Translation of "quotas and tariffs" to French language:

Dictionary English-French

Quotas - translation :

Quotas and tariffs - translation :

Keywords : Quotas Quota Parts Respecter Atteint Tarifs Douane Douaniers Textile Douanes

Examples (External sources, not reviewed)

The Union has rigid quotas, tariffs and other protectionist policies restricting trade with third countries.	L'Union dispose de quotas, de tarifs et autres politiques protectionnistes rigides limitant le commerce avec les pays tiers.
They also dismantled tariffs and quotas on imports faster than their World Trade Organization obligations required.	Elles ont aussi démantelé les taxes douanières et les quotas sur les importations bien plus vite que ce qu'elles n'étaient obligées de le faire en raison de leur adhésion à l'OMC.
5.4 Reducing tariffs and quotas is still one of the thorniest areas of the agricultural negotiations.	5.4 La réduction des droits de douane et des contingents reste l'un des chapitres les plus épineux des négociations agricoles.
Taxation differ entials and differences in tax structures represent bar riers to trade just as real as any quotas or tariffs.	M. Wedekind a montré une fois de plus qu'il était obsédé par le problème de l'achat et de la vente de l'or ainsi que par le transfert du métal jaune entre les différents pays.
This reflects the fact that despite a considerable reduction of tariffs and quotas the growth of exports from developing to developed countries has been limited.	Il traduit le fait que malgré la réduction considérable des droits de douane et des contingents, la croissance des exportations des pays en développement vers les pays développés a été faible.
adding to these platforms the New Computerised Transit System (NCTS) and the Data Dissemination System (DDS) that gives access to information on Community tariffs (TARIC) and quotas.	l'ajout à ces plate formes du nouveau régime de transit informatisé (NSTI) et du système de diffusion des données (DDS) lequel donne accès aux informations concernant les droits de douane (tarif intégré de la Communauté ou TARIC) et les contingents appliqués dans la Communauté.
In fact, it was not countries experiencing the worst economic downturns and the highest unemployment rates that raised tariffs and tightened quotas most dramatically in the 1930 s.	En fait, ce ne sont pas les pays aux prises avec les pires récessions économiques et les plus forts taux de chômage qui ont le plus augmenté les barrières tarifaires et resserré les quotas dans les années 30.
In November 1970, a further protocol called the Additional Protocol established a timetable for the abolition of tariffs and quotas on goods traded between Turkey and the EEC.	En novembre 1970, un protocole additionnel établit un programme pour l'abolition des tarifs et quotas sur les biens circulant entre la Turquie et la CEE.
For, all the existing national regulations, national quotas, compulsory tariffs, and the many delays at borders harm through high costs industry and they hinder an efficient logistic process.	D'autre part, on incite à une utilisation accrue de la bicyclette, du fait que celleci constitue un moyen de transport sûr et on accorde une impor tance particulière aux caractéristiques techniques alors qu'en la matière, c'est encore l'infrastructure qui joue un rôle capital.
Tariffs and Tortillas	Tortillas et ouverture des marchés
Bilateral trade in all products falling under heading 0406 of the Harmonised System is fully liberalised as from 1 June 2007 by abolishing all the tariffs and quotas.	Les échanges bilatéraux de tous les produits relevant du code tarifaire 0406 du système harmonisé sont entièrement libéralisés depuis le 1er juin 2007 du fait de la suppression de tous les droits de douane et quotas.
reductions of tariffs and quantitative restrictions, and elimination of all agricultural tariffs within ten years	1 13 du Trait6 cEE. par la plus vaste zone mondiale de libre dchange (en termes depouvoir d'achat).
The system has got nothing to do with the market, it is more like something from a planned economy, a combination of production quotas, minimum prices, import tariffs and export subsidies.	Le système n' a rien à faire d' un marché, qui est assez comparable à une économie planifiée, à une combinaison de quotas de production, de prix planchers, de taxes à l' importation et de subventions à l' exportation.
4.8 Prices, tariffs, and monitoring.	4.8 Prix, tarifs et surveillance.
External tariffs	Régime aux frontières
The EU may not have imposed sweeping quotas and tariffs, but powerful behind the border protectionism has emerged in the form of subsidies, bailouts, buy national injunctions, and new restrictions on foreign direct investment.	L'UE n'a peut être pas imposé des taxes douanières ou des quotas draconiens à l'importation, mais à l'intérieur même des frontières un protectionnisme important se manifeste sous forme de subventions, de plans de sauvetage, d'injonctions d'acheter la production nationale et de nouvelles limitations aux investissements directs étrangers.
ON TARIFFS AND TRADE, 1995 . 26	douaniers et le commerce pour 1995 27
