Translation of "non profit basis" to French language:

Dictionary English-French

Basis - translation :

Profit - translation :

Keywords : Fondement Bases Quotidiennement Régulièrement Base Profit Bénéfice Profits Bénéfices Marge

Examples (External sources, not reviewed)

(a) is run on a non profit making basis	a) Sont à but non lucratif
the activity is undertaken on a non profit basis	l'activité est entreprise à des fins non lucratives
Such services must be offered on a non profit basis.	LT néant, sauf interdiction d'établir et d'exploiter des maisons de jeu et d'organiser des jeux de hasard 66 .
(jj) Operating grants for non governmental organisations pursuing on a non profit basis objectives of this programme on a European dimension.	(jj) subventions de fonctionnement accordées à des organisations non gouvernementales poursuivant, à des fins non lucratives, des objectifs de ce programme à une échelle européenne.
Senior positions in profit and non profit sector	Postes de haut niveau dans les secteurs à but lucratif et à but non lucratif
5.3.6 National accreditation bodies should operate on a non profit basis as proposed in Article 4(6).	5.3.6 Les organismes nationaux d'accréditation ne devraient pas poursuivre de buts lucratifs, comme proposé à l'article 4, paragraphe 6.
Non profit organizations charities	Organisations à but non lucratif organismes caritatifs
6.2 Non profit organisations	6.2 Organisations à but non lucratif
Non profit making establishments	institutions sans but lucratif
(a) on a non for profit basis or by reinvesting all the profits in its scientific research or	(a) à titre non lucratif ou en réinvestissant tous les bénéfices dans ses recherches scientifiques ou
As the Bank functions on a non profit making basis, it appropriates its annual operating income to reserves.	La BEI ne poursuivant pas de but lucratif, elle verse sonexc6dent de gestion annuel aux r6serves.
(aaaaaaaa) non profit makingnot for profit organisations, voluntary bodies, NGOs	aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles et aux ONG
(wwwwww) non profit makingnot for profit organisations, voluntary bodies, NGOs.	aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles et aux ONG.
SR VIII. Non profit organisations	Recommandation spéciale no 8 Organismes à but non lucratif
Regulation of non profit organizations	Réglementation des organismes sans but lucratif
i. Glass ceiling senior positions in profit and non profit sectors	i) Le plafond de verre ou les postes de direction dans les secteurs à but lucratif et à but non lucratif
Operating on a non profit basis, the EIB makes longterm loans and guarantees to help finance investment projects which further	Il convient de noter que ce cadre n'inclut ni l'examen de problèmes militaires opérationnels ni la coordination d'une politi que de défense.
Operating on a non profit basis, the EIB makes longterm loans and guarantees to help finance investment projects which further	Institution à but non lucratif, la BEI accorde des prêts et des garanties à long terme pour financer des projets d'investissement qui contribuent
Bangladesh Non profit Wonder Global Voices	Bangladesh Une ONG pas comme les autres
( ) Including non profit institutions serving households .	( ) Y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages .
( ) Including non profit institutions serving households .	( ) Y compris en général les institutions sans but lucratif au service des ménages .
Including non profit institutions serving households .	C1 Y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages .
and a non profit to boot.	et non lucratif en prime.
That's why we are non profit.	C'est pour cela que nous sommes à but non lucratif.
Preventing abuse of non profit organizations	Prévenir les abus de la part des organisations à but non lucratif
(p) qualified non profit patients organisations.	(p) les associations de patients reconnues et à but non lucratif.
(qqqq) non profit qualified patients organisations.	(vvv) les associations de patients à but non lucratif remplissant les conditions requises.
(pp) non profit organisations, voluntary bodies, non governmental organisations ( NGOs ).	aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles, aux organisations non gouvernementales (ONG).
operates on a not for profit basis	Les autorités de la République d Arménie peuvent imposer des mesures et sanctions supplémentaires venant s ajouter à celles mentionnées dans la première phrase, en conformité avec le droit national applicable.
It was necessary to balance the drive for profit with non profit values.	La recherche du profit devait être pondérée par des valeurs qui ne se mesuraient pas selon des critères de profit.
He set up a non profit organization.	Il a fait une association loi 1901.
Ecuadorian Corporation of Private Non Profit Organizations	Ecuadorian Corporation of Private Non Profit Organizations
(b) it must be non profit making	b) l'absence de but lucratif
The Centre shall be non profit making.	Le Centre ne poursuit pas de but lucratif.
Non exempt with income (breakdown by profit)	Non exonérées avec revenus (ventilation par bénéfice)
What you get for non profit development, or having a non profit that unifies the development in the community is a lot.	Une telle organisation apporte beaucoup au développement ou à l'unification du développement dans la communauté.
and non profit institutions serving households , S. 15 ) .	institutions sans but lucratif au service des ménages , S. 15 ) .
It's a non profit project, young, and dynamic.	C'est un projet associatif, jeune, et dynamique.
I fell in love with this non profit.	J'ai eu un coup de cœur pour cette association.
(aaaaaaa) non profit making organisations, voluntary bodies, NGOs	aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles, aux organisations non gouvernementales (ONG)
(bbbbbb) non profit making organisations, voluntary bodies, NGOs.	aux associations sans but lucratif, aux organismes bénévoles, aux organisations non gouvernementales (ONG).
The Centre shall be a non profit body.	Le Centre ne poursuit pas de but lucratif.
TIG Reserve Managing Non Profit Co Agricultural Department	TIG Société sans but lucratif de gestion de la réserve, Ministère de l agriculture
Profit is a sine qua non of liability.	Le bénéfice n'est pas une condition sine qua non de l'assujettissement.
Non consolidated counterpart information table on a voluntary basis limited to the following counterpart sectors S. 11 S. 12 S. 13 Non financial corporations Financial corporations General government Households and Non Profit institutions serving households	FR 29

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