Translation of "held court" to French language:

Dictionary English-French

Court - translation :

Tribunal

Held - translation :

Tenue

Held court - translation :

Tribunal

Keywords : Cour Tribunal Cour Audience Court Retenue Retenu Otage Tenu Bras

Examples (External sources, not reviewed)

The Court held	Le Tribunal a émis l'avis suivant
As a result, the Court held	En conséquence, la Cour a statué que
As a result, the Court held	En conséquence, la Cour a statué que
(12.3.97) The Court held the following	(décision du 12 mars 1997), le tribunal a rendu la décision ci après
Manco held court here for seven years,	Manco a tenu sa cour ici pendant sept années,
In an advisory opinion the Inter American Court held	Dans un avis consultatif qu apos elle a rendu, la Cour interaméricaine des droits de l apos homme a dit ce qui suit
The Amsterdam court of appeal held that this was possible.	La Cour d'appel d'Amsterdam a répondu par l'affirmative.
The Convent of Haslach held a regional court (cour domaniale) there and held on to certain rights.	Le couvent de Haslach y avait une cour domaniale et détenait quelques droits.
quot (a) Court hearings shall be held in public, unless the court decides that they should be held in camera in order to safeguard public order and morals.	quot a) Les procès doivent être publics sauf si le tribunal prononce le huis clos pour préserver la morale ou l apos ordre publics.
She was held in local police cells before the court hearing.	Elle a été détenue dans une cellule du commissariat local avant l'audience devant le tribunal.
The court has held its first sessions, in Southern and Northern Darfur.	Ce tribunal a à ce jour tenu ses premières sessions dans le Darfour Sud et le Darfour Nord.
I think that the Supreme Court should be held criminally accountable for that.	Je pense que la Cour Suprême devrait être tenue criminellement responsable pour ça!
23. The Court held 34 public sittings and a number of private meetings.	23. La Cour a tenu 34 audiences publiques et un certain nombre de séances privées.
The fact that the Court of Justice held in Hansen and Sektkellerei C.A.	Le fait que la Cour ait déclaré, dans les affaires Hansen et Sektkellerei C.A.
How come a vital trial like this held in a closed door military court?	Comment se fait il qu'un procès vital comme celui ci soit tenu par une cour martiale à huis clos ?
As already stated, court hearings must be held in public in the manner stated.	Comme indiqué plus haut, les procès doivent avoir lieu en public.
The Court has so far held its first sessions in Southern and Northern Darfur.	Le Tribunal a tenu ses premières sessions au Darfour Sud et au Darfour Nord.
Oral proceedings were held in the Murcia provincial high court on 21 January 1997.	L'Audiencia Provincial de Murcie a tenu son audience le 21 janvier 1997.
Over the same period, the Court has also held oral hearings in three cases.	Au cours de la même période, la Cour a aussi tenu des audiences dans trois affaires.
The public hearing was held on 21 July 1992 in the Sixth Criminal Court.	Erazo Cruz a comparu le 21 juillet 1992 devant le sixième tribunal pénal.
An oral hearing will be held if it is deemed necessary by the court.	Celle ci sera organisée si la juridiction l estime nécessaire.
Referring to domestic law in this regard, it points out that, while the Regional Court hearings were held in chambers, i.e., were not open to the public, the Appeal Court hearings were held in public.	Il rappelle le droit interne en la matière et souligne que si les débats devant le Tribunal de grande instance ont eu lieu en chambre du conseil, c'est à dire hors la présence du public, ils ont en revanche été publics devant la cour d'appel.
It states that both the Supreme Court and the Court of Jurisdictional Disputes have held that a pardon may be subject to judicial review.	Il indique que le Tribunal suprême et le tribunal chargé des conflits de juridiction ont déclaré que les mesures de grâce pouvaient faire l'objet d'un contrôle juridictionnel.
The Court ultimately held that Russian law does not meet the 'quality of law' requirement.	Enfin, la Cour a affirmé que la loi russe ne répond pas aux exigences de 'qualité législative' .
The Court further held that the test under Article 10 (2) is, however, much stricter.	La Cour a aussi conclu que l'application du paragraphe 2 de l'article 10 doit être beaucoup plus stricte.
Persons deprived of their liberty pursuant to a court judgement are held in correctional institutions.	Les personnes privées de liberté à la suite d'une condamnation prononcée par un tribunal sont incarcérées dans un établissement pénitentiaire.
Court hearings are always held in open session except in the cases stipulated by law.	Les audiences sont toujours publiques sauf exception prévue par la loi.
