Translation of "of rules" to French language:

Dictionary English-French

Of rules - translation :

Rules - translation :

Keywords : Règles Règlement Respecter Règle Lois

Examples (External sources, not reviewed)

Rules 36 and 40 of the Rules of Procedure.	Monsieur le Président, nous devons veiller à ce que le Parlement assume pleinement sa compétence de colégislateur, telle qu'elle est définie aux articles 36 et 49 du Règlement.
Code of Conduct and Rules of the Road Rules of Behaviour	Code de conduite et règles régissant la circulation des objets spatiaux ( quot code de la route quot )
Amendment of Rules 86 and 87 of the Rules of Procedure	Modification des articles 86 et 87 du Règlement
Application of the Rules of Procedure Amendment of the Rules of Procedure	Application du règlement Modification du règlement
(In accordance with Rules 47 (3) of the Rules of Procedure)	(conformément à l'article 47, paragraphe 3 du Règlement intérieur)
(in accordance with Rules 47(3) of the Rules of Procedure)	(conformément à l'article 47, paragraphe 3 du Règlement intérieur)
Amendment of Rules 3 7 and 63 of the Rules of Procedure	Modification des articles 37 et 63 du Règlement
Adoption of the rules of rules of procedure of the Domestic Advisory Group	Adoption du règlement intérieur du groupe consultatif interne
Rules are rules.	Pas de mais.
(f) Financial Rules means the Financial Rules of the Tribunal	f) On entend par règles de gestion financière les règles de gestion financière du Tribunal
3.4 State aid rules, development of rules on competition policy	3.4 Contrôle des aides d'État, élaboration des règles de la politique de concurrence
(in accordance with Rules 32 and 33 of the Rules of Procedure)	(conformément aux articles 32 et 33 du Règlement intérieur)
Rules of procedure	Règlements intérieurs
Rules of origin	TD B C.5 ORIGIN 168 25 octobre 2005
Choice of Rules	Choix des règles
Rules of Thirds	Règle de trois
Rules of Engagement	Règles d'engagement
Interpretation of rules	Interprétation des règles
rules of procedure	I. Désignation et classement d apos organisations non gouvernementales
rules of procedure	J. Désignation et classement d apos organisations non gouvernementales
RULES OF ATTENDANCE	RÈGLES DE PARTICIPATION
rules of origin	règles d origine
Rules of origin.	Règles d origine.
Rules of Origin	Règles d'origine
RULES OF ORIGIN	RÈGLES D ORIGINE
RULES OF ORIGIN	Article 4
Rules of origin	SECTION IV
Rules of origin	Article 8
Rules of procedure	Article 404
Rules of interpretation	Rapport avec les obligations liées à l'OMC
Rules of origin	L'annexe IV du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent protocole.
Rules of Origin	À l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphe 1, la référence aux nouveaux États membres est supprimée.
Rules of origin	Le protocole no 3 est modifié comme suit
(Rules of Origin)	À l'article 18, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant
Rules of origin	toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou d'invalidité en résultant, à l'exception des prestations non contributives, bénéficient du libre transfert au taux applicable en vertu de la législation de l'État membre ou des États membres débiteur(s)
RULES OF PROCEDURE	RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Rules of Origin	pour les marchés successifs, une estimation, si possible, du délai de publication des avis de marché envisagé ultérieurs
Rules of Procedure	Article 197
Rules of interpretation	Article 198
Rules of origin	société de l Union européenne et société kosovare , respectivement, une société constituée en conformité avec la législation d un État membre ou du Kosovo et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de l Union européenne ou du Kosovo.
Rules of origin	À l'article 18, paragraphe 4, l'expression suivante est ajoutée Izdano naknadno .
Rules of interpretation	Ils sont indépendants, agissent à titre individuel et non sous les consignes d'une organisation ou d'un gouvernement quelconque, ne sont pas affiliés à l'administration de l'une quelconque des parties et observent le code de conduite annexé au règlement intérieur.
Rules of interpretation	Article 93
Rules of origin	Traitement plus favorable résultant d'accords de libre échange
Rules of procedure	relative à des activités économiques entreprises directement ou indirectement dans le cadre de l'approvisionnement des forces armées

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