Translation of "fixed a date" to French language:


  Dictionary English-French

Date - translation : Fixed - translation : Fixed a date - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Fixed Date
Nom du fichier
Furthermore you arbitrarily fixed a date we have never discussed.
En outre, vous avez arbitrairement fixé une date dont nous n'avons pas parlé.
fixed date(s) on which the entitlement arises
date(s) fixe(s) à laquelle (auxquelles) le droit prend naissance
That requires contracts that do not come with a fixed expiry date.
Cela ne peut se faire qu avec des contrats de travail sur lesquels aucune date d expiration n est incrite.
Article 1 ( 7 ) In this provision , a fixed date is replaced idem .
Article 1er , point 7 Dans cette disposition , une date précise est remplacée par une date générique .
Article 1 ( 8 ) In this provision , a fixed date is replaced idem .
Article 1er , point 8 Dans cette disposition , une date précise est remplacée par une date générique .
A date would be fixed in September 2003 (beginning of 2004 suggested).
Une date sera fixée en septembre 2003 (période proposée début 2004).
In 1352, the date was fixed on Trinity Sunday.
En 1352, sa date est définitivement fixée au dimanche de la Trinité.
Is the date fixed for the launch yet? No.
La date a été fixée ?
A final date for the withdrawal of troops has been fixed 31 August 1994.
La date définitive du retrait des troupes a été fixée au 31 août 1994.
It shall be established at a date to be fixed by the Member States.
La moyenne régionale est établie à une date fixée par les États membres.
Acquisition, construction or improvement costs, together with the relevant date, shall be recorded in a fixed asset register for each fixed asset separately.
Les coûts liés à l'acquisition, à la construction ou à l'amélioration des immobilisations, ainsi que les dates y afférentes, sont inscrits dans un registre des immobilisations chaque immobilisation faisant l'objet d'une inscription séparée.
No date has been fixed, pending a more favourable attitude to the euro by thecitizens.
La date de cette consultation n est pas encore fixée. Elle le sera lorsque les citoyens auront une attitude plus favorable vis à vis de l euro.
Foreign Ministers will also meet informally in May on a date yet to be fixed.
Pour ce qui est du second semestre de l'année, je crois savoir que la présidence italienne a, à ce stade, prévu des réunions informelles des ministres des Finances, des ministres de
It shall meet at a place, on a date and with an agenda, fixed by mutual consent.
Il se réunit en un lieu, à une date et avec un ordre du jour convenus d'un commun accord.
It shall meet at a place, on a date and with an agenda, fixed by mutual agreement.
Ce comité se réunit en un lieu, à une date et avec un ordre du jour convenus d un commun accord.
A regular way purchase or sale gives rise to a fixed price commitment between trade date and settlement date that meets the definition of a derivative.
Un achat ou une vente normalisés donnent lieu à un engagement de prix fixe entre la date de transaction et la date de règlement, qui répond à la définition d un dérivé.
Acquisition or construction costs or improvement costs, together with the relevant date, shall be recorded in a fixed asset register for each fixed asset separately.
Les coûts liés à l'acquisition ou à la construction ou les coûts liés à l'amélioration des immobilisations, ainsi que les dates y afférentes, sont inscrits dans un registre des immobilisations, chaque immobilisation faisant l'objet d'une inscription séparée.
We had promised to present our action programme by a fixed date and this we did.
Papandreou, membre de la Commission. (GR) Monsieur le Président, le débat sur le programme de travail de la Commission est certainement très intéressant, mais il se déroule dans un cadre qui ne prend pas, à mon avis, en ligne de compte les données existantes.
If we fixed a date so he could demonstrate his talent, would that be appropiate for you ?
Si l'on fixait une date pour qu'il puisse démontrer son talent, cela vous conviendrait il ?
I take it then that there is a date fixed for when these reports will be taken.
Je suppose par conséquent qu'une date sera fixée pour la présentation des rapports en question.
A date has been fixed for the commencement of the conference and, equally important, a specific target date has been set for the ratification of its results.
Comme ce contrôle échappe également dans une large mesure aux parlements nationaux, cela constitue un véritable vide démocratique.
(a) applies this Article to all the outstanding securitisation positions that the institution holds on the date set out in Article 3(2) fixed date .
(a) appliquent le présent article à toutes les positions de titrisation en cours qu'ils détiennent le date prévue à l'article 3, paragraphe 2 date fixe .
In the past, for those products without a marketing year, the date of entry into force of the new green rates was fixed as the date of entry into force of the new prices fixed for those products.
