applique à tous les services de transport maritime.

Le Conseil européen a en outre explicitement indiqué dans ses conclusions que les propositions de mesures devaient absolument s' inscrire dans les perspectives financières.

Le Groupe de travail a déclaré expressément qu'il n'était pas compétent pour décider si un détenu avait droit au statut de prisonnier de guerre.

Je tiens à le dire clairement, afin que tout le monde en prenne note et que l'on cesse d'affirmer constamment des choses inexactes.

Nous ne pouvons donc passer sur certaines contradictions si elles se manifestent et lorsqu'elles se manifesteront, la Commission réagira.

Certaines délégations ont appuyé l'alinéa d), mais il a été souligné que toute renonciation à la règle devait être formulée explicitement.

De surcroît, il est expressément déclaré que l'application de la loi est limitée par les dispositions de la Convention no 169 de l'OIT concernant les peuples indigènes et tribaux.

Cette protection juridique serait énoncée en termes exprès et figurerait dans les accords sur le statut des forces conclus entre l apos Organisation des Nations Unies et les gouvernements hôtes.

Dans le cadre d'une autre procédure 30 , l'Allemagne avait explicitement constaté par lettres des 5 mars et 6 mai 1999 que Kahla II était une entreprise en difficulté.

Prenons un exemple lorsque le traité de Maastricht a introduit la citoyenneté européenne, on pouvait y lire explicitement que la citoyenneté n'aurait aucune incidence directe.

formuler des observations et réserves ou émettre un avis défavorable n'est considéré comme un avis défavorable que l'avis formulé expressément dans les termes avis défavorable

Le Règlement en vigueur du Landsting relatif à l'aide à l'enfance et à la jeunesse énonce expressément que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

Pencroff l'avait formellement déclaré.

Cette autorisation n' est accord e que si le fonds a annonc son intention de faire usage de cette facult et que si cette facult est express ment mentionn e dans son r glement .

Il est également clairement indiqué dans les travaux préparatoires que la disposition a été formulée de façon à ce que seule la personne ayant fraudé puisse être déchue de sa nationalité.

59. Sont expressément prévus par la Constitution

La violence contre les femmes est expressément interdite.

7 jours ouvrables (dimanche expressément exclus)

La première, c'est que M. Bueno Vicente a dit, expressément et répété, bien qu'il eût été interpellé, que certains des amendements n'étaient pas connus de la commission et qu'il les recommandait.

Nous estimons que ces femmes doivent pouvoir bénéficier de dispositions spécifiques et que le texte de l'amendement offre des garanties à toutes les parties concernées puisque c'est sur présentation d'un certificat médical qu'une travail leuse en état de grossesse pourra demander et obtenir l'affectation à une autre activité, à égalité de salaire et de qualification.

Toutes les institutions et tous les organes concernés par l'article 255 devraient être nommément cités dans la réglementation, réglementation qui inclurait non seulement les commissions et les groupes de travail, mais aussi toutes les agences créées par les institutions.

3.1.1 Réserves expressément interdites par le traité

Nous avons expressément souscrit à cet arrangement.

Nous autres, socialistes, y apporterons notre entière collaboration.

Seul ce qui a expressément été autorisé peut entrer en circulation.

L'obligation qu'a la mère de divulguer l'identité du père réel ou putatif de l'enfant a été étendue et celle ci ne peut y surseoir que dans les cas explicitement énoncés dans la loi.

Il est expressément mentionné à la fin du Blasynge of Armys que cette section fut translatyd and compylyt et qu'il est possible que les autres traités soit des traductions, probablement du français.

Les deux juges de la Cour suprême ont exercé cette faculté et le conseil de l'auteur a déclaré expressément à l'audience publique du 4 octobre 1999 qu'il ne s'y opposait pas.

(a) lorsque la possibilité de retransférer les droits, actifs ou engagements considérés est mentionnée expressément dans l'instrument au moyen duquel le transfert visé au paragraphe 6, point a), a été effectué

(a) lorsque la possibilité que les droits, actifs ou engagements considérés puissent être retransférés est mentionnée expressément dans l'instrument utilisé pour le transfert visé au paragraphe 5, point a)

Si le paragraphe 11 a été retiré, c'est parce qu'il s'agissait d'une répétition, qu'il était repris au paragraphe 13. Veuillez m'excuser, chers collègues, mais franchement, votre position n'est pas logique.

Tous les produits seront imposables, à moins qu'ils ne soient expressément exonérés.

Je parle donc aussi officiellement en son nom.

Cette demande avait été introduite expressément auprès de la Commission.

Ces sanctions sont explicitement mentionnées dans les propositions.

Toutefois, la possibilité d'une compensation pour le donneur doit être clairement maintenue.

Vous n'avez pas défendu expressément le projet de Constitution.

prix du transport des excédents de bagages sur autorisation expresse du directeur