Translation of "requirements contract" to French language:
Dictionary English-French
Contract - translation : Requirements - translation : Requirements contract - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| There were requirements in the contract that could not be filled . | Il y avait des conditions dans le contrat qui ne pouvaient pas être satisfaites. |
| OIOS reviewed the management of construction work and contractor compliance with contract requirements at the early stage of the contract. | Le BSCI a examiné la gestion des travaux de construction et vérifié si l'entrepreneur avait respecté ses obligations dans les premiers stades de l'exécution du contrat. |
| The service contract shall comply with the laws, regulations and legal requirements of the Party where the contract is executed. | La République du Kazakhstan peut fixer des limites aux droits de propriété et à la cession des droits de propriété pour ses ressources et objets stratégiques, sur la base d'intérêts nationaux en matière de sécurité.3. |
| the service contract must comply with the laws and other legal requirements of the Party where the contract is executed. | Le présent chapitre ne s'applique pas à une mesure adoptée ou maintenue par une Partie concernant |
| The service contract referred to under points (d) and (e) shall comply with the requirements of the laws, and regulations and requirements of the Party where the contract is executed. | La République de Moldavie s'engage à rapprocher progressivement, dans les délais impartis, sa législation des textes législatifs de l'Union européenne et des instruments internationaux énumérés ci après. |
| the service contract must comply with the laws and other legal requirements of the Party where the contract is executed 18 . | Le présent chapitre s'applique à une mesure adoptée ou maintenue par une Partie concernant |
| The contract of carriage should meet the requirements of proposed new article 88a | Le contrat de transport devrait satisfaire aux exigences du nouvel article 88a proposé |
| Non compliance with the security requirements may result in termination of the contract. | Le non respect des exigences de sécurité peut entraîner la résiliation du contrat. |
| those requirements are imposed irrespective of the country where the contract is concluded and irrespective of the law governing the contract and | ces règles s appliquent quels que soient le lieu de conclusion du contrat et le droit le régissant au fond et |
| She had fulfilled the requirements of her contract and elected not to renew it. | Son contrat arrivé à son terme, elle décide de ne pas le reconduire. |
| Staff members have been reminded of the registration requirements for awarding vendors a contract. | La règle selon laquelle les fournisseurs doivent s'inscrire sur la liste pertinente avant de pouvoir obtenir un marché a été rappelée aux fonctionnaires. |
| All requirements shall be related and proportionate to the subject matter of the contract. | Toutes les conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché. |
| Non compliance with the security requirements may result in termination of the classified contract | Le non respect des exigences de sécurité peut entraîner la résiliation du contrat classifié. |
| (e) where relevant, the duration of the contract, and if the contract is for an indefinite period, the requirements for terminating the contract, referred to in point (b) of Article 16. | (e) s'il y a lieu, la durée du contrat et, si le contrat est à durée indéterminée, les modalités de résiliation, énoncées à l'article 16, paragraphe 1. |
| The service contract shall comply with the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service contract is executed. | CY les sociétés à participation étrangère doivent avoir un capital versé proportionné à leurs besoins financiers et les non résidents doivent financer leur contribution moyennant l'importation de devises. |
| a description of the intended procurement, as well as essential contract requirements to be fulfilled | description du marché envisagé et principales conditions à remplir |
| a life insurance contract with a coverage period that will end before the insured individual attains age 90, provided that the contract satisfies the following requirements | un contrat d'assurance vie dont la période de couverture s'achève avant que l'assuré atteigne l'âge de 90 ans, à condition que le contrat satisfasse aux exigences suivantes |
| a life insurance contract with a coverage period that will end before the insured individual attains age 90, provided that the contract satisfies the following requirements | l'obligation, pour une Institution financière qui octroie un prêt garanti par un bien immobilier, de réserver une partie d'un paiement uniquement pour faciliter le paiement d'impôts ou de primes d'assurance liés au bien immobilier à l'avenir |
| a life insurance contract with a coverage period that will end before the insured individual attains age 90, provided that the contract satisfies the following requirements | une décision ou un jugement d'un tribunal |
| a life insurance contract with a coverage period that will end before the insured individual attains age 90, provided that the contract satisfies the following requirements | un Compte de dépôt qui satisfait aux exigences suivantes |
| a life insurance contract with a coverage period that will end before the insured individual attains age 90, provided that the contract satisfies the following requirements | l'obligation, pour une Institution financière qui octroie un prêt garanti par un bien immobilier, de réserver une partie d'un paiement uniquement pour faciliter le paiement d'impôts ou de primes d'assurance liés au bien immobilier à l'avenir. |
| a life insurance contract with a coverage period that will end before the insured individual attains age 90, provided that the contract satisfies the following requirements | Dans le cas d'un trust, cette expression désigne le ou les constituants, le ou les trustees, la ou les personnes chargées de surveiller le trustee le cas échéant, le ou les bénéficiaires ou la ou les catégories de bénéficiaires, et toute autre personne physique exerçant en dernier lieu un contrôle effectif sur le trust et, dans le cas d'une construction juridique qui n'est pas un trust, l'expression désigne les personnes dont la situation est équivalente ou analogue. |
| a life insurance contract with a coverage period that will end before the insured individual attains age 90, provided that the contract satisfies the following requirements | L'expression Juridiction soumise à déclaration désigne Monaco par rapport à un État membre ou un État membre par rapport à Monaco dans le cadre de l'obligation de communiquer les informations indiquées à la section I. |
