Translation of "notwithstanding any termination" to French language:

Dictionary English-French

Notwithstanding - translation :

Notwithstanding any termination - translation :

Termination - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

Notwithstanding any harsher penalty under other legal provisions	Nonobstant toute autre peine plus lourde prévue dans d'autres dispositions légales
Notwithstanding termination of this Agreement, all reimbursement obligations incurred pursuant to its terms shall remain binding on the responsible Party until satisfied.	EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.
Should ( a ) a default termination occur under any netting agreement	Should ( a ) a default termination occur under any netting agreement
Parties shall settle by common consent any other consequences of termination.	Les parties règlent d'un commun accord les autres conséquences éventuelles de la dénonciation.
Parties shall settle by common consent any other consequences of termination.	Décision (UE) 2017 1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (JO L 185 du 18.7.2017, p. 1).
Termination of this Agreement shall not affect any rights or obligations arising out of the execution of this Agreement before such termination.	La dénonciation du présent accord n affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution préalablement à cette résiliation.
Termination of this Agreement shall not affect any rights or obligations arising out of the execution of this Agreement before such termination.	Pour l'Ukraine
The Parties shall settle by common consent any other consequences of termination.	Article 15
The Parties shall settle any other consequences of termination by common consent.	Les parties se notifient, dans les trois mois suivant l'adoption de la décision de l'Union, toute intention de dénoncer ou d'étendre le présent accord.
The Parties shall settle by mutual agreement any other consequences of termination.	Le présent accord est établi en un seul exemplaire original en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
The Parties shall settle by mutual agreement any other consequences of termination.	Article 21
The Parties shall settle any other consequences of termination, by mutual agreement.	Article 21
Such termination shall not carry any entitlement to loss of job indemnity.	Cette résiliation n'ouvre pas droit à une indemnité de perte d'emploi.
Termination of Service Termination of Contract	Cessation des fonctions résiliation de contrat
Termination of service Termination of contract	Cessation des fonctions résiliation de contrat
any charges due on termination of the contract, including any cost recovery with respect to terminal equipment,	tous frais dus au moment de la résiliation du contrat, y compris le recouvrement des coûts liés aux équipements terminaux
Termination of the action shall not affect any rights or obligations arising out of the application of this Agreement or the operational plan before such termination.	La cessation de l'action n'affecte pas les droits ou obligations résultant de l'application du présent accord ou du plan opérationnel antérieurement à cette cessation.
Termination or denunciation of this Agreement shall not affect any rights or obligations arising from the execution of this Agreement prior to its termination or denunciation.	La résiliation ou la dénonciation du présent accord n affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution préalablement à sa résiliation ou sa dénonciation.
Termination	Dénonciation
Termination	accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Macao, signé à Bruxelles le 16 novembre 1994, ci après dénommé accord RAS de Macao Belgique à l'annexe 2
Termination	En cas de dénonciation du présent accord, la partie intéressée notifie par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer l'accord au moins six mois avant la date à laquelle cette dénonciation prendrait effet.
Termination	La dénonciation de l'accord est notifiée par écrit à l'autre partie et prend effet six mois suivant la réception de la notification, sauf si les Parties décident d'un commun accord de proroger ce délai.
Termination	En cas de dénonciation du présent protocole, la partie concernée notifie par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer le protocole au moins six mois avant la date d'effet de la dénonciation.
Termination	Pour la République de Madagascar
Termination	Pour l'Union européenne
(Termination)	(Expiration)
Termination	Article 16
Termination	La dénonciation du présent accord est notifiée par écrit par la partie intéressée à l'autre partie et prend effet six mois suivant la réception de la notification, sauf si les parties décident d'un commun accord de proroger ce délai.
Termination	Entrée en vigueur et application
Termination	Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord moyennant un préavis écrit adressé à l'autre Partie contractante.
Termination	Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.
Termination	L'article 13 de l'Accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification continue de s'appliquer jusqu'à ce que l'article 5 de l'Accord tel que modifié par le présent Protocole de modification soit applicable.
Termination	Le présent accord peut être dénoncé par l'une des parties, notamment dans les cas suivants
Termination	Le présent Protocole de modification entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification.
Termination	Les Parties contractantes se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures.
Termination	Il est entendu que l'État requérant (un État membre ou l'Andorre) aura épuisé au préalable toutes les sources habituelles d'informations prévues par sa procédure fiscale interne avant de demander un échange d'informations au titre de l'article 5 du présent Accord.
Termination	Le Protocole de modification entre en vigueur le premier jour du mois de janvier qui suit la notification finale.
Termination	Ailes entières, même sans la pointe
Termination	Décision 2011 765 UE de la Commission du 22 novembre 2011 concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l'organisation des examens conformément à la directive 2007 59 CE du Parlement européen et du Conseil (JO UE L 314 du 29.11.2011, p. 36).
Termination	pour l'Union la Commission européenne, le cas échéant par l'intermédiaire de la délégation de l'Union européenne à Maurice
Termination	En cas de couplage avec une tierce partie, les dispositions du présent accord peuvent être révisées.
Termination	Dénonciation de l'accord
Termination	Règlement des différends
Termination	environnement
Termination	La procédure de règlement des différends prévue à l'article 86 de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, s'applique à tout différend concernant la mise en œuvre ou l'interprétation du présent accord.

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