Translation of "incurrence" to French language:

Dictionary English-French

Incurrence - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

Incurrence of the debt	Naissance de la dette
Incurrence of the debt	une déclaration en douane a été acceptée en vue du placement des marchandises sous un régime de transit commun, lorsqu'il apparaît a posteriori qu'une des conditions régissant le placement de ces marchandises sous ce régime n'était pas réellement satisfaite.
4 , minus the net incurrence of transactions in liabilities 2A .	4 , moins accroissement net des opérations sur passifs 2A .
4 , minus the net incurrence of transactions in liabilities 2A .	4 , moins accroissement net des opérations sur passifs financiers 2A .
24 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A .	24 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A .
25 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A .	25 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A .
26 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A .	26 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A .
27 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A .	27 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A .
23 is equal to the net incurrence of liabilities in currency and deposits ( F. 2 ) 2A .	23 est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts ( F. 2 ) 2A .
The provisions concerning the incurrence of a customs debt and its recovery shall apply mutatis mutandis.	Les dispositions relatives à la naissance d une dette douanière et à son recouvrement s appliquent mutatis mutandis.
However, failures which have no significant effect on the correct operation of the procedure shall not result in the incurrence of a customs debt provided that	Toutefois, ne font pas naître une dette, les manquements qui sont restés sans conséquence réelle sur le fonctionnement du régime, pour autant
the failure which led to the incurrence of a debt had no significant effect on the correct operation and it did not constitute an attempt at deception	toute personne qui a acquis ou détenu les marchandises en cause et qui savait ou devait raisonnablement savoir, au moment où elle a acquis ou reçu ces marchandises, qu'une condition découlant de la convention ou de la législation douanière n'était pas respectée
Indeed, the expenses under consideration were considerably higher as compared to the previous years, so that an actual incurrence of these costs during the IP cannot be excluded.	En fait, les dépenses en question étaient sensiblement plus élevées que les années précédentes, si bien qu'il ne peut être exclu qu'elles ont été effectivement supportées pendant la période d'enquête.
The initial acquisition or origination of a financial asset or incurrence of a financial liability is a market transaction that provides a foundation for estimating the fair value of the financial instrument.	L acquisition initiale ou l émission d un actif financier ou encore la création d un passif financier est une transaction de marché qui donne une base d estimation de la juste valeur de l instrument financier.
Net transactions in financial assets and liabilities 2A.3 is equal to transactions in the net acquisition of financial assets 2A.4 , minus the net incurrence of transactions in liabilities 2A.15 .	Opérations nettes sur actifs et passifs financiers 2A.3 est égal à opérations sur acquisition nette d actifs financiers 2A.4 , moins accroissement net des opérations sur passifs financiers 2A.15 .
4.4 In Chapter II (Incurrence of excise duty), the change introduced by Article 7(4) provides for the irretrievable loss of a product under suspension of excise duty to be exempt from taxation.	4.4 Dans le chapitre II, Fait générateur de l'accise, la modification introduite par l'article 7, paragraphe 4, prévoit qu'un produit en suspension d'accise irrémédiablement perdu , est exempté de droits.
Therefore, it is necessary to implement legal provisions providing for the incurrence of a customs debt at the level of the appropriate anti dumping duty whenever one or more conditions for the exemption are not respected.	Il importe donc de mettre en œuvre des dispositions juridiques prévoyant la naissance d'une dette douanière au niveau du droit antidumping approprié, dès lors qu'une ou plusieurs conditions pour l'exonération ne sont pas remplies.
Financial transactions are defined as the net acquisition of financial assets or the net incurrence of liabilities for each type of financial instrument , i.e. the sum of all financial transactions that occur during the relevant reporting period ( 2 ) .	Les transactions financières sont définies comme l' acqui sition nette d' actifs financiers ou l' accroissement net des passifs pour chaque sorte d' instrument financier , c' est à dire la somme de toutes les transactions financières qui sont réalisées pendant la période de déclaration concernée ( 2 ) .
Financial transactions are defined as the net acquisition of financial assets or the net incurrence of liabilities for each type of financial instrument , i.e. the sum of all financial transactions that occur during the relevant reporting period ( 2 ) .	Les transactions financières sont définies comme l' acquisition nette d' actifs financiers ou l' accroissement net des passifs pour chaque sorte d' instrument financier , c' est à dire la somme de toutes les transactions financières qui sont réalisées pendant la période de déclaration concernée ( 2 ) .
Financial transactions , in accordance with ESA95 , are defined as the net acquisition of financial assets or the net incurrence of liabilities for each type of financial instrument , i.e. the sum of all financial transactions that occur during the relevant reporting period .	TROISIÈME PARTIE Définition des opérations financières Conformément au SEC 95 , les opérations financières sont définies comme l' acquisition nette d' actifs financiers ou l' accroissement net des passifs pour chaque type d' instrument financier , c' est à dire la somme de toutes les opérations financières qui sont réalisées pendant la période de déclaration concernée .
