Ces infractions présumées comprennent les cas d'embauche illicite.

Objet Travailleurs clandestins en Europe

la lutte contre l'évasion fiscale et le travail clandestin,

La Commission a décidé de présenter cette proposition malgré l absence de mesures contre l emploi illégal dans le plan d action pour 2007, car elle voit dans ce phénomène l élément moteur principal de l immigration illégale.

Il aborde le contrôle de l'immigration illégale et met l'accent sur la lutte contre le trafic et l'emploi illégal.

Déjà en 1977, le Parlement européen proposait, avec un de mes rapports, d'affronter le problème de l'immigration clandestine et du travail illégal.

emploi illégal , l'emploi d'un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre

la législation sur les étrangers et le droit pénal le trafic illicite d'êtres humains la traite des êtres humains emploi illégal les gains financiers illicitement tirés de l immigration illégale responsabilité du transporteur

Une approche classique pour combattre l'immigration clandestine consiste à adopter des dispositions réglementaires dans le cadre de la législation sur les étrangers, par exemple des sanctions à l'encontre des transporteurs ou des mesures contre l'emploi illégal.

5.54 La Commission propose de lutter contre le travail non déclaré et l'emploi illégal grâce à des mesures préventives, à l'application de la législation et de sanctions.

Impliquer par ailleurs les syndicats de travailleurs et les associations d'employeurs dans l'action des autorités publiques contre le travail au noir.

Une politique de l'immigration à long terme peut diminuer la pression dont découlent l'immigration illégale, la traite des êtres humains, les formes illégales de travail et l'exploitation économique des immigrants.

Le Conseil est invité à adop ter la proposition de directive de 1978 sur le rapproche ment des dispositions législatives des Etats membres concernant la lutte contre l'emploi clandestin et l'immigration illégale.

Ce règlement va mettre fin, au sein de la Communauté, à l'emploi illégal de chauffeurs n'appartenant pas à l'UE par des contrôles sur le statut juridique d'emploi de ces chauffeurs.

Deuxièmement, et ce point est lié au premier, comment se fait il que le programme de la Commission prévoit si peu à cet égard?

En outre, il semblerait que de nombreux employés de maison d apos origine asiatique, principalement des femmes, fussent astreints à la servitude pour dette, victimes d apos autres pratiques illégales dans le domaine de l apos emploi, privés de passeport, illégalement mis au secret, violés et brutalisés.

Article (Mesures visant la prévention et l'élimination des mouvements et de l'emploi illégaux ou clandestins de travailleurs migrants en situation irrégulière.

The number of cases of illegal child employment detected by the General Labour Inspection during this period constantly and considerably decreased.

Dans les cas où le présent traité attribue un rôle consultatif à la BCE , les références à la BCE sont considérées comme faisant référence à l' IME avant l' établissement de la BCE .

La législation israélienne interdit formellement de percevoir une redevance auprès de ces travailleurs et les agences de recrutement qui pratiquent ainsi la collecte de redevances de ce type se voient retirer leur licence.

Le Royaume Uni a la douteuse réputation de mener une politique d' immigration souple et de ne guère combattre l' emploi illégal.

Enfin, le TUC souligne l'importance de l'égalité des chances dans l'attribution des places de formation.

Article 68  Mesures visant la prévention et l'élimination des mouvements et de l'emploi illégaux ou clandestins de travailleurs migrants en situation irrégulière.

Désormais le téléchargement de contenus illégaux sera illégal

CETTE FIN, LES MOUVEMENTS DE FONDS ILLICITES ET

DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ À CETTE FIN, ET

4.4 Une demande d'admission peut être rejetée, notamment, si l employeur a été sanctionné conformément à la législation nationale pour travail non déclaré et ou pour emploi illégal.

2.3 Le rapatriement des personnes entrées illégalement sur le territoire ou en séjour irrégulier

2.5 Le rapatriement des personnes entrées illégalement sur le territoire et ou en séjour irrégulier

5.13 Le CESE estime qu'il faut lutter contre l'emploi illégal non seulement à travers les mesures prévues dans la directive sur les sanctions applicables aux employeurs mais également au moyen d'incitants et de politiques actives en vue de régulariser et de légaliser l'emploi des immigrants.

The number of children in illegal employment per 1000 visits carried out was 49.2 in 1999, 22.4 in 2000, 12.8 in 2001 and 3.8 in 2002.

Le Conseil est invité à adopter la proposition de directive de 1978 sur le rapprochement des dispositions législatives des Etats membres concernant la lutte contre l'emploi illégal.

C'est illégal.

C'est illégal !

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Déplacement interditComment

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Détention illégale

Migration illégale

Immigrants clandestins

Des étrangers illégaux!

En janvier février 2004, le bureau d'action pénale a enquêté notamment sur 142 affaires d'escroquerie et de contrefaçon, huit affaires de retrait de passeports et 98 affaires d'embauche illicite.

Nous devons éviter que les titres d'admission d'apprentis non rémunérés ne deviennent une couverture pour le travail illégal il faut donc que ces établissements disposent de tous les moyens nécessaires.

Bien que les effets sur l apos emploi de l apos intégration des marchés de capitaux n apos apparaissent pas clairement, certains de ces déséquilibres mondiaux aboutissent à de nouveaux schémas de migrations internationales en quête d apos emploi ainsi qu apos au développement des migrations illégales dans des conditions où les migrants se font exploiter de façon éhontée.

ILLICITES ET UTILISATION ILLÉGALE DU SYSTÈME BANCAIRE