Translation of "procurement of information" to French language:
Dictionary English-French
Information - translation : Procurement - translation : Procurement of information - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Transparency of Procurement Information | Transparence des renseignements relatifs aux marchés |
| Transparency of procurement information | porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes de personnes données, notamment à la protection de la propriété intellectuelle |
| Transparency of procurement information | La portée d'une telle protection et les conditions auxquelles elle est accordée, y compris le niveau d'originalité requis, sont déterminées par chaque Partie. |
| VI. Procurement related information | VI. INFORMATIONS RELATIVES AUX ACHATS |
| Information on the Procurement System | Renseignements sur le système de passation des marchés |
| Information on the procurement system | une liste et une description succincte des conditions de participation des fournisseurs, précisant notamment les documents ou certificats spécifiquement exigés des fournisseurs, à moins qu'ils ne soient mentionnés dans le dossier d'appel d'offres communiqué à tous les fournisseurs intéressés en même temps que l'avis de marché envisagé |
| Information on the procurement system | pour les entités contractantes couvertes par les annexes 19 2 et 19 3, le nombre et la valeur totale des marchés visés par le présent chapitre qui ont été adjugés par toutes ces entités, ventilés par annexe |
| (ii) The electronic publication of procurement related information | ii) Publication électronique de renseignements ayant trait à la passation des marchés |
| A procurement organization needs to develop an information system for each procurement process. | Les organismes adjudicateurs doivent établir un système d'information pour chaque passation de marchés. |
| Electronic publication of procurement related information study of national, regional and international practices with the publication of procurement related information not covered by the Model Law | Publication électronique d'informations relatives à la passation des marchés étude des pratiques nationales, régionales et internationales en matière de publication d'informations relatives à la passation des marchés non visées par la Loi type |
| MEDIA FOR PUBLICATION OF PROCUREMENT INFORMATION AND NOTICES OF CHAPTER 8 (GOVERNMENT PROCUREMENT) OF TITLE III (TRADE AND BUSINESS) | Hivatalos Lapja (Bulletin des marchés publics Journal officiel du conseil des marchés publics) |
| (iv) Available background information on procurement through | iv) Informations générales disponibles sur les achats liés |
| (b) Limited capacity of the procurement section to complete the procurement process for communications, information technology and observation equipment | b) Capacité limitée de la section des achats de mener à terme le processus d'achat du matériel de transmissions, du matériel informatique et du matériel d'observation |
| ANNEX IV MEDIA FOR PUBLICATION OF PROCUREMENT INFORMATION AND NOTICES OF CHAPTER 8 (GOVERNMENT PROCUREMENT) OF TITLE III (TRADE AND BUSINESS) | ANNEXE VII MÉCANISME DE MÉDIATION EN VERTU DU CHAPITRE 14 (RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS) DU TITRE III (COMMERCE ET ENTREPRISES) |
| More specific information will depend on the complexity of the procurement. | La fourniture d'informations plus précises dépend de la complexité du marché. |
| Most of the organizations currently use e procurement for displaying or posting procurement information on their web sites, including procurement guidelines, and for communicating with suppliers and clients. | La plupart des organisations recourent actuellement à ces méthodes pour publier sur leur site Web les informations concernant les achats, y compris les principes applicables à la passation des marchés, et pour communiquer avec les fournisseurs et les clients. |
| members of the Procurement Committee must observe strict confidentiality regarding confidential information. | les membres du comité d attribution sont tenus à la plus stricte confidentialité concernant les informations confidentielles. |
| Article 11 of the Model Procurement Law requires the procuring entity to maintain a record of the procurement proceedings containing certain minimum information, and provides for that information to be made accessible. | L'article 11 de la Loi type sur la passation des marchés dispose que l'entité adjudicatrice dresse un procès verbal de la procédure de passation du marché où figurent, au minimum, certains éléments d'information, et que ces derniers sont communiqués. |
| ( d ) members of the Procurement Committee must observe strict confidentiality regarding confidential information . | d ) les membres du comité d' attribution sont tenus à la plus stricte confidentialité concernant les informations confidentielles . |
| Access to procurement documents and time limit to provide additional information | Accès aux documents de marché et délais pour la communication d'informations complémentaires |
| Poland Background information regarding military English holdings and procurement through national | Background information regarding military holdings and procurement through national production (1993). |
| exchange information relating to the public procurement opportunities in each Party | dans les procédures judiciaires civiles, ses autorités judiciaires sont habilitées à ordonner au contrevenant qui s'est livré à une activité portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir, de verser au détenteur du droit |
| The database provides an effective tool to share procurement information among agencies in the interest of improved geographical distribution of procurement in the interest of cost efficiency. | Cette dernière constitue un moyen efficace de diffuser les informations sur les achats aux diverses institutions, de façon à améliorer la répartition géographique des achats et à rentabiliser les coûts. |
| 1. Available background information on military holdings and procurement through national production. | 1. Available background information on military holdings |
| 4.7.2 Information mechanisms on public procurement with a timetable for their implementation | 4.7.2 Des Mécanismes d'information sur les marchés publics avec un calendrier de mise en œuvre |