22 is equal to the net incurrence of liabilities in insurance technical reserves ( F. 6 ) and accounts payable ( F. 7 ) recorded among changes in liabilities and net worth of S. 13 and changes in assets of all sectors except S. 13 .	22 est égal à accroissement net des passifs sur provisions techniques d' assurance ( F. 6 ) et comptes à payer ( F. 7 ) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S. 13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l' exception de S. 13 .
22 is equal to the net incurrence of liabilities in insurance technical reserves ( F. 6 ) , plus other accounts payable ( F. 7 ) recorded among changes in liabilities and net worth of S. 13 and changes in assets of all sectors except S. 13 .	22 est égal à accroissement net des passifs sur provisions techniques d' assurance ( F. 6 ) , plus autres comptes à payer ( F. 7 ) enregistrés en variations des passifs et de la valeur nette de S. 13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l' exception de S. 13 .
Transactions in debt instruments (consolidated) 2A.23 is equal to the net incurrence of liabilities in currency and deposits (F.2) 2A.16 , securities other than shares excluding derivatives, 2A.17 and 2A.18 (F.33), and loans (F.4) 2A.20 .	Opérations sur instruments de créance (consolidées) 2A.23 est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts (F.2) 2A.16 , titres autres qu actions à l exclusion des produits financiers dérivés 2A.17 et 2A.18 (F.33) et crédits (F.4) 2A.20 .
Transactions in other liabilities 2A.22 is equal to the net incurrence of liabilities in insurance technical reserves (F.6) and accounts payable (F.7) recorded among changes in liabilities and net worth of S.13 and changes in assets of all sectors except S.13.	Opérations sur autres passifs financiers 2A.22 est égal à accroissement net des passifs sur provisions techniques d assurance (F.6) et comptes à payer (F.7) enregistré en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l exception de S.13.
The procedures governing incurrence of a customs debt, entry in the accounts and post clearance recovery laid down in Articles 201 to 232 of Regulation (EEC) No 2913 92 and Articles 859 to 876a of Regulation (EEC) No 2454 93 shall apply to the new Member States subject to the following specific provisions	Les procédures régissant la naissance d'une dette douanière, la prise en compte et le recouvrement a posteriori, prévues aux articles 201 à 232 du règlement (CEE) no 2913 92 et aux articles 859 à 876 bis du règlement (CEE) no 2454 93 sont applicables aux nouveaux États membres sous réserve des dispositions spécifiques suivantes
Moreover, the State's responsibility is not incurred and in any event the obligation to make amends for wrongdoing does not constitute state aid as in the event of the State's being ordered to pay damages, the transfer of resources stems, not from the legal act itself, but from the incurrence of responsibility as a result of that act.	La note soutient également que la responsabilité de l'État n'est pas engagée et qu'en tout état de cause, l'obligation de réparer résultant d'un fait délictuel ne constitue pas une aide d'État car en cas de condamnation de l'État à des dommages et intérêts le transfert de ressources ne résulta pas du fait juridique lui même mais de la mise en jeu de la responsabilité à raison de ce fait.
Transactions in debt instruments denominated in a participating foreign currency 2A.26 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A.23 denominated in ECU, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State becoming a participating Member State, plus debt instruments denominated in the legal tender of a participating Member State prior to it becoming a participating Member State.	Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante 2A.26 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A.23 libellés en ECU, plus instruments de créance libellés en euros avant que l État membre ne devienne un État membre participant, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre participant avant qu il ne devienne un État membre participant.
Financing gap of non financial corporations the financing gap can be defined as the balance between the corporate savings ( through retained earnings and depreciation allowances ) and the non financial investment of non financial corporations . The financing gap can also be defined on the basis of the financial accounts , as the balance between the net acquisition of financial assets and the net incurrence of liabilities by non financial corporations .	Les négociations avec la Croatie et la Turquie ont débuté le 3 octobre 2005 , tandis que celles avec l' ancienne République yougoslave de Macédoine n' ont pas encore commencé . Période de constitution des réserves ( Maintenance period ) période sur laquelle est calculé le respect par les établissements de crédit des obligations en matière de réserves obligatoires .
Financing gap of non financial corporations the financing gap can be defined as the balance between the corporate savings ( through retained earnings and depreciation allowances ) and the non financial investment of non financial corporations . The financing gap can also be defined on the basis of the financial accounts , as the balance between the net acquisition of financial assets and the net incurrence of liabilities by non financial corporations .	En ce qui concerne l' ancienne République yougoslave de Macédoine , la Commission européenne a recommandé l' ouverture de négociations d' adhésion en octobre 2009 . Période de constitution des réserves ( Maintenance period ) période sur laquelle est calculé le respect par les établissements de crédit des obligations en matière de réserves obligatoires .

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