| a life insurance contract with a coverage period that will end before the insured individual attains age 90, provided that the contract satisfies the following requirements | L'expression Personne d'une Juridiction soumise à déclaration désigne une personne physique ou une Entité établie dans une Juridiction soumise à déclaration, en vertu du droit fiscal de ladite juridiction, ou la succession d'un défunt qui était résident d'une Juridiction soumise à déclaration. |
| a life insurance contract with a coverage period that will end before the insured individual attains age 90, provided that the contract satisfies the following requirements | Le terme ENF désigne une Entité qui n'est pas une Institution financière. |
| a life insurance contract with a coverage period that will end before the insured individual attains age 90, provided that the contract satisfies the following requirements | L'expression Juridiction partenaire désigne pour un État membre ou pour l'Andorre |
| the company TCS because it lacked the structures necessary to meet the requirements of the contract | La société TCS, pour ne pas disposer des structures adaptées aux exigences de ce marché |
| (c) a life insurance contract with a coverage period that will end before the insured individual attains age 90, provided that the contract satisfies the following requirements | c) un contrat d'assurance vie dont la période de couverture s'achève avant que l'assuré atteigne l'âge de 90 ans, à condition que le contrat satisfasse aux exigences suivantes |
| The service contract referred to in points (h) and (i) shall comply with the laws and regulations and with other requirements of the Party where the contract is executed. | Qualité de l'eau et gestion des ressources |
| (a) invite tenderers to resubmit their electronic catalogues, adapted to the requirements of the specific contract in question | (a) elles invitent les soumissionnaires à présenter de nouveau leurs catalogues électroniques, adaptés aux exigences du marché spécifique en question |
| (a) invite tenderers to resubmit their electronic catalogues, adapted to the requirements of the specific contract in question | (a) ils invitent les soumissionnaires à présenter de nouveau leurs catalogues électroniques, adaptés aux exigences du marché spécifique en question |
| The deliverables are on time, are of the required quality, and meet the vendor performance requirements of the contract. | Les produits fournis sont d apos excellente qualité, ils ont été livrés dans les délais fixés et ils répondent aux spécifications indiquées dans le contrat de vente. |
| Adequately plan and coordinate the timing of printing requirements finalize a systems contract for printing to obviate repetitive bidding. | Planification des besoins suffisamment à l apos avance et coordination des travaux d apos impression mise au point d apos un contrat cadre pour les marchés d apos impression afin de ne pas avoir à multiplier les appels d apos offres. |
| take all the measures necessary to ensure that checks are made on compliance with the requirements of the contract. | prend toutes les mesures nécessaires afin d assurer le contrôle du respect des obligations découlant du contrat. |
| in terms of performance or of functional requirements they shall be sufficiently detailed to enable tenderers to determine the purpose of the contract and the Agency to award the contract or | en termes de performances ou d exigences fonctionnelles, elles sont suffisamment précises pour permettre aux soumissionnaires de déterminer l objet du marché et à l Agence d attribuer le marché |
| One major failure of the prototype was that it failed to meet the top speed requirements specified in the contract. | Une défaillance majeure du prototype est à l'origine de son échec à atteindre la vitesse maximale stipulée dans le contrat. |
| (j) any other non compliance with contractual quality requirements defined on mutual agreement by the parties in the transport contract. | de tout autre non respect des exigences de qualité contractuelles définies par accord mutuel des parties dans le contrat de transport. |
| Club members must ato use approved hauliers who must fulfil the contract requirements of the Club to qualify for approval | Les membres du Club doivent faire appel à des transporteurs agréés qui doivent satisfaire aux conditions contractuelles de transport fixés par le Club afin d'être agréés |
| EN 581 1 2006 Outdoor furniture Seating and tables for camping, domestic and contract use Part 1 General safety requirements | EN 581 1 2006 Mobilier d'extérieur sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping partie 1 exigences générales de sécurité |
| T1124 D0695 award of contract public contract, regional development, supplies contract public contract, supplies contract intervention policy Spain tariff quota | D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411 |
| Member States will be able to retain or add information requirements relating to contract law and having contract law consequences where this is allowed by the minimum clauses in the existing Community law instruments. | Les États membres auront la faculté de maintenir ou d'instaurer des prescriptions en matière d'information liées au droit des contrats ou ayant des implications en matière de droit des contrats lorsque cette possibilité est prévue par les clauses minimales comprises dans les instruments de droit communautaire existants. |
| The audit also found that the annual helicopter hours allowed under a new contract for air operations exceeded the Mission's requirements. | L'audit a en outre révélé qu'un contrat récemment conclu pour l'exploitation d'un hélicoptère prévoyait un nombre annuel d'heures de vol bien supérieur aux besoins de la Mission. |
| Amendment 37 adds an exclusion concerning transactions enabling the contracting authority to contract borrowings intended for investments and cash flow requirements. | L amendement 37 ajoute une exclusion concernant les services financiers pour contracter des emprunts destinés à des investissements et à des besoins de trésorerie |
| to allow the competent body in the Member State to verify at all times compliance with the requirements of the contract. | permettre à tout moment à l organisme compétent de l État membre de contrôler le respect des obligations prévues au contrat. |
| D0078 tariff negotiations common commercial policy, GATT award of contract, public contract award of contract, public contract, regional development competition, public contract | D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique |
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