Dans le passé, en ce qui concerne les produits pour lesquels il n'existe pas de campagne, la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux verts a été fixée à la date de prise d'effet des nouveaux prix fixés pour ces produits.
In English Réunion rice subsidy fixed in advance on (date of advance fixing)
En anglais Réunion rice subsidy fixed in advance on (date of advance fixing)
a notifies its intention to apply this Article to the competent authority by no later than fixed date
a notifient leur intention d appliquer le présent article à l autorité compétente au plus tard le date fixe
I am recalling those events because from a legal point of view the date is really already fixed.
Nous sommes convaincus que ce système est si dangereux qu'il menace l'existence même de la vie sur notre planète.
Applicant countries want the EU leaders to give a fixed date for the next enlargement of the Union.
Les pays candidats souhaitent que les dirigeants de l'UE donnent une date fixe au prochain élargissement de l'Union.
They generally give the holder the unconditional right to receive a stated , fixed sum of money on a specified date .
Ils confèrent en général au porteur le droit inconditionnel de recevoir une somme d' argent déterminée et fixe à une date spécifiée .
They generally give the holder the unconditional right to receive a stated , fixed sum of money on a specified date .
Ils confèrent en général au porteur le droit inconditionnel de recevoir une somme de monnaie déterminée et fixe à une date spécifiée .
They generally give the holder the unconditional right to receive a stated , fixed sum of money on a specified date .
Ils confŁrent en gØnØral au porteur le droit inconditionnel de recevoir une somme de monnaie dØterminØe et fixe à une date spØcifiØe .
The date for the hearing of the case was fixed for 25 February 1994.
La date de l apos audition de cette affaire était fixée au 25 février 1994.
The date will be fixed as soon as the present regulation has been adopted.
Elle sera fixée dès que ce règlement sera adopté.
If fixed in advance, the date on which the rate of refund was set.
S'il est fixé à l'avance, la date à laquelle le taux de restitution a été fixé.
The final date for submission of tenders is hereby fixed at 23 June 2005.
La dernière date à laquelle les offres peuvent être déposées est fixée au 23 juin 2005.
This item includes holdings of securities which give the holder the unconditional right to a fixed or contractually determined income in the form of coupon payments and or a stated fixed sum at a specific date (or dates) or starting from a date defined at the time of issue.
Ce poste comprend les avoirs en titres qui confèrent à leur porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus d un montant fixe ou d un montant défini contractuellement sous forme de paiement de coupons et ou d une somme fixe versée à une ou plusieurs dates données ou à partir d une date fixée à l émission.
The precise date would be fixed through e mail discussion, following consultation with the Bureau.
La date précise ferait l'objet de consultations par courrier électronique et serait fixée en concertation avec le Bureau.
The date and venue of the first meeting of the Assembly will then be fixed.
On fixera ensuite la date et le lieu de la première réunion de l apos Assemblée.
Other meetings are expected to take place for which no specific date has been fixed.
D'autres visites sont prévues, dont la date n'est pas déterminée.
a requirement for consultation between the manufacturer and the sellers' representatives before the starting date of beet deliveries is fixed
la consultation des représentants des vendeurs par le fabricant avant la fixation de la date du début des livraisons de betteraves
In the case of a fixed rate item that is prepayable, the expected repricing date is the date on which the item is expected to prepay unless it reprices to market rates on an earlier date.
Dans le cas d un élément à taux fixe susceptible de remboursement anticipé, la date attendue de refixation du prix est la date à laquelle est attendu le remboursement anticipé de l élément, sauf refixation au taux du marché avant cette date.
(d) An annual fixed fee shall be payable from the date of commencement of commercial production.
d) Un droit annuel fixe est payable dès le démarrage de la production commerciale.
The committee has proposed the fixed date of 1 January 1990 for compliance with Annex 1.
La commission a proposé, à ce sujet, de fixer la date au 1er janvier 1990.
Amendment 25 proposes to change the date of transposition of the Directive by Member States from a fixed date to 36 months after the entry into force of the Directive.
L'amendement 25 propose de remplacer la date fixe de transposition de la directive par les États membres par un délai de 36 mois à compter de l'entrée en vigueur de la directive.
'value for tax purposes' of a fixed asset or asset pool means the depreciation base less total depreciation deducted to date
valeur fiscale d'une immobilisation ou d'un panier d'immobilisations la base d'amortissement diminuée de l'amortissement total déduit à la date considérée

 

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