In its Judgment in Van den Bergh en Jurgens 11 , the Court of Justice held	Dans son arrêt Van den Bergh en Jurgens 11 , la Cour de justice a dit pour droit
The Court of Appeal held nevertheless that constructive knowledge alone should not suffice to invoke equity.	La Cour d'appel a considéré néanmoins qu'à elle seule, une connaissance effective ne devrait pas suffire à invoquer le principe d'equity.
Second, an Italian court held an extradition treaty to be terminated by the Second World War.	D'autre part, un tribunal italien a jugé que la Seconde Guerre mondiale avait mis fin à une convention d'extradition.
The Court held that Commercial Bank could sue Mrs Myburgh and her appeal was therefore dismissed.	La Cour a décidé que la Banque commerciale pouvait poursuivre Mme Myburgh et l'appel de celle ci a donc été rejeté.
In Japan, the Supreme Court in 1978 held that evidence illegally obtained is admissible under most circumstances.	Au Japon, la Cour suprême a dit en 1978 que les éléments de preuve obtenus par des moyens illégaux sont admissibles dans la plupart des cas.
Consequently, the Court held that a decision to allocate lands only to a specific sector was unreasonable.	La conclusion de la Cour a été qu'il n'était pas raisonnable d'attribuer exclusivement à un certain secteur des terres du domaine public.
An Italian court has also held an extradition treaty to be terminated by the Second World War.	D'un autre côté, des tribunaux des États Unis ont jugé que l'application de ces conventions était simplement suspendue, allant jusqu'à dire que les infractions commises pendant la période de suspension pourront donner lieu à l'extradition quand la convention retrouvera sa vigueur .
The Third Petty Bench of the Supreme Court has held, however, that interpreters must be used to ensure that the accused understands the words of the court.	La troisième section (section des délits) de la Cour suprême a cependant conclu que des services d apos interprète doivent être fournis pour bien s apos assurer que le défendeur comprend les débats à l apos audience.
(d) Workshop for magistrates, area court judges and customary court judges organized by the National Judicial Institute, held at Enugu, Enugu State, from 13 17 June 1994	d) Atelier de formation pour les magistrats, les juges des tribunaux de district et les juges des tribunaux coutumiers, organisé par l'Institut judiciaire national à Enugu (État d'Enugu) du 13 au 17 juin 1994
The first trial is usually held at the local court of each prefecture or district but since the appeal court of the area where I was is the Tokyo High Court, the jurisdiction was Tokyo.	Le procès en première instance se tient d'ordinaire au tribunal local de chaque préfecture ou district, mais comme la cour d'appel de la circonscription où j'étais était la Haute Cour de Tokyo, la juridiction était Tokyo.
317. In criminal cases the court may decide that court meetings are to be held in camera if the person charged is under the age of 18 years.	317. Au pénal, le tribunal peut décider de se réunir à huis clos si l apos inculpé est âgé de moins de 18 ans.
The Supreme Court held that the Court of Appeal had dismissed the existence of the trade usage without sufficient investigation and remanded the case for additional fact findings.	La Cour suprême a décidé que la Cour d'appel avait nié l'existence de l'usage commercial en question sans approfondir suffisamment la question et a renvoyé l'affaire au juge du fait pour éclaircissement des faits.
The Supreme Court held that Zambia did not exist prior to independence but was known as Northern Rhodesia.	La Cour suprême a statué que la Zambie n'existait pas avant l'indépendance, où elle était connue comme Rhodésie du Nord.
Edward stayed in nearby Upholland Priory and held court in the town over a period of several days.	Édouard resta au prieuré voisin Upholland et tint sa cour en ville plusieurs jours.
A military court martial was held, and 19 of the soldiers were hung, and 67 others were imprisoned.	À la suite d'un jugement en cour martiale, 19 soldats furent pendus et 67 emprisonnés.
The Pest Central District Court has held hearings on 5 November 2003, 9 January and 13 February 2004.	Le tribunal central de district de Pest a siégé le 5 novembre 2003, le 9 janvier et le 13 février 2004.
In its unanimous judgement on the merits of 30 June 2005 the Grand Chamber of the Court held	Dans l'arrêt qu'elle a rendu sur le fond le 30 juin 2005, la Grande chambre de la Cour déclare ce qui suit
In the author's case, he was tried by the Supreme Court because he held a publicly elected post.	L'auteur a été jugé par le Tribunal suprême parce qu'il exerçait une charge publique en vertu d'un mandat électif.

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