autres pompes élévateurs à liquides

Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87

ExtrusionName

Extrusion

Chaînes antidérapantes

5512 à 5516

soit l'organisme d'évaluation de la conformité est accrédité, par un organisme d'accréditation reconnu par le Canada, comme compétent pour évaluer la conformité aux règlements techniques canadiens pour lesquels il a été désigné,

Ouates, feutres et nontissés fils spéciaux ficelles, cordes et cordages articles de corderie à l'exclusion de

Tissage accompagné de teinture ou d'enduisage

imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières

des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506, ou

peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 du prix départ usine du produit

la Partie a des raisons de croire que l'organisme d'évaluation de la conformité qui est désigné ne remplit pas les conditions prévues à l'article 5.2 ou 5.5.

feutres aiguilletés

chaque Partie prend toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour faire en sorte que les organismes d'accréditation situés sur son territoire accréditent des organismes d'évaluation de la conformité établis sur le territoire de l'autre Partie selon des conditions non moins favorables que celles qui s'appliquent aux organismes d'évaluation de la conformité établis sur son territoire

Afin d'obtenir l'agrément nécessaire pour exploiter une boutique hors taxes à un poste frontalier au Canada, une personne physique doit remplir les conditions suivantes

Coton à l'exclusion de

5508 à 5511

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

Tissage 7 ou

5501 à 5507

Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés fils de chenille fils dits de chaînette

peut rejeter les résultats des activités d'évaluation de la conformité de cet organisme d'évaluation de la conformité jusqu'à ce que la contestation soit réglée ou que la Partie qui a accordé la reconnaissance ait cessé de reconnaître l'organisme d'évaluation de la conformité en application du paragraphe 5.

Acceptation des résultats des évaluations de la conformité réalisées par des organismes internes établis au Canada

De la toile de jute peut être utilisée en tant que support.

l'organisme tiers d'évaluation de la conformité établi au Canada est accrédité, par un organisme d'accréditation reconnu conformément à l'article 12 ou 15, comme compétent pour évaluer la conformité à ces règlements techniques de l'Union européenne particuliers,

à la polymérisation (y compris la polycondensation), lorsque celle ci est intégrée à l extrusion au niveau des équipements utilisés, ou

Contestation de la désignation d'organismes d'évaluation de la conformité

Une Partie qui conteste la compétence d'un organisme d'évaluation de la conformité reconnu au titre du présent protocole en informe immédiatement la Partie qui a désigné l'organisme d'évaluation de la conformité et fournit les motifs de la contestation.

Une Partie qui

Chapitre 57

Filage de fibres discontinues naturelles et ou synthétiques ou artificielles ou extrusion de fils de filaments synthétiques ou artificiels, accompagnés dans chaque cas d'un tissage

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

filage accompagné de flocage

Chapitre 60

extrusion directe , matériau pour bande de roulement extrudé pour obtenir le profil de coupe désiré.

Surveillance du marché, application de la réglementation et mesures de sauvegarde

touffetage accompagné de teinture ou d'impression

teinture de fils de fibres naturelles accompagnée d'un tricotage 7 .

à l'expiration de la période de 30 jours visée à l'article 6.1 ou 6.2, l'organisme tiers d'évaluation de la conformité établi au Canada continue de remplir toutes les conditions prévues à l'article 5.2.

De la toile de jute peut être utilisée en tant que support.

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés

à l extrusion et ou à la texturation de tous les types génériques de fibres et de fils à base de polyester, de polyamide, d acrylique ou de polypropylène, quelles qu en soient les utilisations finales, ou

La Partie qui retire la désignation ou modifie le champ d'application de la désignation d'un organisme d'évaluation de la conformité en raison de préoccupations concernant la compétence de l'organisme d'évaluation de la conformité, ou le fait qu'il continue à remplir les exigences qui lui sont applicables et à s'acquitter des responsabilités qui lui incombent au titre de l'article 5, communique par écrit à l'autre Partie les motifs de sa décision.

soit, à défaut,