Translation of "legal explanation" to French language:
Dictionary English-French
Explanation - translation : Legal - translation : Legal explanation - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
After a legal explanation I voted against the opinion. | Après une explication d'ordre juridique, j'ai voté contre l'avis. |
Explanation See the explanation for Amendment 4 . | Explication Voir l' explication concernant la modification 4 . |
Another explanation might be the teleological explanation. | Une autre explication pourrait être l'explication téléologique. |
Another explanation might be a formal explanation. | Une autre explication pourrait être formelle. |
Explanation Ensuring the legal continuity of mandates and e mandates , if relevant , is key to the success of the SDD . | Explication Assurer la continuité juridique des mandats et des mandats électroniques , si nécessaire , est déterminant pour la réussite du prélèvement SEPA . |
Some of it will be able to be accepted at face value some of it will need a legal explanation. | Certaines d'entre elles pourront être acceptées telles quelles d'autres auront besoin d'explication juridique. |
Explanation | Explication |
Explanation | TITRE V |
Explanation | 59 |
Explanation | Explication |
Explanation | Explication |
And a final explanation might be, a material explanation. | Et une explication finale pourrait être, une explication matérielle. |
Explanation given. | Une explication est donnée. |
2.2 explanation | 2.2 Précisions |
An explanation? | Les explications ? |
That's my explanation. | C'est mon explication. |
Type Amount Explanation | Type Explication |
Explanation of results | Explication des résultats |
Without an explanation. | Sans explications. |
(3) Detailed explanation | (3) Explication détaillée |
Explanation of vote | L'autonomie tarifaire et la participation répondent à l'idée de partenariat. |
Explanation of vote | En aucun cas, ils ne sauraient être inclus dans une activité politique. |
Explanation of vote | Le Président. Le débat est clos. |
Explanation of vote | Loin de là! |
Explanation of vote | En adoptant une série d'amendements idéologiques, nous avons |
Explanation of Vote | Vandemeulebroucke |
Explanation of vote | Après le vote sur tous les amendements |
Explanation of vote | (Applaudissements) |
Explanation of vote | (Par des votes successifs, le Parlement adopte les trois propositions de résolution) |
Explanation of vote | Tant de choses sont à changer, améliorer et doivent être repensées. sées. |
Explanation of vote | Le Président. Monsieur Lataillade, je crois qu'il y a confusion. |
Explanation of vote | Pirkl (PPE), par écrit. (DE) Nous, les députés Aigner, Bocklet, Dr. |
Explanation of vote | (Applaudissements à gauche) |
Explanation of vote | Je voudrais que l'on me confirme cela très claire ment, Monsieur le Président. |
Explanation of vote | N 2 363 179 résolution, malgré tous les ennuis que celleci nous vaudra. |
Explanation of vote | Explication de vote bus Industrie est en ce moment menacée par les Etats Unis est double. |
Explanation of vote | B2 1825 87, B2 1840 87, B2 1841 87 et B2 1842 87 sur le Conseil européen de Bruxelles |
Explanation of vote | La Cour de justice a été très claire dans son arrêt. |
Explanation of vote | Ce point du Règlement doit être respecté, Monsieur le Prési dent. |
Explanation of vote | Pourquoi les jeunes fument ils? |
Explanation of vote | Ewing et envisage t U de discuter? |
Explanation of vote | journée. |
Explanation of vote | La question est très claire. |
Explanation of vote | Nous sommes, par ailleurs, confrontés au problème du marché intérieur. |
Explanation of vote | intérieur. |
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