General Agreement on Tariffs and Trade	General Agreement on Tariffs and Trade (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) (ONU)
National quotas will be replaced with European quotas and gradually abolished.	Avezvous jamais songé aux répercussions qu'aura en Union soviétique cette énorme masse de dettes en roubles, si toutes les banques centrales ne collaborent pas pour faire face de concert à ce problème ?
Affordability of tariffs	Caractère abordable des tarifs
5.10 In order to boost the use of renewable energy sources in electricity markets, some Member States have introduced support schemes based on quotas and feed in tariffs (firm fixed prices for renewable energy).	5.10 Afin d'accroître l'utilisation de sources d'énergie renouvelables sur les marchés de l'électricité, certains États membres ont adopté des régimes d'aide fondés sur des quotas ou des tarifs de rachat (des prix fixes et garantis pour l'énergie renouvelable).
For greater certainty, subparagraphs 2(a) and (b) do not apply to requirements imposed by an importing Party relating to the content of a good necessary to qualify for preferential tariffs or preferential quotas.	d'une part, un investisseur d'un pays tiers détient ou contrôle l'entreprise
the application of the Member's requirements for quotas, including tariff quotas and	Dans la mesure du possible, ces prescriptions ne restreindront pas les catégories de personnes pouvant demander à bénéficier de décisions anticipées, compte tenu en particulier des besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.
Tariffs lowered on industrial goods and services.	Tarifs réduits sur les biens industriels et les services.
General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
R. General Agreement on Tariffs and Trade	R. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
T. General Agreement on Tariffs and Trade	T. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Y. General Agreement on Tariffs and Trade	Y. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
A section on charging principles and tariffs.	Un chapitre relatif aux principes de tarification et aux tarifs.
GATT General Agreement on Tariffs and Trade	PRIORITÉS DE LA FACILITATION DU COMMERCE ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2005 2007 22 37 11
Market access Tariffs and non tariff barriers	Accès aux marchés obstacles tarifaires et non tarifaires
Subject Steel tariffs and jobs in Europe	Objet Droits de douane sur les produits sidérurgiques et situation de l'emploi en Europe
In the 1930 s, the countries that raised their tariffs and tightened their quotas the most were those with the least ability to manage their exchange rates namely, countries that remained on the gold standard.	Dans les années 30, les pays qui avaient augmenté leurs barrières tarifaires et resserré les quotas étaient ceux qui manquaient de capacités pour gérer leurs taux de change principalement les pays qui sont restés indexés sur l or.
What about industrial tariffs?	Qu en est il des tarifs douaniers industriels ?
What about industrial tariffs?	Qu en est il des tarifs douaniers industriels ?
Phasing out tariffs and import quotas for poor countries exports and phasing out subsidies for their own producers of agricultural products would have a dramatic effect on the lives of hundreds of millions of people in Africa and elsewhere.	Se débarrasser peu à peu des barrières douanières et des quotas d importation vis à vis des exportations en provenance des pays pauvres, et se débarrasser peu à peu des subventions accordées aux producteurs de produits agricoles dans les pays riches, aurait un effet spectaculaire sur la vie de centaines de millions de personnes en Afrique et ailleurs.
18. General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)	18. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
TARIFFS AND TRADE FOR THE BIENNIUM 1994 1995	COMMERCE POUR L apos EXERCICE BIENNAL 1994 1995
General Agreement on Tariffs and Trade for 1995	les tarifs douaniers et le commerce, 1995
Quotas	Quotas
Quotas	Les quotas
At present, developing countries are often denied a level playing field to compete in global trade because rich countries use a variety of tariffs, quotas and subsidies to restrict access to their own markets and shelter their own producers.	À l'heure actuelle, bien souvent les pays en développement n'ont pas la possibilité de rivaliser à armes égales sur les marchés mondiaux car les pays riches utilisent une multitude de droits de douane, de quotas et de subventions pour restreindre l'accès à leurs propres marchés et protéger leurs propres producteurs.
Unprocessed commodities attracted low tariffs while processed (and value added) commodities attracted high tariffs, hindering the development of many African countries.	Les produits bruts sont soumis à des droits peu élevés tandis que les produits traités (c'est à dire ceux qui comportent une valeur ajoutée) font l'objet de droits prohibitifs, ce qui entrave le développement de beaucoup de pays d'Afrique.
Subject National quotas and 1992	Objet Quotas nationaux et 1992
Tariff quotas and additional duties	Contingents tarifaires et droits additionels

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