Translation of "form an entity" to French language:

Dictionary English-French

Entity - translation :

Entité

Form - translation :

Forme

Form an entity - translation :

Former une entité

Keywords : Formulaire Former Remplir Forme Humaine

Examples (External sources, not reviewed)

A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que
A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Switzerland or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	la caisse est généralement exemptée de l'impôt sur les revenus d'investissement, ou l'imposition de ces revenus est différée ou minorée, en vertu de son statut de régime de retraite ou de pension
A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Switzerland or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, la Suisse ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.
A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	la caisse est généralement exemptée de l'impôt sur les revenus d'investissement, ou l'imposition de ces revenus est différée ou minorée, en vertu de son statut de régime de retraite ou de pension
A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	est soumise à la réglementation publique et communique des informations aux autorités fiscales et
A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	les membres qui ne sont pas établis dans la juridiction (soit elle un État membre ou Monaco) où se situe la caisse ne peuvent pas détenir plus de 20 des actifs de la caisse et
A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	la caisse est financée par un ou plusieurs employeurs qui ne sont pas des entités d'investissement ou des ENF passives
A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Andorra or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	l'organisme de placement collectif accomplit les procédures de diligence raisonnable énoncées aux sections II à VII et transmet toutes les informations qui doivent être communiquées concernant ces titres lorsque ceux ci sont présentés pour rachat ou autre paiement et
(b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Andorra or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que
(b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que
A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, San Marino or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	l'organisme de placement collectif n'a pas émis et n'émet pas de titres matériels au porteur après le 31 décembre 2015
(b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, San Marino or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that	b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Saint Marin, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que
A third country audit entity may hold shares or form partnerships in Slovenian audit company provided that, under the law of the country in which the third country audit entity is incorporated, Slovenian audit companies may hold shares or form partnership in an audit entity.	SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
The Greens were also such an entity before there were enough of them to form a political group.	Les Verts avaient également constitué une entité politique avant de devenir assez nombreux pour former un groupe politique.
One suggestion was to provide that the acceptability of submission of tenders in an EDI form should be stipulated by the procuring entity. The purpose of the suggestion was to clarify that the procuring entity could not be compelled to accept tenders in an EDI form.	L apos une d apos entre elles concernait la nécessité pour l apos entité adjudicatrice de stipuler qu apos elle acceptait la soumission d apos offres faites sous la forme d apos un EDI, afin qu apos il soit bien clair que l apos acceptation des offres faites sous une telle forme ne constituait pas une obligation.
I've seen the form when there's the absence of the presence of You. As an object, as a psychological entity.	J'ai vu la forme, lorsqu'il y a absence de la présence de toi, en tant qu'objet, en tant qu'entité psychologique, quand la constatation arrive que ça n'est pas là !
It is an economic entity in its purest form and this is something many today seem not to fully understand.	C'est une entité économique dans sa forme la plus pure, ce qu'aujourd'hui beaucoup ont du mal à comprendre complètement.
The committee has made it clear that the Commission's measures form a balanced entity, and this entity must be preserved.	Celleci a indiqué clairement que les mesures de la Commission représentent un tout cohérent et que ce tout doit être préservé.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.	L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.	Résidence d'une Institution financière
An Entity in an ER Diagram	Diagramme d' activités
An example Entity Relationship diagram.	Un example de diagramme de cas d' utilisation
An entity tests effectiveness periodically.	Une entité teste l efficacité périodiquement.
A Member State or Andorra shall have the option of defining an Entity as a Related Entity of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity	D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre.
financial entity means an entity which falls within one of the following categories	entité financière , une entité appartenant à l'une des catégories suivantes
I feel we should oppose urgency because the farm prices form a single entity.	Au point où nous en sommes actuellement, si, en commission des affaires sociales, au niveau du Coreper, la France n'accepte pas la position que nous avons proposée, la seule solution sera d'intenter à nouveau une action devant la Cour de justice.
Umbrello showing an Entity Relationship Diagram	Umbrello affichant un diagramme d' activités
(3) 'originator' means an entity which	(3) initiateur une entité qui
An organisational entity, staffed with people	une entité organisationnelle dotée de personnels
procuring entity means an entity covered under Parts 1 to 3 of Annex III	qui ne sont pas autrement exclus du champ d'application au paragraphe 3 du présent article ou à l'annexe III.
When an entity continues to recognise an asset to the extent of its continuing involvement, the entity also recognises an associated liability.	Lorsqu une entité continue de comptabiliser un actif dans la mesure de son implication continue, l entité comptabilise également un passif associé.
Visual representation of an entity in an ER Diagram	Réprésentation graphique de la généralisation en UML
micro enterprise means an enterprise, which, at the time of conclusion of the payment service contract, is any entity engaged in an economic activity, irrespective of its legal form.	La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises ( PME ) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d affaires annuel n excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n excède pas 43 millions EUR.
micro enterprise means an enterprise, which, at the time of conclusion of the payment service contract, is any entity engaged in an economic activity, irrespective of its legal form.	Dans la catégorie des PME, une microentreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d affaires annuel ou le total du bilan annuel n excède pas 2 millions EUR.
The term Investment Entity does not include an Entity that is an Active NFE because that Entity meets any of the criteria in subparagraphs D(9)(d) to (g).	Une partie intégrante d'un État membre, de la Suisse ou d'une autre juridiction désigne toute personne, organisation, agence, bureau, fonds, personne morale ou autre organisme, quelle que soit sa désignation, qui constitue une autorité dirigeante d'un État membre, de la Suisse ou d'une autre juridiction.
The term Investment Entity does not include an Entity that is an Active NFE because that Entity meets any of the criteria in subparagraphs D(9)(d) to (g).	une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres
The term Investment Entity does not include an Entity that is an Active NFE because that Entity meets any of the criteria in subparagraphs D(9)(d) to (g).	Une partie intégrante d'un État membre, du Liechtenstein ou d'une autre juridiction désigne toute personne, organisation, agence, bureau, fonds, personne morale ou autre organisme, quelle que soit sa désignation, qui constitue une autorité dirigeante d'un État membre, du Liechtenstein ou d'une autre juridiction.
The term Investment Entity does not include an Entity that is an Active NFE because that Entity meets any of the criteria in subparagraphs D(9)(d) to (g).	L'expression Entité publique désigne le gouvernement d'un État membre, du Liechtenstein ou d'une autre juridiction, une subdivision politique d'un État membre, du Liechtenstein ou d'une autre juridiction (terme qui, pour éviter toute ambiguïté, comprend un État, une province, un comté ou une municipalité) ou tout établissement ou organisme détenu intégralement par les entités précitées (chacun constituant une Entité publique ).
The term Investment Entity does not include an Entity that is an Active NFE because that Entity meets any of the criteria in subparagraphs D(9)(d) to (g).	est soumise à la réglementation publique et communique des informations aux autorités fiscales et
The term Investment Entity does not include an Entity that is an Active NFE because that Entity meets any of the criteria in subparagraphs D(9)(d) to (g).	Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.
The term Investment Entity does not include an Entity that is an Active NFE because that Entity meets any of the criteria in subparagraphs D(9)(d) to (g).	les actifs de l'Entité reviennent à une ou plusieurs Entités publiques lors de sa dissolution.

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