Translation of "personal pension" to French language:
Dictionary English-French
Pension - translation : Personal - translation : Personal pension - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
Anyone can join a personal old age pension scheme. | Chacun est libre de souscrire à une assurance vieillesse privée. |
A new type of personal pension plan was introduced in 2002. | Un nouveau type de plan de pension personnel a été établi en 2002. |
An EU wide personal pension scheme could also unlock further capital. | Un régime de retraite personnelle à l échelle européenne pourrait également permettre de débloquer des capitaux supplémentaires. |
This should enable you keep making contributions to your personal pension plan . | This should enable you keep making contributions to your personal pension plan . |
'financial service' means any service of a banking, credit, insurance, personal pension, investment or payment nature | service financier tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles, aux investissements et aux paiements |
44 of working age population are contributing to an occupational or personal pension (males 51 , females 37 ). | 44 de la population en âge de travailler cotise à une pension professionnelle ou personnelle (hommes 5 femmes 37 ). |
Furthermore, there has been common legislation in existence now for years applying to institutions providing personal pension insurance. | Les institutions proposant des assurances retraite personnelles sont elles aussi couvertes par une législation européenne commune depuis des années. |
Insurance based systems of entitlements created by personal contributions are increasingly taking the place of national health and pension services. | Les systèmes d'assurances financées par les contributions personnelles sont en train de supplanter les services de retraites et de santé nationaux. |
For the elderly old age pension In cases of disability disability pension, training or additional training and reassignment and the right to financial compensation on the basis of the right to training while waiting for a new assignment In cases of death of the insured, the beneficiary of personal pension receives a family pension. | Les droits à pension et à l'assurance invalidité sont définis par la loi comme suit Pour les personnes âgées pension pour les personnes âgées En cas d'invalidité pension d'invalidité, formation ou formation supplémentaire et réaffectation et droit à une indemnisation financière sur la base du droit à la formation en attendant une nouvelle affectation En cas de décès de l'assuré, le bénéficiaire de la pension personnelle reçoit une pension familiale. |
Rights to pension and disability insurance are inalienable personal material rights and they cannot be transferred to or inherited by other persons. | Les droits à pension ou à l'assurance invalidité sont des droits matériels et personnels inaliénables et ils ne peuvent être transférés ni hérités. |
the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et |
the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | le compte est réglementé en tant que support d'investissement à des fins autres que la retraite et fait l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé, ou est réglementé en tant que support d'épargne à des fins autres que la retraite |
the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | le contrat n'est pas conservé par un cessionnaire à titre onéreux. |
the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | il n'est pas possible pour quiconque de bénéficier des prestations contractuelles (par retrait, prêt ou autre) sans résilier le contrat |
the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | L'expression Compte déclarable désigne un compte qui est détenu par une ou plusieurs Personnes devant faire l'objet d'une déclaration ou par une ENF passive dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, à condition d'être identifiées comme telles selon les procédures de diligence raisonnable énoncées aux sections II à VII. |
the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | le compte n'est pas associé à un compte décrit au point C 17 f) |
the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | les avoirs du compte, y compris le revenu qu'il génère, seront payés ou versés à l'acheteur, au vendeur, au bailleur ou au locataire (y compris pour couvrir ses obligations) au moment de la vente, de l'échange ou de la cession du bien, ou à l'expiration du bail |
the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | L'expression Personne d'une Juridiction soumise à déclaration désigne une personne physique ou une Entité résidente d'une Juridiction soumise à déclaration, en vertu du droit fiscal de ladite juridiction, ou une succession d'un défunt qui était résident d'une Juridiction soumise à déclaration. |
(i) the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) | i) le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès) |
The total annual personal taxable income must not exceed the amount of annual pension paid to uninsured old people by O.G.A. (Agricultural Insurance Organization). | Le total annuel du revenu imposable de ladite personne ne doit pas dépasser le montant de la pension payée aux personnes âgées non assurées par l'Organisation d'assurance agricole. |
Let me also say on a personal matter that in my own Member State, my partner of 18 years, cannot possibly inherit my pension. | Permettez moi aussi de dire, à titre tout à fait personnel, que, dans l'État membre dont je viens, la personne avec qui je vis, âgée de dix huit ans, ne peut en aucun cas hériter de ma pension. |
Private pension system and private pension funds | HR, HU non consolidé. |
70 Period of pension time accruing pension | 70 Période de prestation ouvrant droit à pension |
Insurance corporations and pension funds and pension funds | Sociétés d' assurance et fonds de pension and pension funds |
Yes, a disability pension or a sick pension | Oui, une pension d invalidité ou des indemnités de maladie |
State Pension credit (State Pension Credit Act 2002) | Le crédit de pension (loi de 2002 sur le crédit de pension) |
00 The pension schemes for residence based pension | 00 Régimes de pension pour les pensions basées sur la résidence |
Pension | Pension |
Survivor s pension (widow s, widower s and orphan s pension) the amount of which is derived from the old age pension, pre retirement old age pension or invalidity pension formerly paid to the deceased. | La pension ou rente de survivants (de veuve, de veuf et d orphelin), dont le montant est calculé sur la base de la pension de vieillesse, de préretraite ou d invalidité précédemment versée au défunt. |
(a) Slovak invalidity pension and survivors pension derived therefrom | a) Les pensions d'invalidité slovaques et les pensions de survivants qui en sont dérivées |
Invalidity pension in the form of basic pension, pension supplement and age related pension supplement according to the Act on Social Security No 100 2007. | La pension d invalidité sous la forme d une pension de base, d un complément de pension et d un complément de pension lié à l âge au titre de la loi no 100 2007 sur la sécurité sociale. |
Insurance corporations and pension funds Other liabilities Domestic Repos NonMFIs Insurance corporations and pension funds and pension funds | Pensions Sociétés d' assurance et fonds de pension Autres passifs Territoire national Pensions NonIFM Sociétés d' assurance et fonds de pension |
Insurance corporations and pension funds Insurance corporations and pension funds | Sociétés d' assurance et fonds de pension Autres Sociétés d' asrésisurance et dents fonds de pension |
Insurance corporations and pension funds Insurance corporations and pension funds | Sociétés d' assurance et fonds de pension Sociétés d' assurance et fonds de pension |
SI Unbound for private pension funds (non compulsory pension funds). | et g) Services d'architecture (CPC 8671), y compris les services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère (CPC 8674) |
The general shift from defined benefit pension plans to defined contribution plans meant that employees felt the effect of rising share prices directly in their own personal accounts. | Le basculement général de plans de retraite à versements garantis à des plans de retraite où seul est fixé le montant des cotisations a fait que les salariés ont senti directement les effets de la hausse des titres sur leur compte bancaire. |
Pension fund | Fonds de pension |
pension fds . | D Non réparti |
Retirement pension | Pension de retraite |
Pension Arrangements | Dispositions relatives à la pension |
Pension fund | Caisse des pensions |
100 Pension | 100 Pensions |
pension funds | Banque BS |
Survivor's pension | Pension de survie |
Pension claimants | Demandeurs de pension |
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