Translation of "patent" to French language:


  Dictionary English-French

Patent - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

4.5 Community patent EU patent.
4.5 Brevet communautaire brevet UE.
Patent leather and patent laminated leather
Bois simplement équarris
You didn't patent because you think it's more dangerous to patent than not to patent.
EM Non, nous ne brevetons pas. Vous n'avez pas breveté car vous pensez que c'est plus dangereux de breveter que de ne pas breveter ?
Mary filed a patent at the patent office.
Mary a déposé un brevet à l'office des brevets.
Patent leather and imitation patent leather metallised leather
41.08 Cuirs et peaux vernis ou métal lisés
Patent leather and patent laminated leather metallised leather
Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Patent leather and patent laminated leather metallised leather
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
Patent leather and patent laminated leather metallised leather
Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
Adopt the EU patent and a single patent jurisdiction.
Adopter le brevet européen et une juridiction unique compétente en matière de brevets.
A patent suggests that the patent holder has invented everything that he or she wishes to patent.
Un brevet laisse supposer que son titulaire a inventé l'intégralité de ce qu'il souhaite faire breveter.
Patent agents
Fabrication d'articles de vannerie et de sparterie, à forfait ou sous contrat
Now, a European patent is what the European Patent Office grants.
Or, ce que l'Office européen des brevets délivre, c'est un brevet européen.
Patent holders, inventors that develop new medicines patent those inventions, but make those patents available to the Medicines Patent Pool.
Les détenteurs de brevets, les inventeurs qui développent de nouveaux médicaments déposent des brevets pour ces inventions, mais rendent ces brevets disponibles pour la Communauté de Brevets pour les Médicaments.
An applicant for a European patent must in the stage before the granting of the patent have the opportunity to convert his Community patent application into a European patent application.
Le demandeur d'un brevet communautaire doit dans la phase précédant la délivrance avoir la faculté de transformer sa demande de brevet communautaire en une demande de brevet européen.
The European patent is not to be confused with the Community patent.
Il ne faut pas confondre le brevet européen et le brevet communautaire.
Chamois (including combination chamois), patent leather and patent laminated leather metallised leather
Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28
Chamois (including combination chamois), patent leather and patent laminated leather metallised leather
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 84.40 meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre aiguilles pour machines à coudre
Only patent attorneys are allowed to provide patent agent services in Lithuania.
En LT, seules les personnes morales lituaniennes ou les personnes morales d'un État membre de l'UE ayant des succursales en Lituanie et possédant un certificat délivré par l'administration lituanienne de la sécurité maritime peuvent fournir des services de pilotage, d'accostage, de poussage et de remorquage.
3.9 Community Patent.
3.9 Brevet de l'Union européenne.
4.6 Community Patent.
4.6 Le brevet communautaire.
A Community patent
Brevet communautaire
Norwegian Patent Office
Office des brevets
Patendiamet (Patent Office)
Dienst Weg en Waterbouwkunde (DWW) (Service de génie civil)
Patent blue V
Bleu patenté V
Chamois (including combination chamois) leather patent leather and patent laminated leather metallised leather
Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)
Chamois (including combination chamois) leather patent leather and patent laminated leather metallised leather
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires
Patent leather and patent laminated leather metallized leather (excl. lacquered or metallized reconstituted leather)
Cuirs et peaux vernis ou plaqués cuirs et peaux métallisés (à l'excl. des cuirs reconstitués, vernis ou métallisés)
I filed a patent.
J'ai déposé un brevet.
U. S. Patent Database
Base de données des brevets aux U. S. A. Query
A unitary patent protection
Une protection par brevet unitaire
4.7 The Community patent.
4.7 Brevet communautaire.
Firstly the Community patent.
Premièrement, le brevet communautaire.
Fourthly, the Community patent.
Quatrièmement le brevet communautaire.
Subject Common patent system
Objet Brevet communautaire
The European Patent Convention
D une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 
Legal services patent lawyers
Réserve II C 5
EPO (European Patent Office)
OEB (Office européen des brevets)
And but he knew patent law, and that we couldn't patent it, because you couldn't.
Il connaissait la loi des brevets et savait que nous ne pouvions pas le breveter parce que vous ne pouviez pas. Aucun usage à cela.
Subject Revision of the European Patent Treaty and possible cooperation with the Euro pean Patent Office
Objet Révision de la convention relative aux brevets européens et coopération éventuelle avec l'Office européen des brevets
Alongside national patents, which continue to exist, there is a European patent, though only an embryonic one once granted by the European Patent Office in Munich, the European patent operates to all intents and purposes like a national patent.
Outre, les brevets nationaux qui subsistent, il existe le brevet européen qui ne constitue toutefois qu'un embryon puisque, une fois délivré par l'Office européen des brevets à Munich, ce brevet est assimilé à un brevet national.
D. Patent protection for scientific
D. Protection des découvertes scientifiques
A unified patent litigation system
Un système unifié pour le règlement des litiges en matière de brevets
The patent number is DE8707783U.
Le numéro du brevet est DE8707783U.
Treatment of patent ductus arteriosus
Note for guidance on the Clinical investigation of human normal immunoglobulin for intravenous administration (IVIg) Adoptée en juin 2000
Treatment of patent ductus arteriosus
Treatment of patent ductus arteriosus

 

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