Quelles sont les conditions à remplir pour y participer?

Journal officiel de l' Union européenne

Ces exigences font partie des normes officielles mexicaines.

Les exigences en matière de certification officielle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires sont combinées, le cas échéant, à d'autres exigences de certification officielle, en un modèle de certificat unique.

Journal officiel de l' Union européenne ANNEXE I OBLIGATIONS RELATIVES AUX DONNÉES À DÉCLARER

Journal officiel de l' Union européenne Tableau 13 Récapitulatif des obligations et des délais

d) Dépenses de représentation occasionnées par les activités officielles de la Commission

c) 5 300 dollars pour les dépenses de représentation du Département

Un grand nombre des amendements portant sur les exigences de formation auxquelles doivent satisfaire les vétérinaires officiels et les auxiliaires officiels ont été acceptés par la Commission.

Sans préjudice des exigences relatives à la certification officielle imposées dans l'intérêt de la santé animale ou du bien être des animaux, les exigences suivantes peuvent être imposées par la Commission

Laboratoires vétérinaires aux amendements 150 à 155, le Parlement européen a prévu l insertion d exigences concernant les laboratoires vétérinaires officiels avec, par exemple, des dispositions sur le réseau de laboratoires et des exigences incombant aux laboratoires officiels comme aux laboratoires de référence nationaux et de l Union.

Journal officiel de l' Union européenne ANNEXE II

25H.9 Les ressources demandées (3 700 dollars) sont destinées à financer des réceptions officielles et d apos autres dépenses de représentation.

Journal officiel de l' Union européenne ANNEXE I

Compte tenu du fait que les dépenses supplémentaires prévues au titre des voyages ne portent que sur une période de trois mois (avril à juin), il considère que le montant des ressources correspondantes pourrait être réduit de 500 000 dollars.

Journal officiel de l' Union européenne SIXIÈME PARTIE Obligations de déclaration pour les titrisations et autres cessions de crédits

e) Un montant de 22 800 dollars pour couvrir les primes d apos assurance automobile pour les deux voitures officielles de la Cour.

Les exploitations de production de lait doivent être soumises à des contrôles officiels dans le but de vérifier que les exigences en matière d'hygiène sont respectées.

a) les exigences, méthodes et techniques autres que celles visées aux articles 11 et 13, pour l exécution des contrôles officiels portant sur le respect des spécifications du produit ainsi que des exigences en matière d étiquetage

21.19 Le montant de 2 300 dollars prévu sous cette rubrique doit couvrir les dépenses de représentation du Centre.

Comme le souligne le Journal officiel, son rôle était de contribuer à l'adaptation des secteurs de production excédentaires.

L'autorité compétente effectue des contrôles officiels afin de s'assurer que les exploitants du secteur alimentaire respectent les exigences prévues par

Ces délais s'appliquent indépendamment de toute procédure de recours engagée par le producteur ou le distributeur ou de toutes exigences de publication officielle.

Sans préjudice des exigences relatives à la certification officielle imposées dans l'intérêt de la santé animale ou du bien être des animaux, des exigences peuvent être imposées conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, concernant

L'amendement 21 vise à garantir que toutes les exigences de base en matière de contrôles officiels de la viande figurent dans les articles.

Un des préalables était la définition d'une norme officielle pour le traitement informatique de l'alphabet grec.

Ces délais s'appliquent indépendamment de toute procédure de recours engagée par le producteur ou le distributeur ou de toutes exigences de publication officielle.

Les exploitants du secteur alimentaire doivent remplir les conditions suivantes pour obtenir la reconnaissance officielle d'exploitation indemne de Trichinella

Les dépenses supplémentaires engagées au titre des frais de voyage du Représentant spécial, à l apos occasion de ses déplacements Genève et ailleurs en Europe pour des réunions au cours de la période considérée, et au titre des frais de représentation, sont indiquées dans les dépassements de crédit aux rubriques correspondantes.

25E.95 Les ressources prévues (81 400 dollars) correspondent à la location et à l apos entretien d apos ordinateurs, d apos appareils de micro reproduction et de photocopieurs, et comprennent un montant de 1 200 dollars au titre des réceptions officielles.

Le fonctionnaire a droit à la liberté d expression, sous réserve de son obligation de se conformer aux exigences de loyauté et d impartialité.

Le vétérinaire officiel peut imposer des exigences concernant l'utilisation de viandes provenant d'animaux ayant été soumis à un abattage d'urgence à l'extérieur de l'abattoir.

Seuls les vétérinaires ayant réussi un test répondant aux exigences du point 2 peuvent être nommés vétérinaires officiels.

Lorsque le prélèvement de semences sous contrôle officiel prévu au paragraphe 1, est effectué, les conditions suivantes sont respectées

Des mesures de protection continuent d'être prises dans le complexe agro industriel et l'industrie forestière, afin que la production corresponde aux niveaux admis par le pays.

Selon une déclaration officielle de l autorité polonaise compétente, ces établissements satisfont désormais pleinement aux exigences communautaires applicables aux établissements de faible capacité.

Selon une déclaration officielle de l autorité hongroise compétente, ces établissements satisfont désormais pleinement aux exigences communautaires applicables aux établissements de faible capacité.

3A.3 Les ressources prévues (727 100 dollars) doivent permettre de couvrir le coût des travaux contractuels d apos imprimerie pour l apos impression des Documents officiels du Conseil de sécurité et des rapports de ses organes subsidiaires dans les six langues officielles de l apos Organisation des Nations Unies.

Participant photograph if form is sent in advance of the conference date.

Téhéran a été retenue comme la seule porte d'entrée officielle en Iran, alors que Shiraz pourrait être utilisée comme un remplaçant seulement en cas de nécessité.

j) Délivrance de laissez passer et autres documents de voyage organisation des voyages officiels, expédition de biens, souscription des polices d'assurance connexes, et exploitation et entretien des équipements de transport

25A.17 Les ressources prévues doivent permettre de couvrir les dépenses ayant trait aux communications (14 500 dollars), aux réceptions officielles (800 dollars) et à l apos entretien du matériel de bureautique existant au coût unitaire standard (25 900 dollars).

7.30 Le montant prévu (54 500 dollars) doit permettre de couvrir les dépenses de communications (18 400 dollars), le coût des réceptions officielles (5 800 dollars) et les frais d apos entretien du matériel de bureautique (30 300 dollars).

3.1.5 À l'échelon des États membres, la promotion du Journal officiel était limitée et les dispositions des directives étaient rarement transformées en politiques actives et mises en œuvre.

3.2.2 À l'échelon des États membres, la promotion du Journal officiel était limitée et les dispositions des directives étaient rarement transformées en politiques actives et mises en œuvre.