LE TRIBUNAL

Cour des sessions.

Le secrétaire général de la Cour

1996 1999 Procureur général près la Cour d'appel de Niamey

Ils ne peuvent , sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Conseil , statuant à la majorité simple , exercer aucune activité professionnelle , rémunérée ou non .

De même, lorsque la Cour constate qu'un recours relève de la compétence du Tribunal, elle le renvoie à ce dernier, qui ne peut alors décliner sa compétence.

ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché intérieur en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires .

Lorsque la décision concerne un membre du Tribunal ou d'un tribunal spécialisé, la Cour décide après consultation du tribunal concerné.

La Cour était assistée de deux avocats généraux.

1989 1990 Substitut du Procureur général près la cour d'appel de Niamey Président de la chambre de contrôle de la cour de sûreté de l'État

Cour internationale de justice, General List No. 128.

Article 12 Le secrétaire général de la Cour

En vue d' assurer la cohérence et la transparence des actions de l' Union , la Commission européenne procède à de larges consultations des parties concernées .

La Cour de justice de l'Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés.

Les secrétaires de la Cour ont fait des exposés généraux de présentation des travaux de la Cour.

Lorsque l'intéressé est un membre du Tribunal ou d'un tribunal spécialisé, la Cour décide après consultation du tribunal concerné.

Article 3 Les juges jouissent de l' immunité de juridiction . En ce qui concerne les actes accomplis par eux , y compris leurs paroles et écrits , en leur qualité officielle , ils continuent à bénéficier de l' immunité après la cessation de leurs fonctions .

SECTION 1 LE PARLEMENT EUROPÉEN ( ex article 190 , paragraphes 4 et 5 , TCE )

Le Tribunal adopte son règlement de procédure en accord avec la Cour de justice.

Par ailleurs, depuis le 1er décembre 2009, le Tribunal de première instance (TPI) est dénommé le Tribunal.

Le statut peut prévoir que le Tribunal est assisté d'avocats généraux.

Le Tribunal est formé de vingt cinq juges.

Débat général

Le Tribunal est formé de vingt sept juges. .

Burkina Faso coup d'État, droits de l'homme, homicide

Certains fonctionnaires ou autres agents relèvent du greffier du Tribunal sous l'autorité du président du Tribunal.

Si elle choisit de la maintenir , la Commission devra , dans un avis motivé , justifier la raison pour laquelle elle estime que la proposition est conforme au principe de subsidiarité .

Le siège des institutions de l' Union est fixé du commun accord des gouvernements des États membres . ( ex article 290 TCE )

23 mars 1993 Procureur général près la Cour d apos appel de Lomé.

1975 Avocat général près la Cour d apos appel d apos Agadir

Lorsque le pourvoi est fondé, la Cour de justice annule la décision du Tribunal.

Le paragraphe 1 est applicable à tous les stades de la procédure judiciaire, que celle ci se déroule devant un tribunal de première instance, devant une cour d apos appel, devant la Cour suprême, devant un tribunal général ou un tribunal spécial.

Article 5 En dehors des renouvellements réguliers et des décès , les fonctions de juge prennent fin individuellement par démission .

La Cour de justice est assistée de huit avocats généraux.

Dans ce cas, la procédure devant le Tribunal se poursuit.

La Cour jouit à l' égard des conseils et avocats qui se présentent devant elle des pouvoirs normalement reconnus en la matière aux cours et tribunaux , dans les conditions qui seront déterminées par le même règlement .

Le président de la Cour de justice et le président du Tribunal fixent d'un commun accord les modalités selon lesquelles des fonctionnaires et autres agents attachés à la Cour prêtent leur service au Tribunal pour permettre d'en assurer le fonctionnement.

Article 17 La Cour de justice ne peut valablement délibérer qu' en nombre impair . Les délibérations des chambres composées de trois ou de cinq juges ne sont valables que si elles sont prises par trois juges .

Journal officiel de l' Union européenne 9.5.2008

Le traité de Rome de 2004 consacre ce mouvement en le désignant par une nouvelle appellation Tribunal de Grande instance .

Toutefois, la Cour internationale de Justice reste le seul tribunal international ayant un caractère universel et dont la juridiction soit mondiale.

Comme il est indiqué dans le rapport de la Cour, c'est le seul tribunal international ayant un caractère universel et une juridiction globale.

Deux juges sont nommés à la Cour de justice et deux juges sont nommés au Tribunal.

En cas de renvoi, le Tribunal est lié par les points de droit tranchés par la décision de la Cour.

Lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé au Tribunal est déposé par erreur auprès du greffier de la Cour de justice, il est immédiatement transmis par celui ci au greffier du Tribunal.