| (c) improving the systems to ensure the availability of detailed management information on procurement activities. | c) Améliorer les systèmes d'information de gestion afin que des données détaillées sur les activités d'achat soient disponibles. |
| Electronic publication of procurement related information (A CN.9 WG.I WP.39 and Add.1) | Publication électronique d'informations relatives à la passation des marchés (A CN.9 WG.I WP.39 et Add.1) |
| In public procurement, many information systems have been developed independently, and procurement organizations such as governments have tried to implement e Tendering. | De nombreux systèmes d'information ont été élaborés de façon isolée pour la passation de marchés publics et les organismes adjudicateurs, telles les administrations, ont cherché à implémenter des formules d'appel d'offres électronique. |
| Exchange of information and experience on best practice and regulatory rules in the sphere of public procurement | 5225000 EUR pour les concessions |
| The ease of accessibility to procurement information on the web sites varies from case to case. | La facilité d'accès à l'information varie d'un site à l'autre. |
| The procurement regulations may prescribe the information that is to be so provided. | Les dispositions réglementaires régissant la passation des marchés peuvent prescrire les informations devant être ainsi fournies. |
| The Working Group noted the advantages of publishing information on forthcoming procurement opportunities, such as transparency in the procurement process through reducing cases of ad hoc and emergency procurements, and, consequently, less frequent recourse to less competitive methods of procurement. | Le Groupe de travail a noté les avantages que comportait la publication d'informations sur les possibilités de marchés à venir, tels que la transparence du processus de passation grâce à la réduction du nombre de marchés passés dans des conditions exceptionnelles ou d'urgence et, par conséquent le recours moins fréquent à des méthodes de passation moins compétitives. |
| Publication of procurement related information not covered by the Model Law study of national, regional and international practices | Publication d'informations relatives à la passation des marchés non visées par la Loi type étude des pratiques nationales, régionales et internationales |
| A voluntary scheme would imply a campaign of information and persuasion with the aim of orienting procurement decisions. | Un accord volontaire devrait être accompagné d une campagne d information et de persuasion destinée à orienter les décisions d acquisition. |
| Information on the procurement, maintenance, and manufacturer s participation in the activities may be recorded. | Les informations relatives à la sélection, à l entretien et à la participation du constructeur aux activités peuvent être enregistrées. |
| procurement of goods, works and services pursuant to Article 41(3) of Law No 303 III on Government Procurement of 21 July 2007 when it involves information which constitutes a state secret | Jurisprudence pas de publication officielle |
| (6) Procurement regulations may establish procedures for maintaining and accessing the record of the procurement proceedings, including measures to ensure the integrity, authenticity, accessibility and, where appropriate, confidentiality of information, the traceability of steps in the procurement process, and the interoperability of record retention systems. | 6) Les règlements en matière de passation des marchés peuvent établir des procédures pour dresser le procès verbal de la procédure de passation et y accéder, y compris des mesures pour assurer l'intégrité, l'authenticité, l'accessibilité et, le cas échéant, la confidentialité des informations, la traçabilité des étapes de la procédure et l'interopérabilité des systèmes de conservation des procès verbaux. |
| Providing precise and timely information on planned legislative work affecting procurement policy and its implementation, both for the legal approximation and the set up of institutions in the field of public procurement. | La coopération portera sur le cadre institutionnel et les capacités administratives correspondantes de la Géorgie destinés à garantir la mise en œuvre effective de la législation pertinente, ainsi que sur l'intensification du dialogue sur l'application de la législation relative à la concurrence et des législations connexes. |
| Decision 87 95 EEC of the Council of Ministers on public procurement in the field of information technology stipulates that Member States shall take the necessary steps to ensure that reference is made to European standards in public procurement orders relating to information technology. | La décision 87 95 CEE du Conseil des Ministres relative aux achats d'équipements sur les marchés publics dans le domaine des technologies de l'information stipule que les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer qu'il est fait référence aux normes fonctionnelles européennes dans les marchés publics des TI. |
| Information to be included in the procurement documents relating to electronic auctions (Article 35(4)) | Listes officielles d'opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou privé |
| Information to be included in the procurement documents relating to electronic auctions (Article 53(4)) | Objet et champ d'application paragraphes 3 et 4 |
| the entity promptly provides to suppliers that have expressed an interest in a given procurement to the entity, sufficient information to permit them to assess their interest in the procurement, including all remaining information required in Article 19.6.3, to the extent such information is available. | Protection accordée |
| (c) procurement of a type excluded by the procurement regulations. | c) A la passation de marchés d apos une catégorie exclue dans la réglementation des marchés. |
| (c) Procurement of a type excluded by the procurement regulations. | c) À une catégorie de marchés exclue par les règlements relatifs aux marchés. |
| as much of the information that is required for the notice of intended procurement under Article 19.6.3, as is available | Marques |
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