Translation of "order granted" to French language:

Dictionary English-French

Granted - translation :

Accordé

Order - translation :

Commande

Order granted - translation :

Ordonnance rendue

Keywords : Accordée Accordé Acquis Permission Acquise Commander Ordonnance Commandé Commande Ordres

Examples (External sources, not reviewed)

Aid may be granted in order to	L aide accordée peut avoir pour objectif de
These aids must be granted in particular in order to	Ces aides doivent être octroyées notamment pour
In order to facilitate their religious duties, the Orthodox metropolitans were granted Turkish citizenship.	La citoyenneté turque a été accordée aux métropolitains orthodoxes afin qu ils puissent plus facilement accomplir leurs devoirs religieux.
Such an order was granted but subsequently, following a motion of the respondent, set aside.	Le tribunal avait fait droit à cette demande mais, à la suite d'une motion du défendeur, avait par la suite rapporté son ordonnance.
Accreditation is granted under a specific mechanism in order to process applications more flexibly and rapidly.	Cette accréditation est gérée dans le cadre d'un mécanisme spécifique pour permettre plus de souplesse et de rapidité dans la gestion des demandes.
Granted, it's limited, but we have learned what it takes in order to actually construct it.	Certes, c'est limité, mais nous avons appris ce qu'il faut pour réellement la construire.
the European Enforcement Order certificate was clearly wrongly granted for another reason (explain) Done at Date	il est clair que le certificat de titre exécutoire européen a été délivré indûment, pour une autre raison (préciser) Fait à , le
No extradition will be granted, however, in the absence of an order from the Federal Supreme Court.	Il n'est toutefois donné suite à aucune requête en ce sens si la Cour suprême fédérale ne s'est pas prononcée.
The aid was granted in order to restore the long term viability of a firm in difficulty.	Dans ce contexte, il est constant que les aides ont été octroyées avec le but de restaurer la viabilité à long terme d une entreprise en difficulté.
The European Commission granted ECU 300 000 to the Office in order to cover its start up expenses.	La Commission européenne a accordé une subvention de 300 000 écus à l'Office pour la couverture de ses dépenses de démarrage.
In the case of both schemes, in order for aid to be granted, certain conditions must be met.	Les deux régimes subordonnent l'octroi d'une aide au respect de certaines conditions. Dans le cas d'une restructuration, le concours ne peut porter que sur des plans de restructuration susceptibles de restaurer la rentabilité à long terme de leurs bénéficiaires.
Granted, my boy, granted.	Très juste, petit.
And those among the wandering Arabs who had an excuse came in order that permission might be granted them.	Et parmi les Bédouins, certains sont venus demander d'être dispensés (du combat).
Moreover, in order to ensure good local capacity, the special status granted to magistrates in 2001 should be implemented.	En outre, le statut spécial accordé aux juges en 2001 devrait être respecté pour garantir des moyens convenables au niveau local.
Seven rebels struggling to re establish the constitutional order, were granted asylum at the Haitian embassy in Buenos Aires.	Sept rebelles qui luttaient pour rétablir l'ordre constitutionnel trouvèrent refuge à l'Ambassade d'Haïti à Buenos Aires.
A financial contribution from the Community may be granted in order to promote the efficient development of exchange programmes.	Une participation financière de la Communauté peut être accordée en vue de permettre un développement efficace des programmes d'échanges.
In order to maintain additional guarantees granted, the Member States must as a minimum comply with the following criteria	Pour que les garanties complémentaires accordées soient maintenues, les États membres doivent au minimum remplir les critères indiqués ci dessous.
A licensed railway undertaking should hold a safety certificate in order to be granted access to the railway infrastructure.	Une entreprise ferroviaire titulaire d une licence devrait être en possession d un certificat de sécurité pour pouvoir accéder à l infrastructure ferroviaire.
No such claim forms were however received, and no additional deadline could be granted in order not to discriminate with those companies that had submitted the relevant information within the granted deadlines.	Elles ne l ont pas fait et aucun délai supplémentaire ne pouvait leur être accordé, car cela aurait discriminé les sociétés qui ont communiqué les informations utiles dans les délais prescrits.
(a) Submit the request to its competent authorities for the purpose of obtaining an order of confiscation and, if such an order is granted, give effect to it or	a) Transmet la demande à ses autorités compétentes en vue de faire prononcer une décision de confiscation et, si celle ci intervient, la faire exécuter ou
(a) Submit the request to its competent authorities for the purpose of obtaining an order of confiscation and, if such an order is granted, give effect to it or	a) Transmet la demande à ses autorités compétentes en vue de faire prononcer une décision de confiscation et, si celle ci intervient, de la faire exécuter ou
