Les frais de transport et les frais connexes sont à la charge de la personne morale ou physique qui remet les pièces .

Article 331

Les autorités douanières sont habilitées à agir de leur propre initiative pour suspendre la mainlevée ou procéder à la retenue des marchandises sous contrôle douanier qui sont soupçonnées de porter atteinte à des droits de marques, des droits d'auteur et droits voisins, ou des indications géographiques.

Sans préjudice des droits et obligations des parties découlant du présent chapitre, aucune disposition de ce dernier n empêche les parties de créer ou de maintenir des entreprises publiques, de désigner ou de maintenir des monopoles ou d accorder des droits ou des privilèges spéciaux à certaines entreprises.

Frais de justice

Coûts liés aux mesures suivantes

Coûts exposés concernant

Etat récapitulatif des dépenses afférentes aux traitements du Service mobile et dépenses connexes

Dommages intérêts et frais de justice

Composition et coût du personnel civil

Dépenses de personnel et dépenses connexes au titre du personnel civil

Transport et dépenses connexes

DEPENSES CONCERNANT LE PERSONNEL CIVIL ET DEPENSES CONNEXES

Dépenses relatives au personnel civil et dépenses connexes

DEPENSES DE PERSONNEL CIVIL ET DEPENSES CONNEXES A PREVOIR

au Liban et dépenses y afférentes

Personnel civil et dépenses connexes

(y) les coûts liés aux vaccinations

Charges liées aux activités commerciales

Les transporteurs pourront avoir à prendre en charge les coûts supplémentaires suivants indemnisations minimales, couverture d assurance minimale, avances, procédures juridiques.

Pour garantir une répartition appropriée de ces coûts, il convient de faire une distinction entre les coûts liés au trafic et les coûts non liés au trafic.

VI. État récapitulatif des dépenses afférentes aux traitements du Service mobile et dépenses connexes pour la période allant

B. Personnel civil et dépenses connexes

coûts connexes

Les dépenses relatives à ces activités se montent à 27 600 dollars.

Fret et dépenses connexes (Augmentation 55 600 dollars)

IX. Dépenses relatives au personnel civil et dépenses connexes

3 Dépenses opérationnelles

iii) coûts liés aux opérations de portefeuille,

7.1 Frais liés à la présente procédure

8.1 Frais liés à la présente procédure

Titre à intérêts précomptés titre ne rapportant pas d' intérêts sur coupon et dont le rendement est réalisé par appréciation du capital , parce que l' actif est émis ou acheté au dessous du pair .

3 956 700 dollars (dépenses d apos administration, personnel, matériel et fournitures et autres dépenses d apos appui connexes

B. Personnel civil et dépenses connexes 17 Français

VIII. Composition et coût du personnel civil 62

Les dépenses correspondantes sont estimées à 13 900 dollars.

Le montant estimatif des dépenses y relatives s apos élève à 8 000 dollars.

III. DEPENSES CONCERNANT LE PERSONNEL CIVIL ET DEPENSES CONNEXES 28

XII. Dépenses relatives au personnel civil et dépenses connexes

VIII. DEPENSES DE PERSONNEL CIVIL ET DEPENSES CONNEXES A PREVOIR 85

a) Traitements et dépenses communes de personnel (649 700 dollars).

VI. Personnel civil de la Force intérimaire des Nations Unies

VI. Dépenses relatives au personnel civil et dépenses connexes

VII. Dépenses concernant le personnel civil et dépenses connexes 41

VIII. Dépenses de personnel civil et dépenses connexes 85