Translation of "legal explanation" to French language:


  Dictionary English-French

Explanation - translation : Legal - translation : Legal explanation - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

After a legal explanation I voted against the opinion.
Après une explication d'ordre juridique, j'ai voté contre l'avis.
Explanation See the explanation for Amendment 4 .
Explication Voir l' explication concernant la modification 4 .
Another explanation might be the teleological explanation.
Une autre explication pourrait être l'explication téléologique.
Another explanation might be a formal explanation.
Une autre explication pourrait être formelle.
Explanation Ensuring the legal continuity of mandates and e mandates , if relevant , is key to the success of the SDD .
Explication Assurer la continuité juridique des mandats et des mandats électroniques , si nécessaire , est déterminant pour la réussite du prélèvement SEPA .
Some of it will be able to be accepted at face value some of it will need a legal explanation.
Certaines d'entre elles pourront être acceptées telles quelles d'autres auront besoin d'explication juridique.
Explanation
Explication
Explanation
TITRE V
Explanation
59
Explanation
Explication
Explanation
Explication
And a final explanation might be, a material explanation.
Et une explication finale pourrait être, une explication matérielle.
Explanation given.
Une explication est donnée.
2.2 explanation
2.2 Précisions
An explanation?
Les explications ?
That's my explanation.
C'est mon explication.
Type Amount Explanation
Type Explication
Explanation of results
Explication des résultats
Without an explanation.
Sans explications.
(3) Detailed explanation
(3) Explication détaillée
Explanation of vote
L'autonomie tarifaire et la participation répondent à l'idée de partenariat.
Explanation of vote
En aucun cas, ils ne sauraient être inclus dans une activité politique.
Explanation of vote
Le Président. Le débat est clos.
Explanation of vote
Loin de là!
Explanation of vote
En adoptant une série d'amendements idéologiques, nous avons
Explanation of Vote
Vandemeulebroucke
Explanation of vote
Après le vote sur tous les amendements
Explanation of vote
(Applaudissements)
Explanation of vote
(Par des votes successifs, le Parlement adopte les trois propositions de résolution)
Explanation of vote
Tant de choses sont à changer, améliorer et doivent être repensées. sées.
Explanation of vote
Le Président. Monsieur Lataillade, je crois qu'il y a confusion.
Explanation of vote
Pirkl (PPE), par écrit. (DE) Nous, les députés Aigner, Bocklet, Dr.
Explanation of vote
(Applaudissements à gauche)
Explanation of vote
Je voudrais que l'on me confirme cela très claire ment, Monsieur le Président.
Explanation of vote
N 2 363 179 résolution, malgré tous les ennuis que celleci nous vaudra.
Explanation of vote
Explication de vote bus Industrie est en ce moment menacée par les Etats Unis est double.
Explanation of vote
B2 1825 87, B2 1840 87, B2 1841 87 et B2 1842 87 sur le Conseil européen de Bruxelles
Explanation of vote
La Cour de justice a été très claire dans son arrêt.
Explanation of vote
Ce point du Règlement doit être respecté, Monsieur le Prési dent.
Explanation of vote
Pourquoi les jeunes fument ils?
Explanation of vote
Ewing et envisage t U de discuter?
Explanation of vote
journée.
Explanation of vote
La question est très claire.
Explanation of vote
Nous sommes, par ailleurs, confrontés au problème du marché intérieur.
Explanation of vote
intérieur.

 

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