3.5.2 emphasize that financial aid to the banking sector has been granted in order to protect social cohesion and deposits	3.5.2 souligner que l'aide financière qui a été accordée au secteur bancaire l'a été pour protéger la cohésion sociale et les dépôts
An appeal shall not suspend the prohibition of departure order, unless interim measures are granted in accordance with national law.	Un recours ne suspend pas l interdiction de départ, sauf si des mesures provisoires sont octroyées conformément au droit national.
Granted, no one in this House seriously contests the need to restore order on those markets where there are surpluses.	Toutefois, je voudrais attirer votre attention sur le fait que les mesures aujourd'hui envisagées doivent être suffisamment simples pour ne pas entraîner de nouveaux contentieux entre les Etats, et qu'elles doivent conserver un caractère communautaire.
Where investments are made in order to comply with Community standards, support may be granted only to those which are made in order to comply with newly introduced Community standards.	Lorsque les investissements sont réalisés en vue de respecter des normes communautaires, l'aide ne peut être accordée que pour ceux qui sont effectués pour satisfaire à des normes communautaires récemment introduites.
Broad delegation of authority, however, will be granted to OPS in order to rapidly respond to the needs of its business.	De larges pouvoirs seront toutefois délégués au BSP pour lui permettre de faire face rapidement aux besoins dans l apos exécution de ses fonctions.
Articles 11 and 12 of Order No. 99 17 govern cases in which nationality of the Niger is granted through filiation.	Les cas d'attribution de la nationalité nigérienne en vertu de la filiation sont déterminés par les articles 11 et 12.
In the source's view, the application should have been granted in order to guarantee the defendant's right to a legal defence.	De l'avis de la source, la demande aurait dû être acceptée pour que l'inculpé puisse assurer effectivement sa défense.
The Land was prepared to provide an additional guarantee in order to secure a bank loan, which was to be granted in order to finance the sales price of the assets.	Ce dernier était disposé à lui octroyer une garantie supplémentaire pour un prêt bancaire destiné à couvrir le montant du prix d'achat des actifs.
Granted	Mais je demanderai qu'on m'accorde mon candidat dès le moment venu de lui faire la fête.
GRANTED	SUR LA
Granted.	Accordée!
Granted.	Je vous l'accorde.
Broad delegation of authority, however, will be granted to the Office in order to respond rapidly to the needs of its business.	De larges pouvoirs seront toutefois délégués au BSP pour lui permettre de faire face rapidement aux besoins dans l apos exécution de ses fonctions.
These derogations from fundamental principles of the internal market have been granted in order to allow Sweden to adapt its alcohol policy.	Ces dérogations aux principes fondamentaux du marché intérieur sont accordées à la Suède afin de lui permettre d'adapter sa politique en matière d'alcool.
However, where investments are made in order to comply with newly introduced minimum standards regarding the environment, hygiene and animal welfare, aid may be granted in order to reach these new standards	Toutefois, lorsque des investissements sont réalisés pour se conformer aux normes minimales nouvellement introduites en matière d'environnement, d'hygiène ou de bien être des animaux, des aides peuvent être accordées pour la réalisation de ces nouvelles normes
An order barring the abusing spouse from the family home could be granted by the District Court on application by the abused spouse.	Sur demande du conjoint victime de mauvais traitements, le tribunal de district peut délivrer une ordonnance interdisant au conjoint responsable l apos accès au domicile familial.
Broad delegation of authority, however, will be granted to the Office in order to respond rapidly to the needs of its business. quot	De larges pouvoirs seront toutefois délégués au BSP pour lui permettre de faire face rapidement aux besoins liés à ses activités. quot
Flat rate support shall be granted in order to facilitate the establishment and administrative operation of producer groups which have as their objectives	Une aide forfaitaire est accordée pour faciliter la création et le fonctionnement administratif des groupements de producteurs qui ont pour objectifs
Mr Luster (PPE). (DE) Madam President, I wish to ask according to what criteria permission is granted to speak on points of order.	M. Luster (PPE). (DE) Madame le Président, j'aimerais savoir si, entre autres, on peut prendre la parole sur le règlement.
Respect for human rights is one of the code' s main conditions which must be met in order for authorisation to be granted.	Parmi les critères définis dans ce code, le respect des droits de l' homme constitue une des conditions principales à respecter pour que l' autorisation soit accordée.
In order to prevent firms from being unfairly assisted, point 48 of the guidelines states that restructuring aid should be granted only once.	Afin d éviter tout soutien abusif, le point 48 des lignes directrices précise que les aides à la restructuration ne doivent être accordées qu une seule fois.
Wish granted.	Souhait exaucé
Designations granted	acceptées par la
( million granted)	(millions d EUR accordés)

Afficher cette page en français