Dans toute l'Irlande du Nord, on s'inquiète des progrès de la pollution en mer d'Irlande et du rôle que joue Sellafield dans cette pollution croissante en mer d'Irlande.

Federal Higher Court.

Tableau nº 5 Représentation des hommes et des femmes au sein des tribunaux en 2004

Cour administrative suprême (www.sac.government.bg)

en Suisse le tribunal cantonal supérieur, .

Kenniscentrum Professioneel Innovatief Aanbesteden, Netwerk voor Overheidsopdrachtgevers (PIANOo) (Réseau d'approvisionnement professionnel et novateur pour les entités contractantes)

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La juridiction de droit public est exercée par le tribunal administratif et le Tribunal d'État.

La détention administrative est prononcée par le tribunal.

Réfutations

procédure , sauf indication contraire, une procédure menée par un groupe spécial d'arbitrage en vertu du titre III (Commerce et entreprises), chapitre 14 (Règlement des différends), du présent accord

des informations sur les procédures judiciaires et administratives applicables

Substitut du juge d apos appel au Tribunal d apos appel du travail (sécurité sociale, syndicats), sentence arbitrale (1988)

La Cour suprême régionale a déclaré la sentence exécutoire.

L apos examen judiciaire des décisions administratives a été prévu et le Tribunal administratif a été créé à cet effet.

Cette détention est ordonnée par un tribunal ou un juge de district compétents dans les affaires administratives.

Dans le domaine administratif, elle est rattachée au tribunal d'Amiens mais les appels dans ce domaine se déroulent au tribunal de Douai.

a) Des informations sur les procédures judiciaires et administratives applicables

les membres du personnel de l administration, les interprètes, les traducteurs et les sténographes judiciaires ainsi que

Une fois désigné, un arbitre s'emploie, dans la limite du raisonnable, à rester informé de façon suivie des intérêts, des relations et des sujets visés au point 3 du présent code de conduite et les déclare.

Le groupe spécial d'arbitrage mène l'audience de la manière suivante, en faisant en sorte que la Partie requérante et la Partie défenderesse aient le même temps de parole

Décisions anticipées relatives à l'origine

Depuis 1987 Juge au Tribunal régional supérieur de Sarrebruck

L apos administration de la justice est assurée par un système judiciaire indépendant qui comprend la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, la Haute Cour administrative, qui connaît des actes administratifs dont la légalité est contestée, et le médiateur des droits de l apos homme, qui est habilité à enquêter sur les violations du droit ainsi que sur les atteintes aux principes généraux reconnus.

Je citerai aussi leur phrase de conclusion dans le même article de Haaretz La décision de la cour est susceptible d'appel devant une cour administrative supérieure et le gouvernement égyptien ignore parfois les décisions de justice qui lui déplaisent.

Le grand duché de Luxembourg compte également un tribunal administratif, une Cour administrative, ainsi qu'une Cour constitutionnelle siégeant toutes à Luxembourg.

Recours peut être fait au tribunal administratif.

À la Cour suprême, cette proportion atteint 21 , et à la Haute cour économique 36 (voir tableau 5).

Le verdict avait été confirmé par la Haute Cour de Samarinda.

Membre de la Haute Cour constitutionnelle avec rang de Président de la Cour de cassation (septembre 1973). Président de la Haute Cour constitutionnelle avec rang de Ministre depuis janvier 1986.

A comparu devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale dans des questions d'administration et de renseignements de sécurité

L'Áreios Págos (Aréopage) est le nom porté par la Cour de cassation.

les membres du personnel administratif, les interprètes, les traducteurs et les sténographes judiciaires ainsi que les assistants des arbitres.

Valeurs de seuil pour les hôpitaux, les écoles, les universités et les entités fournissant des services sociaux (logement, assurance sociale, garde de jour) qui sont des organismes de droit public

Dans certains pays, les coûts administratifs dépassent les dépenses consacrées à la réduction de la pauvreté.

L'intégration dans les établissements d'enseignement supérieur de professeurs d'université et d'administrateurs arabes.

Les prétoires et locaux administratifs seront rénovés et chaque tribunal sera équipé en matériel de bureau.

La cour judiciaire administrative interdit aujourd'hui les exportations de gaz naturel vers Israël.

Il peut être fait appel devant le Tribunal administratif des décisions du Gouvernement.

Selon les dispositions en litige, des copies de toutes les demandes et notifications adressées au Comité mixte de l'AECG conformément au présent chapitre sont également envoyées aux autres organes institutionnels concernés.

tous les produits qui composent l'assortiment soient originaires

Antony relève du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt, de la cour administrative d'appel de Versailles, de la cour d'appel de Versailles, de la cour d'assises des Hauts de Seine, du tribunal administratif de Cergy Pontoise, du tribunal de commerce de Nanterre, du tribunal de grande instance de Nanterre, du tribunal pour enfants de Nanterre.

Le droit de recours devant un juge ou une juridiction supérieure.

À moins qu'elles n'en conviennent autrement, les Parties se réunissent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours ouvrables suivant son établissement afin de déterminer les questions que les Parties ou le groupe spécial d'arbitrage estiment appropriées, y compris la rémunération et les dépenses à payer aux arbitres, lesquelles sont conformes aux normes de l'OMC.

13. Le Tribunal administratif n apos est pas une juridiction subordonnée comme le sont les tribunaux administratifs dans les pays de tradition anglo saxonne.