Afghanistan, droits de l'homme Chute, liberté de religion

Projet de réaménagement de l'organigramme du Secrétariat

f) Institution financière de Monaco , i) toute Institution financière résidente de Monaco, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de Monaco, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de Monaco si cette succursale est établie à Monaco

f) Institution financière andorrane , i) toute Institution financière résidente de l'Andorre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de l'Andorre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de l'Andorre si cette succursale est établie en Andorre

Institution financière suisse , i) toute Institution financière résidente de la Suisse, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de la Suisse, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de la Suisse si cette succursale est établie en Suisse

Compte déclarable , un Compte déclarable d'un État membre ou un Compte déclarable du Liechtenstein, selon le contexte, à condition qu'il ait été identifié comme tel en application des procédures de diligence raisonnable, conformément aux annexes I et II, en vigueur dans cet État membre ou au Liechtenstein

Institution financière du Liechtenstein , i) toute Institution financière résidente du Liechtenstein, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du Liechtenstein, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente du Liechtenstein si cette succursale est établie au Liechtenstein

Compte déclarable , un Compte déclarable d'un Etat membre ou un Compte déclarable de Monaco, selon le contexte, à condition qu'il ait été identifié en tant que tel en application des procédures de diligence raisonnable, conformément aux Annexes I et II, en vigueur dans cet État membre ou à Monaco

Institution financière déclarante , toute Institution financière d'un État membre ou Institution financière de Monaco, selon le contexte territorial d'application de la juridiction concernée, qui n'est pas une Institution financière non déclarante

Les informations qui doivent être échangées, dans le cas d'un État membre concernant chaque Compte déclarable andorran et, dans le cas de l'Andorre concernant chaque Compte déclarable d'un État membre, sont les suivantes

Institution financière déclarante , toute Institution financière d'un État membre ou Institution financière andorrane, selon le contexte, qui n'est pas une Institution financière non déclarante

Compte déclarable d'un État membre , un Compte financier géré par une Institution financière déclarante de Saint Marin et détenu par une ou plusieurs Personnes d'un État membre qui sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration ou par une ENF passive dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes d'un État membre devant faire l'objet d'une déclaration

f) Institution financière saint marinaise , i) toute Institution financière résidente de Saint Marin, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de Saint Marin, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de Saint Marin si cette succursale est établie à Saint Marin

Personne suisse , une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante d'un État membre en tant que résidente de la Suisse en application des procédures de diligence raisonnable conformes aux Annexes I et II, ou la succession d'un défunt qui était résident en Suisse.

Institution financière d'un État membre , i) toute institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre

Institution financière déclarante , toute Institution financière d'un État membre ou Institution financière du Liechtenstein, selon le contexte, qui n'est pas une Institution financière non déclarante

Institution financière d'un État membre , i) toute Institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre

Compte déclarable , un Compte déclarable d'un État membre ou un Compte déclarable de Saint Marin, selon le contexte, à condition qu'il ait été identifié comme tel en application des procédures de diligence raisonnable, conformément aux Annexes I et II, en vigueur dans cet État membre ou à Saint Marin

Institution financière déclarante , toute Institution financière d'un État membre ou Institution financière de Monaco, selon le contexte territorial d'application de la juridiction concernée, qui n'est pas une Institution financière non déclarante

Institution financière de Monaco , i) toute Institution financière résidente de Monaco, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de Monaco, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de Monaco si cette succursale est établie à Monaco

Institution financière andorrane , i) toute Institution financière résidente de l'Andorre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de l'Andorre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de l'Andorre si cette succursale est établie en Andorre

(CPC 863) 3

e) Institution financière d'un État membre , i) toute Institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre

e) Institution financière d'un État membre , i) toute institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre

transactions sur les instruments du marché monétaire (chèques, billets, certificats de dépôt, instruments dérivés, etc.), le marché des changes, les instruments sur devises, taux d'intérêt et indices, les valeurs mobilières ou les marchés à terme de marchandises

L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g).

Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Saint Marin, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que

un Organisme de placement collectif dispensé ou

une Caisse de retraite à large participation une Caisse de retraite à participation étroite un Fonds de pension d'une entité publique, d'une Organisation internationale ou d'une Banque centrale ou un Émetteur de cartes de crédit homologué

le revenu net de l'Entité est porté au crédit de son propre compte ou des comptes d'une ou de plusieurs Entités publiques, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée et

un Fonds de pension d'une entité publique, d'une Organisation internationale ou d'une Banque centrale

Les bronches bifurquent, bifurquent, et bifurquent.

La présente réserve est sans préjudice du droit de l'Île du Prince Édouard d'imposer des limitations à la participation de capital étranger lors de la vente ou de la cession de son capital actions dans une entreprise d'État ou une entité publique existante, ou des actifs d'une telle entreprise ou entité, conformément à la réserve I C 2 du Canada.

BG et MT condition de nationalité.

Article 18 ter Statistiques relatives aux crédits accordés par des IFM aux sociétés non financières , par secteur d' activité 1 .

Service du personnel logistique

Le singe saute de branche en branche.

Les écureuils sautèrent de branche en branche.

Les écureuils ont sauté de branche en branche.

Crée une nouvelle branche reposant sur la branche sélectionnée

T0234 T0235 objection de conscience droits de l'homme, liberté de circulation, pays de l'Est T1363 accord international, bateau, politique extérieure

Branche 

Bifurquer

Branche

Embranchement